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Procès Verbal - conseil 2023 03 10
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2023 03 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PROCÈS-VERBAL
de la SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PÉVER
Vendredi 10 mars 2023
Le 10 mars deux-mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean JOURDEN, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Sont présents : M. Jean JOURDEN, Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël LE MOIGN, M. Guy MOISAN, M. Guillaume SERANDOUR, M. Philippe MAINGOURD, Mme Katell LE NOHAÏC, Mme Hélène BAHEZRE, Mme Elodie GAUTIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Présents : 9 Pouvoir : 1 Votants : 9 Absent : 1
Absent représenté : Monsieur Christophe MERRER donne pouvoir à Mme Katell LE NOHAIC Absents : M. Guy MOISAN, M. Guillaume SERANDOUR
Date de convocation : 06/03/2023
Mise aux voix du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal :
Le procès-verbal de la séance du 10 février 2023 est proposé au vote.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités, il est procédé à l’élection du secrétaire de séance.
Monsieur Mickaël LE MOIGN est désigné secrétaire. Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2023
Lecture de l’ordre du jour :
Information suite à la démission d’un conseiller municipal,
2023_10_03_03 Adhésion au SIVAP
Questions diverses :
Préparation du budget primitif 2023,
Réflexions sur les tarifs de la cantine,
Réflexions sur les subventions aux associations,
Réflexion sur les travaux à venir.
Informations diverses :
Première réunion avec la maitrise d’œuvre le lundi 13 mars à 14 heures. Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2023
Monsieur Le Maire informe le conseil de la démission de Madame Jennifer BOITEL.
Son courrier est parvenu à la mairie le vendredi 10 mars et Monsieur Le Maire a accepté sa démission. Le nombre de conseillers en exercice est désormais de 10.
2023_10_03_03 Adhésion au SIVAP (syndicat intercommunal de voirie et d’aménagement public)
Vu l’article L.5211-39-2 du CGCT,
Vu les articles D.5211-18-2 et D.5211-18-3 du CGCT,
Vu la délibération 2022_14_10_33 portant adhésion au SIVAP,
Vu la délibération du comité syndical du SIVAP en date du 17 octobre 2022 approuvant la
demande d’adhésion de la commune de Saint-Péver
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer à nouveau sur l’adhésion au SIVAP à
la lumière du document d’incidences qui faisait défaut lors du premier vote.
Monsieur Le Maire a rencontré le président du SIVAP, Monsieur Christian Rannou, afin de prendre
connaissance des compétences et de l’organisation du syndicat.
Le SIVAP est un syndicat de voirie constitué de 18 communes adhérentes. Le siège est à la
mairie de Quintin. Chaque commune est représentée par deux délégués et deux suppléants.
Le SIVAP a une compétence de base obligatoire : l’entretien des routes communales par point-à-
temps et des compétences facultatives (interventions sur les bâtiments publics avec nacelle,
curage de fossés et terrassements divers, fauchage et débroussaillage, peinture au sol et sur
bâtiments publics, maçonnerie).
La commune de Saint-Péver adhère au SIVAP pour toutes les compétences facultatives en sus
de la compétence obligatoire.
En 2022, la participation de la commune, par simulation, en fonction des critères DGF 2021 était
de 1013 euros.
Cette participation sera actualisée chaque année en fonction des critères pris en compte pour le
calcul de la DGF(le potentiel fiscal, le nombre d’habitants et la longueur de voirie).
De plus, l’article L.5211-39-2 du CGCT prévoit qu’en amont de la procédure d’adhésion d’une
commune d’un EPCI, l’auteur de la demande ou de l’initiative élabore un document présentant une
estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le
personnel des communes et EPCI concernés, dont le contenu est précisé par les articles D.5211-
18-2 et D.5211-18-3 du CGCT. Le document d’incidences est annexé.
Sur l’exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal par :
Présents 7 Pouvoir 1 Votants 8 Absents 3 Voix pour 8 Voix contre Abstention
APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal de voirie et d’aménagement public de Quintin (SIVAP), à compter du 1er janvier 2023 ;
DÉSIGNE 4 délégués : 2 titulaires (MM JOURDEN ET LE MOIGN) et 2 suppléants (Mme LE YAN et M. MERRER). Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2023
Questions diverses :
Préparation du budget primitif 2023 :
- Réflexions sur les tarifs de la cantine- Repas des enfants :
Face à l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie, le sirescol propose une augmentation de 0,30 cts du repas sans pain qui passe de 3 euros à 3.30 euros. Une nouvelle délibération sera proposée lors du prochain conseil municipal actant la hausse du tarif du repas enfant.
- Réflexions sur les subventions aux associations :
En 2022, 4000 euros étaient inscrits au budget au compte 6574.
3518 euros ont été accordés aux associations.
- Réflexion sur les travaux à venir :
Il est décidé de demander des devis pour la réfection de la cuisine de la restauration de l’école, du couloir de la garderie.
Il est décidé de consulter l’ADAC pour le projet d’aménagement du bourg et un architecte pour une extension de la salle des fêtes.
Il est proposé de faire l’acquisition d’un souffleur, d’une ponçeuse, d’un écran pour la salle des fêtes.
L’ordre du jour est épuisé à 22h45.
Le secrétaire, Le Maire,
Mickaël LE MOIGN Jean JOURDEN Procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2023