Compte-Rendu - conseil 2016 03 10

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Compte-Rendu - conseil 2016 03 10 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2016 03 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L

M MU UN NI IC CI IP PA AL L

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L’an deux mille seize le 10 mars à 20 heures, le

Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion

ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean

JOURDEN, Maire.

Présents :

Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Madame Pascale LE YAN, Madame Josiane LE GUENNIOU, Madame Hélène ALLAINGUILLAUME, Madame Gaëlle MENOU (arrivée à 20h50), Monsieur Pascal BOULVARD.

Absents :

Monsieur Guillaume THORAVAL ; Madame Françoise KERYER.

Monsieur Stéphane JOUAN (procuration à Monsieur Jean JOURDEN).

Date de convocation : 04 mars 2016

Ordre du jour :

1. Elagage ;

2. Orientations budgétaires ;

3. Contrat de territoire 2015-2020 ;

4. Compte rendu du 2ème conseil d’école ;

5. Information sur les fusions d’intercommunalités ;

6. Proposition de commune nouvelle ;

7. Questions diverses.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire

de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Monsieur Guy MOISAN propose sa candidature,

A l’unanimité, Monsieur Guy MOISAN est nommé par le conseil secrétaire de séance.

Objet : Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2016.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du

Conseil Municipal du 22 janvier 2016 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller

municipal.Le conseil à l’unanimité, approuve le compte rendu des délibérations de la séance du 22

janvier 2016.

1) Elagage

Monsieur le Maire in forme l’assemblée qu’il souhaite reconduire le programme d’élagage sur la commune.

Des devis vont être sollicités auprès de différentes entreprises.

Cette opération est ouverte à toutes personnes de la commune intéressées par cette opération. L’inscription se fait en mairie.

Un élu sera présent sur le chantier pour vérifier que les travaux d’élagage ne débordent pas sur les parcelles voisines.

2) Orientations budgétaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les réalisations et résultats financiers de l’année

2015 :

 Section de fonctionnement

Dépenses : 218 254.49 €

Recettes : 284 661.44 €

Soit un résultat de clôture de 66 406.95 €

 Section d’investissement

Dépenses : 63 525.44 €

Recettes : 86 437.23 €

Soit un résultat de clôture de 22 911.79 €

 Résultat final 2015 : 66 406.95 + 22 911.79 = 89 318.74 €

 Déficit antérieur : 16 782.21 €

 RàR dépenses d’investissement :

Effacement des réseaux : 65 000.00 €

Hangar : 13 560.00 €

78 560.00 €

 RàR recettes d’investissement :

Emprunt : 100 000.00 €

Capacité de financement 2016 : 93 976.53 €

FCTVA 2014 : 28 785.00 €

Enveloppe parlementaire : 10 000.00 €Les projets d’investissement pour 2016 sont :

- Un programme de voirie ;

- La construction des allées de boules ;

- La construction du hangar communal ;

- La poursuite des travaux d’effacement des réseaux dans le bourg et la route de Pont

Clet. La deuxième tranche sera inscrite au budget 2016 pour un montant de 44 000.00 € mais,

considérant les capacités financières de la commune de plus en plus restreinte, la réalisation

de l’opération sera peut être différée dans le temps, voir même annulée, en raison

d’éventuelles dépenses à venir jugées prioritaires par rapport à cette opération.

- Des travaux d’aménagement du parking.

- Travaux de rafraichissement dans le logement communal au dessus de la mairie.

3) Contrat de territoire 2015-2020

Le Leff Communauté bénéficiera d’une enveloppe de 1 439 496.00 € au titre du contrat départemental 2016-2020. 50 % de l’enveloppe est attribuée à l’EPCI et 50 % aux communes. Cette répartition ne peut être négociée.

Les projets qui seront inscrits dans le contrat devront atteindre un taux d’autofinancement d’au moins 30 %.

Monsieur le Mairie annonce à l’assemblée avoir proposé l’inscription de deux opérations au contrat de territoire 2015-2020 :

- Programme de voirie :

Montant estimatif H.T. des travaux : 90 000,00 €

Taux de subvention : 66.97 % soit 60 273.00 €

Reste à la charge de la commune 29 727.00 €

- Aménagement du parking :

Montant estimatif H.T. des travaux : 10 000.00 €

Taux de subvention : 66.97 % soit 6 696.00 €

Reste à la charge de la commune 3 3034.00 €

4) Compte rendu du deuxième conseil d’école

Présentation Monsieur Guy MOISAN et Mme Pascale LE YAN :

- Un mouvement de personnel enseignant va avoir lieu lors de la prochaine rentrée

scolaire. Plusieurs instituteurs et institutrices ont demandé leur mutation.

- Monsieur Guy MOISAN et Mme Pascale LE YAN se sont rendu à Pont Melvez le 1er

mars et le 8 mars pour expliquer le fonctionnement du RPI.- Un agent de la commune a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du

1er septembre 2016

5) Information sur les fusions d’intercommunalités

Suite au rejet, par la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale), de

la fusion entre Leff Communauté, Sud-Goëlo et Lanvollon-Plouha, c'est un retour à la carte

initiale du préfet qui se dessine.

Plusieurs communes de la Communauté de communes Paimpol-Goëlo souhaitent se rattacher

à Lanvollon-Plouha/Leff Communauté. Des amendements dans ce sens ont été déposés.

La communauté de communes de Sud Goëlo va être rattachée à Saint-Brieuc.

Lantic et Trevenneuc ont demandé leur rattachement à la future intercommunalité Lanvollon-

Plouha/Leff Communauté.

6) Commune nouvelle

Une réunion a été organisée à Lanrodec avec Côtes-d’Armor Développement pour étudier la

possibilité de créer une commune nouvelle entre Lanrodec/Saint-Péver/Saint-Fiacre.

Saint-Péver a également la possibilité de se marier avec Ploumagoar.

Il est nécessaire de poursuivre les différentes réflexions et d’avoir une vision plus précise.

9) Questions diverses :

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Vu pour être affiché à la Mairie le 21 mars 2016.

A SAINT PEVER, le 10 mars 2016.

Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTINPascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL Absent

Hélène

ALLAINGUILLAUME

Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN

Absent

Procuration à M.

JOURDEN

Pascal BOULVARD Françoise KERYER

Absente