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Arrêté - arr 2025 992
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 992)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE ne (2
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Service : Direction des services techniques et environnement
PARC DU CANET
JOURNÉE DÉCOUVERTE
RÉSIDENCE AUTONOMIE LA FALQUETTE
DÉROGATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Nous, Jean-Paul Joseph, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L2212-2 Vu l'arrêté Préfectoral du 25 février 1980 portant Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°4 du 31 mars 2025 notamment l'article n°8 du règlement des parcs municipaux, jardins, squares et espaces verts de la ville de Bandol, Vu la demande en date juillet 2025 de la Résidence Autonomie « La Falquette » sise 307, avenue du 08 mai 1945 à Saint-Cyr-Sur-Mer (83270) représenté par l'agent d'accueil et
d'animation madame Élodie Best. Tel: 04.94.26.21.24, (e-mail: animation@foyerfalquette.fr) pour permettre l'organisation de cette manifestation.
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation.
-ARRETONS-
ARTICLE 01: Pour permettre le bon déroulement de la journée découverte organisée
par la résidence autonomie « La Falquette », la ville de Bandol autorise le véhicule de type minibus immatriculés EH-677-JQ à circuler par l'entrée Nord sise, 121 boulevard de Pierreplane et à stationner temporairement aux abords du centre Multi accueil le :
VENDREDI 29 AOÛT 2025 DE 8H30 A 12H00
ARTICLE 02: Le conducteur veillera à circuler au pas et à ne dégrader aucune
installation ni végétal implantés dans le parc. Le stationnement ne devra en aucun cas être désordonné et représenter une gêne ainsi qu'un risque d'accident pour les usagers du parc.
ARTICLE 03: Les responsables de cette manifestation devront s'assurer que toutes les mesures de sécurité soient prises afin d'éviter tout risque d'incendie. Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte du parc du Canet et de procéder à l'allumage de tout feu.
ARTICLE 04: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
4 à Fait à Bandol,
le 95 Ag 29%
Jean-Paul JOSEPH,
aire de Bandol
RO 0 BOL Téléphone 04 94 29 12 30 Hôtel de Ville - 83150 BA