Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 G 17 Prolongation de la convention du GIP Eco
Déliberation - 20 F 23 Convention constitutive du GIP ecojoncti
Déliberation - 21 G 23 Avenant n 1 a la convention GIP Ecojonc
Conseil Municipal - 26 B 03a Designation des representants au GIP Ec
Déliberation - D14 G 17
Déliberation - 17 G 10 Rapports annuels 2016 Piscine et SIABS
Déliberation - 23 G 04 Convention college Debussy La CLEF cla
Déliberation - 23 G 27 Rapport d orientation budgetaire 2024
Déliberation - 23 G 04 Convention college Debussy La CLEF cla
Déliberation - 20 G 03 Convention de partenariat avec le rector
Déliberation - 23 G 17 Prolongation de la convention du GIP Ecojonction
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 G 17 Prolongation de la convention du GIP Ecojonction)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Éducation,
Convention constitutive de
Groupement d'Intérêt Public
à caractère administratif
Il est constitué entre :
- L’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (E.P.L.E.F.P.A) de Saint-Germain-en-Laye, représenté par le directeur de l’EPLEFPA, M. Yves GUY,
- La Ville de Saint-Germain-en-Laye, représentée par son Maire en exercice,
- Ci-après désignés ensemble comme « les membres fondateurs »,
Un Groupement d'Intérêt Public (GIP) régi par :
₋ les articles 98 et suivants de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
₋ les articles 40 et 61 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
₋ le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ; ₋ le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public
₋ l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 ;
₋ les dispositions de la présente convention.
La convention constitutive est composée des quatre titres suivants :
- Titre I : conditions de création du Groupement
- Titre II : organisation financière et gestion des personnels
- Titre III : organisation administrative et règlement intérieur
- Titre IV : dispositions diverses Préambule :
L’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Saint-Germain-En-Laye est un établissement rattaché au Ministère de l’Agriculture, dont les dispositions générales en matière d’enseignement sont fixées par l’Article 1811.1 du Code Rural :
« L’enseignement et la formation professionnelle agricoles publics ont pour objet d’assurer, en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d’autres métiers concourant au développement de ceux-ci notamment dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l’eau et de l’environnement. Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications et à leur insertion professionnelle et sociale.
L’EPLEFPA remplit les missions suivantes :
₋ Il assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;
₋ Il participe à l’animation et au développement des territoires ;
₋ Il contribue à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l’insertion sociale et professionnelle des adultes ;
₋ Il contribue aux activités de développement, d’expérimentation et de recherche appliquée ;
₋ Il participe à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l’accueil d’élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.
L’enseignement et la formation professionnelle agricoles publics sont organisés dans le cadre de l’éducation permanente, selon les voies de la formation initiale et de la formation continue. Ils constituent une composante du service public d’éducation et de formation, ils relèvent du ministre de l’Agriculture. Ils sont dispensés dans le respect des principes de laïcité, de liberté de conscience et d’égal accès de tous au service public. »
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est engagée depuis de longues années dans la mise en œuvre du développement durable de son territoire. Afin de marquer cet engagement politique, la Ville a initié une démarche de transition écologique au travers de son projet “Saint-Germain-en-Laye Zéro Carbone”, qui a pour objectifs l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 et la mise en œuvre d’un Plan d’Action Climat Energie, d’atténuation et d’adaptation face aux effets des changements globaux.
La Ville de Saint-Germain-En-Laye et l’EPLEFPA souhaitent renforcer les liens entre les deux structures afin de mener une réflexion conjointe sur le développement durable et les transitions écologiques. L’objectif est de pouvoir déployer des actions durables en lien avec l’adaptation de nos territoires face aux changements climatiques et également de pouvoir mener un accompagnement pédagogique des habitants et des apprenants au travers de la formation, dans un contexte de verdissement des métiers et du déploiement des filières d’emplois verts.
La Ville de Saint-Germain-En-Laye et l’EPLEFPA ont engagé un partenariat par la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions communes :
₋ Mutualiser les serres de l’exploitation horticole pour la production et le stockage des végétaux ;
₋ Mener une réflexion conjointe sur le développement durable dans la gestion des espaces publics (notion d’écologie urbaine, concept de ville durable, préservation des ressources naturelles, éco-pâturage, concept de ville durable, ville fleurie, ville nature, trame verte et bleue, ru de Buzot, vignes intercommunales ...) ;
₋ Répondre à la demande sociale des usagers pour déployer plus de nature en ville ; ₋ Adapter les espaces publics face aux contraintes climatiques et économiques du territoire ;
₋ Innover dans la création des nouveaux quartiers (éco-quartiers) ;
₋ Former les équipes techniques et les apprenants aux enjeux de préservation de la biodiversité et de la renaturation écologique des milieux urbains.
Souhaitant renforcer et formaliser leur partenariat, la Ville et l’EPLEFPA ont constitué le Groupement d’Intérêt Public “Eco Jonction”, par convention constitutive signée le 23 septembre 2017 et approuvée par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2017. La convention a été prolongée pour une durée de trois (3) ans jusqu’au 31 décembre 2023.
C’est dans ce contexte que les deux entités prolongent ce partenariat sous forme d’un GIP régi par la présente convention modifiée. Titre premier - Conditions de création du Groupement
Article 1er – Dénomination
La dénomination du Groupement est Eco Jonction. Il est dénommé, dans la présente convention « le Groupement » ou « le GIP ».
Article 1bis – Membres du GIP
Les membres fondateurs se répartissent ainsi :
- La Ville de Saint-Germain-en-Laye
- L’EPLEFPA agrocampus de Saint-Germain-en-Laye Chambourcy
Chaque membre désigne neuf représentants permanents, cinq titulaires et quatre suppléants, personnes physiques, pour siéger à l’Assemblée Générale.
En cas de décès, de démission ou de révocation d’un représentant permanent, le membre concerné est tenu de notifier sans délai au Groupement, par lettre recommandée AR, l’identité de son nouveau représentant permanent.
Le mandat des représentants permanents de la Ville prend fin s’ils perdent la qualité d’élu de la collectivité qu’ils représentent.
Le mandat des représentants permanents de l’EPLEFPA prend fin s’ils perdent la qualité de membre de la communauté éducative qu’ils représentent.
Article 2 – Objet du GIP
Missions tournées vers la pédagogie active et différenciée
Personne morale de droit public, le Groupement associe ses membres en vue de développer une coopération concertée dans les domaines de la production horticole et de l’aménagement paysager et de mettre en place des activités pédagogiques et prestations spécifiques dans les domaines suivants :
a. Volet formation
La Ville est un terrain d’application privilégié pour l’ensemble des formations de l’EPLEFPA, plus particulièrement grâce à la formation continue du CFPPA, formation annuelle d’agents de la Ville en Titre Pro Gestion de l’Arbre d’Ornement (GAO), et à la programmation de stages courts à thématiques diverses : taille, fleurissement, arrosage, reconnaissance de plantes …etc.
Cette offre de formation se fera en fonction d’un plan de formation triennal défini entre les deux parties avec un ajustement annuel (avant chaque fin d’année scolaire). L’Exploitation Horticole assurera un rapprochement facilitateur avec les écoles primaires et secondaires de la Ville pour le Jardin Pédagogique de l’Exploitation. Une possibilité de cours pour adultes pourra également être convenue. La Ville peut aussi de son côté proposer des interventions de formation ponctuelles selon la demande de l’équipe éducative de l’EPLEFPA.
b. Volet production comme support de formation des apprenants de l’EPLEFPA
L’EPLEFPA assurera à ce titre :
- La production des plantes à massif (annuelles, bisannuelles, vivaces) et de potées fleuries, selon un cahier des charges défini par la Ville deux fois par an.
L’entretien des plantes à massifs et potées se fera sous la responsabilité des services techniques de la Ville, à partir du 15 mai pour les plantations de printemps, et du 15 octobre pour les plantations d’automne.
-Le stockage et l’entretien des végétaux destinés à l’événementiel et d’une collection de plantes vertes (hors-sol, hors gel et/ou sous-abris chauffé).
-La mise en œuvre de lignes de production privilégiées en pépinière et/ou floriculture pour les projets de création, réaménagement, aménagement et entretien des espaces végétalisés de la ville.
-La mise en œuvre de lignes de production privilégiées en maraîchage et/ou arboriculture fruitière afin d’approvisionner la restauration hors foyer de la Ville.
En contrepartie, la Ville met à la disposition de l’Exploitation Horticole 2 ETP.
c. Volet services
La répartition des services se fera comme suit :
Lycée : restauration, hébergement, mise à disposition du parking paysager et du parking Astredhor.
CFPPA : interventions ponctuelles, sous convention, des stagiaires en arboristerie, AI (Arrosage Intégré), CP (Construction Paysagère).
Atelier Paysager : interventions ponctuelles sur des projets de création, aménagement et/ou entretien, prêt et/ou location de matériel technique, et travaux.
Exploitation Horticole : prêt et/ou location de matériel végétal, participation aux marchés (aux fleurs, aux saveurs, Toussaint…etc).
Ville : prêt de matériel technique, travaux, mise à disposition ponctuelle de chauffeurs et poids lourds, mise à disposition de bennes pour la gestion des déchets produits par les serres des Princesses.
Une collaboration proactive sera assurée par l’ensemble des centres constitutifs pour le réaménagement et l’entretien de l’Espace Naturel Sensible (ENS) départemental des Plâtrières (création de mobilier dédié pour le public, pose de clôtures et portails, entretien des zones d'accès au public, entretien des prairies, boisements, etc.), dans le respect du plan de gestion et de la charte des bonnes pratiques de l’ENS.
Les parties pourront se mettre d’accord sur tout autre service qui pourrait être rendu par l’une ou l’autre des parties. d. Volet démonstration/expérimentation
Les parties pourront convenir d’entreprendre des actions en matière de :
Transposition de la politique agricole de l’EPLEFPA : l’Agriculture Durable.
Mise en place d’ateliers innovants transposables : Agriculture Biologique, permaculture, aquaponie, hydroponie,…
Gestion différenciée des espaces : murs et toitures végétalisés, jachères et prairies, méthodes de désherbages et paillages alternatifs, éco-labellisation parcellaire.
Gestion agro-écologique : bio-contrôle, apiculture, niches écologiques, auxiliaires & prédateurs naturels, valorisation des biodéchets et produits issus de plateformes de compostage, entretien durable des terrains de sport enherbés …
Adaptation du territoire face aux changements climatiques : expérimentation sur les végétaux adaptés aux contraintes hydriques et changements climatiques, …
Gestion de la ressource en eau : méthodes de collecte, recyclage-lagunage, phyto-épuration, filtration, gestion raisonnée de l’irrigation.
Durabilité des territoires : Amorcer des réflexions d’approvisionnement local et circuits courts.
Article 3 - Siège
Le siège du Groupement est fixé à l’EPLEFPA de Saint-Germain-en-Laye-Chambourcy sis Route Forestière des Princesses 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 - Durée
Le Groupement est prolongé pour une nouvelle durée de cinq ans à compter de la publication de l’arrêté d’approbation au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Groupement pourra de nouveau être prorogé par décision de l’Assemblée Générale prise au moins trois mois avant la date de fin initialement prévue et soumise à l’approbation du Préfet de Département
Son action est évaluée annuellement par la présentation d’un rapport présenté en Assemblée Générale.
Article 5 - Droits et obligations
Dans les rapports internes au Groupement, les droits statutaires des membres du Groupement sont répartis comme suit : E.P.L.E.F.P.A : 50%, Ville de Saint-Germain-en-Laye : 50%.
Dans ces mêmes rapports, les membres sont tenus aux obligations du Groupement dans les mêmes proportions que celles prévues ci-dessus pour leurs droits, sauf accord différent entre les membres. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du Groupement à proportion de leur contribution aux charges du Groupement.
Les membres du Groupement s’obligent par la présente convention à :
₋ utiliser le Groupement et les ressources dont il dispose qu’il réunit comme un cadre de coopération pour la mise en œuvre de projets partagés et définis en commun ; ₋ fixer annuellement, et dans les délais requis, le budget du Groupement et un niveau de participation aux ressources correspondant aux besoins de sa réalisation, selon les modalités de l’article 11 ;
₋ fournir les contributions, notamment financières, sur lesquelles ils se sont engagés ; ₋ respecter la présente convention constitutive et les décisions qui en découlent ; ₋ participer à l’Assemblée Générale du Groupement.
Article 6 - Adhésion, retrait, Exclusion
Adhésion
Le Groupement est constitué des membres fondateurs.
Au cours de son existence, le Groupement peut accepter de nouveaux membres.
Les personnes souhaitant entrer dans le GIP font acte de candidature auprès de l'Assemblée Générale qui est le seul organe compétent pour accepter ou refuser la demande. La présentation de la candidature s'effectue par écrit et ne requiert aucun autre formalisme particulier.
L'Assemblée Générale du Groupement dispose de la liberté d’accepter ou de refuser la candidature. La décision de refus d'adhésion d'un nouveau membre est discrétionnaire et n'a pas à être motivée
L’approbation par l’Assemblée Générale est faite à la majorité et se traduit par un avenant à la présente convention, qui précise les modalités de participation du nouveau membre au Groupement.
Retrait
En cours d'exécution de la convention, tout membre peut se retirer du Groupement pour motif légitime à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié par écrit au Directeur du GIP son intention douze mois avant la date effective de ce retrait et qu'il se soit acquitté de ses obligations financières vis à vis du Groupement tant au titre de l'exercice en cours que des précédents exercices. Il demeure responsable, envers les créanciers du Groupement, des obligations nées antérieurement à son départ et non assumées/acquittées.
Un avenant à la présente convention devra prévoir les modalités, le cas échéant financières, de ce retrait, en fonction du niveau de contribution et des frais engagés pour le fonctionnement du Groupement.
Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Président en cas d'inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Le membre concerné est entendu au préalable et ne pourra pas prétendre à un remboursement de toute somme qu’il aurait engagée. La décision d’exclusion est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exclusion prend effet au jour de la réception par le membre exclu de la lettre recommandée. Les dispositions financières et autres prévues pour le retrait s’appliquent au membre exclu. Titre II - Organisation financière et gestion des personnels
Article 7 - Capital
Le Groupement est constitué sans capital.
Article 8 - Contributions des membres du Groupement
Les contributions des membres du Groupement peuvent être fournies sous forme ₋ de participation financière, de subvention ou de cotisation ;
₋ de mise à disposition de personnels ;
₋ de mise à disposition de locaux, de matériels ou de logiciels, dont la valeur doit être appréciée d’un commun accord ;
₋ de contribution non financière et de toute autre forme de contribution au fonctionnement du Groupement.
₋
Le montant de la participation financière des membres fondateurs est identique pour les dépenses nettes de recettes du Groupement en fonction du budget annuel voté. Cette participation peut être ajustée en cours d’année par le biais d’une décision modificative approuvée à l’unanimité des membres fondateurs lors d’une Assemblée Générale.
Par ailleurs, une annexe financière prévisionnelle équilibrée (annexe 1) est jointe à la présente convention constitutive. Cette annexe reprend différentes modalités et montants financés sur le propre budget de chacun des membres fondateurs.
Chaque année, un bilan financier de l’année n-1 est produit par le Directeur du Groupement pour déterminer un éventuel reversement entre les membres fondateurs, à défaut d’équilibre. Ce bilan doit être voté à la majorité qualifiée par les membres de l’Assemblée Générale.
L’annexe financière (annexe 1) pourra faire l’objet d’une actualisation annuelle sur la base des coûts réels du bilan financier n-1 et devra être entérinée par une délibération de l’Assemblée Générale
Toutes prestations de service fournies par les membres fondateurs du Groupement hors annexe financière (annexe 1), pour lesquelles ils se seront accordés, seront incluses dans l’équilibre du bilan financier annuel.
Article 9 - Personnel du Groupement
I -Les personnels du Groupement peuvent être constitués :
1° Des personnels mis à disposition par ses membres ;
2° Le cas échéant, des agents relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, non membre du groupement, et qui sont placés dans une position conforme à leur statut
II - La mise à disposition des agents de la Ville à l’EPLEFPA se fait sans remboursement car elle viendra en compensation des missions pédagogiques réalisées par l’EPLEFPA pour la Ville (selon annexe financière). En outre, les agents seront sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’exploitation horticole mais sous l’autorité hiérarchique de la Ville. Ils seront intégrés dans l’organigramme fonctionnel de l’exploitation et posséderont les mêmes trames de fiches de poste que les salariés d’exploitation, mais seront prioritairement affectés à la gestion des végétaux de la Ville et notamment sur l’événementiel.
III - Une convention de mise à disposition entre l'administration d'origine et le Groupement doit définir la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ces activités. La convention doit également préciser les missions de service public confiées à l'agent.
Ces personnels sont remis à la disposition de leur corps ou organisme d'origine :
₋ par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du directeur ;
₋ à la demande du corps ou organisme d'origine ;
₋ dans le cas où cet organisme se retire du Groupement ;
₋ en cas de faillite, dissolution ou absorption de cet organisme ;
₋ à la demande des intéressés ;
₋ en cas de dissolution du Groupement.
Le nombre d'emplois, en équivalent temps plein, au titre de la participation financière de chaque membre, figure en annexe 1 de la présente convention. Article 10 - Propriété des équipements
Les équipements et matériels mis à disposition du Groupement par les membres restent leur propriété : ils leur reviennent à sa dissolution.
Le matériel acheté par le Groupement appartient à celui-ci. Il est dévolu, en cas de dissolution du Groupement, conformément aux règles établies à l’article 23, « Dévolution des biens ».
Article 11 - Budget
Un budget pour les actions propres du Groupement est approuvé chaque année par l’Assemblée Générale conformément aux règles en vigueur du CGCT et de l’instruction M57. Il inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice. Il n’inclut pas les flux financiers retracés dans l’annexe financière (annexe 1) et détaillés en article 8.
Le budget du Groupement est un budget global qui comprend une section de fonctionnement et, le cas échéant, une section d'investissement. Il fixe le montant des ressources qui peuvent provenir de produits des contrats ou des conventions que le Groupement pourra passer, de la participation fixée annuellement pour tous les membres du Groupement au plus tard lors de la séance du vote du budget, ainsi que des subventions publiques ou privées.
Il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs spécifiques du Groupement, en distinguant :
₋ les dépenses de fonctionnement
₋ les dépenses d'investissement.
Article 12 - Gestion
L'exercice comptable et budgétaire commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
En qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique, le Groupement est soumis aux règles prévues par ce code concernant ses achats de fournitures, services et travaux.
Article 13 - Tenue des comptes du Groupement
Pour son propre budget, le Groupement est soumis au régime de la comptabilité publique, et plus particulièrement aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales afférentes aux règles budgétaires, comptables et financières applicables aux communes.
La comptabilité du Groupement est tenue conformément à l’instruction comptable et
budgétaire M57. La tenue des comptes est assurée par un agent comptable.
L'agent comptable assiste de droit aux séances de l’Assemblée Générale du Groupement avec voix consultative. Article 14 - Contrôle
Le Groupement est soumis au contrôle de légalité du Préfet, ainsi que, en application de l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, à celui de la chambre régionale et territoriale des comptes d’Ile de France. Titre III - Organisation administrative.
Le travail des membres du Groupement et les prises de décisions se font au travers des instances suivantes :
₋ L’Assemblée Générale
₋ Le Président du groupement
₋ le Directeur
₋ Le Comité Technique
Article 15 - L’Assemblée Générale
I - L'Assemblée Générale est composée des membres du Groupement.
La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par un représentant de la Ville à l’Assemblée Générale.
Chaque membre désigne ses représentants au sein de l’Assemblée Générale dans le respect des règles et statuts qui lui sont propres.
En cas d’adhésion d’un nouveau membre, les droits statutaires ci-dessus fixés seront révisés.
III - Sont de la compétence de l'Assemblée générale :
1° L'adoption du programme annuel d'activités et du budget correspondant y compris, le cas échéant, les prévisions d'engagement du personnel ;
2° La fixation contractuelle des participations respectives ;
3° L'approbation des comptes de chaque exercice ;
4° Toute modification de l'acte constitutif ;
5° La prorogation ou la dissolution anticipée du Groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ;
6° L'exclusion d'un membre et ses conditions financières ;
7° L'admission d'un nouveau membre partenaire ;
8° Les modalités financières et autres du retrait d'un membre du Groupement.
IV - L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentent deux tiers des voix de l'Assemblée.
Si le quorum ne peut être atteint à la première convocation, l’AG sera convoquée une deuxième fois dans les quinze jours et pourra valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés en nombre de voix.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La décision d’admission d’un membre partenaire avec voix délibérative est prise à l’unanimité des voix des membres fondateurs.
Les décisions de l’AG sont consignées dans un procès-verbal et obligent tous les membres. V - L’AG se réunit, sur convocation du Président du Groupement ou du directeur du Groupement, au moins une fois par an.
Elle se réunit de droit à la demande du quart au moins des membres du Groupement ou à la demande d'un ou plusieurs membres détenant au moins un quart des voix, sur un ordre du jour déterminé.
Le vote par procuration est autorisé. Un même membre ne peut pas détenir plus d’une procuration.
L’AG est convoquée quinze jours au moins à l'avance. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence. La convocation indique l'ordre du jour et le lieu de réunion. Le Président du Groupement peut inviter toute personne à assister à l’Assemblée Générale pour les besoins de son ordre du jour.
Article 16 - Le Président du Groupement
Un Président du Groupement est désigné pour une durée d’un an renouvelable chaque année.
Le Président du Groupement est désigné par l’Assemblée Générale et exerce les fonctions suivantes :
₋ il veille au bon fonctionnement du Groupement ;
₋ il prépare l’ordre du jour de l’Assemblée Générale en concertation avec le directeur du groupement ;
₋ il préside les séances de l’Assemblée Générale ;
₋ il veille à la bonne exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale ; ₋ il exerce toute attribution qui lui aura été déléguée par l’Assemblée Générale, sous réserve des compétences propres du directeur du Groupement ;
Article 17 - Le directeur du Groupement
La direction du Groupement est assurée par un directeur désigné par l’Assemblée Générale. Le directeur assure le fonctionnement courant du groupement d'intérêt public sous l'autorité de l’Assemblée Générale, en liaison avec l’agent comptable.
A cet effet :
₋ Il prépare et exécute les décisions de l’Assemblée Générale. Notamment, à ce titre, il prépare le projet de budget du Groupement et veille à l’exécution de l'état prévisionnel des recettes et dépenses, passe les contrats nécessaires au fonctionnement du Groupement, notamment les marchés publics. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du Groupement, et est le représentant du Pouvoir Adjudicateur du Groupement. Il met en œuvre les règles d’achat de fournitures, de services et de travaux du Groupement.
₋ Il gère le personnel et a autorité sur tout le personnel exerçant au sein du Groupement. ₋ Une fois par an, il soumet à l’Assemblée Générale le rapport d'activité du Groupement. ₋ Il représente le Groupement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
₋ Il représente le Groupement en justice et en rend compte à l’Assemblée Générale. Le directeur peut déléguer sa signature aux agents du Groupement placés sous son autorité : ₋ pour les actes administratifs, à l'exception des marchés, contrats et conventions ; ₋ pour les actes financiers, à l'exception de l'ordonnancement.
Le directeur du GIP présente un bilan annuel de son activité, qui fait apparaître les dépenses du Groupement et le temps passé à l’animation du Groupement.
Article 18 - Le comité technique
Le comité technique est composé de représentants des deux membres fondateurs et, en cas d’adhésion de nouveaux membres, ceux-ci ont la possibilité de le rejoindre selon les termes d’adhésion précisés par avenant.
Le rôle du comité technique est de :
₋ Contribuer à la préparation des AG et à l’application des décisions ainsi qu’à l’activité du Groupement en appui du directeur.
₋ Proposer un plan d’actions annuel, construit autour des missions décrites à l’article 4 et validé par l’AG (en moyenne 3 à 4 évènements annuels - voir annexe 2),
₋ Coordonner la bonne mise en œuvre des projets. Titre IV - Dispositions diverses
Article 19 - Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est arrêté par l’Assemblée Générale pour préciser et compléter les règles de fonctionnement du Groupement.
L’adhésion à la présente convention emporte de plein droit l’adhésion au Règlement Intérieur. Ce Règlement acquiert vis-à-vis des membres du Groupement la même force obligatoire que la présente convention dès son adoption par l’Assemblée Générale.
Article 20 - Confidentialité
Le Groupement et ses membres s’interdisent de diffuser ou de communiquer à des tiers toute information qui leur a été communiquée de manière confidentielle dans le cadre de l'activité du Groupement, sauf autorisation expresse de l'organisme ayant fourni l'information.
Article 21 - Dissolution anticipée
Le Groupement peut être dissout par anticipation en cas de :
1° décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres du Groupement. Cette décision est ensuite transmise au préfet de département au moins 6 mois avant la date d’échéance envisagée.
2° décision de l'autorité qui a approuvé la convention constitutive, notamment en cas d'extinction de l'objet.
La dissolution du Groupement entraîne sa liquidation dans les conditions de l’article 22.
Article 22 - Dissolution et liquidation
Le Groupement est dissout de plein droit :
₋ à l’arrivée du terme contractuel
₋ par abrogation ou retrait de l’arrêté d’approbation
L'Assemblée Générale fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine l’étendue de la mission et les pouvoirs.
La personnalité morale du Groupement subsiste pour les besoins de celle-ci, jusqu’à la conclusion de cette liquidation.
Article 23 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, les biens du Groupement sont dévolus par l’Assemblée Générale ou, à défaut d’accord sur ce point, au prorata des contributions de chacun. Article 24 - Transfert des contrats de personnel et transfert de patrimoine
La dissolution entraîne aussi le transfert des fonds et des biens afférents aux actions visées par le Groupement ainsi que les contrats des personnels.
Article 25 - Modification de la convention constitutive
Les modifications de la convention constitutive ainsi que la dissolution du Groupement font l'objet d'une approbation dans les conditions fixées par le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012, relatif aux groupements d'intérêt public, par le préfet du département après avis du directeur régional ou départemental des finances publiques.
Article 26 - Contestations
Les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du Groupement ou de sa liquidation, soit entre les membres et le Groupement, soit entre des tiers et le Groupement, soit entre membres eux-mêmes relativement au Groupement, seront soumises à la juridiction compétente dans le ressort duquel se trouve le siège social du Groupement.
Article 27 - Condition suspensive
La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par le Préfet.
Article 28 - Publicité
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est également, ainsi que la décision relative à son approbation, mise à la disposition du public sous forme électronique sur le site internet du Groupement, ou à défaut, sur celui d’un de ses membres.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
En exemplaires
Maire de la Ville de St-Germain- en-Laye,
Arnaud PERICARD
Directeur d’EPL de St-Germain/Chambourcy,
Yves GUY Plantes à massifs 0,79 € 59 000
Potées 11,03 € 2 500
Terreau jardinières 314,72 € 3 944,00 €
750 m² 3,31 € 2 482,50 €
3800 m2 0,026 € 98,80 €
Fioul 750,000 € 750,00 €
Exploitation 1 000,00 €
79 460,30 €
MAD Agents Territoriaux 83 000,00 €
83 000,00 €
-3 539,70 €
CFPPA CFPPA 1er CSGAO 2 280 € 2 280,00 €
CFPPA CFPPA 2e CSGAO 865 € 865,00 €
545€ / agent 10 000,00 €
13 145,00 €
150 € 150,00 €
100,00 €
250,00 €
12 895,00 €
Previsionnel
Previsionnel
Volet formations SOUS-TOTAL
SOUS-TOTAL
DIFFERENTIEL ANNUEL
EPLEFPA St-
Germain /
Chambourcy
Ville de St-
Germain-en-Laye
Formation des agents au CFA ou CFPPA formation à définir, tarif par pers.
Intervention réalisées par un agent ville tarif par jour et par intervenant
Frais divers remboursement repas en formation
58 jrs sur 80
Annexe Financière
Previsionnel
Volet Production
horticole et
fleurissement
EPLEFPA St-
Germain /
Chambourcy
Fleurissement
74 185,00 €
Stockage végétaux
Ville de St-Germain-en-
Laye SOUS-TOTAL
1 livraison
fourniture de végétaux complémentaires
SOUS-TOTAL
22 jrs sur 80
DIFFERENTIEL ANNUEL
27 575,00 €
Big Bags (Jiffy)
46 610,00 €
Serre avec chauffage d'appoint
Plateforme Extérieur Charriot élévateurAUSA 110€ /jour 110,00 €
Broyeur 230€/jour 1 150,00 €
1 260,00 €
105,6€/jour 422,00 €
425€/demi jour 850,00 €
500€ / tour 1 000,00 €
2 272,00 €
-1 012,00 €
2 331,70 €
675,00 €
675,00 €
1 656,70 €
EPLEFPA 0,00 €
Ville de St-Germain-en-
Laye
10 000,00 €
-10 000,00 €
Volet prêts de
matériels
EPLEFPA St-
Germain /
Chambourcy
Ville de St-
Germain-en-Laye
EPLEFPA St-
Germain /
Chambourcy
Ville de St-Germain-en-
Laye
1 jours
5 jours
SOUS-TOTAL
4 jours Camion à hayon
Aménagements
ENS Les
Platrières
gestion
comptable et
financière gestion comptable et financière
Differentiel annuel
SOUS-TOTAL
Camion poids lourd avec chauffeur
Benne à Déchets
SOUS-TOTAL
Loyer des Plâtrières
2 demi journée
2 tours
SOUS-TOTAL
DIFFERENTIEL ANNUEL
Previsionnel
Prestations
atelier paysager 2 331,70 € Entretien des chemins
DIFFERENTIEL ANNUEL
Entretien des fourrés, talus, ronciers
Entretien végétation herbacée Différentiel Total Annuel 0,00 €
12 895,00 €
-1 012,00 €
Aménagements ENS Les Platrières 1 656,70 €
gestion comptable et financière -10 000,00 €
Volet Production horticole et fleurissement
Volet formations
Volet prêts de matériels
Volets Différenciel Annuel -3 539,70 € 1
Programme d’activité 2024-2028 du GIP
entre l’EPLEFPA de Saint-Germain et la
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Table des matières
1/Poursuites des activités partenariales du GIP sur 2024-2026 :
1.1/ Mise à disposition du personnel
1.2/ Stockage de végétaux
1.3/ Formation
1.4/ Prêt de matériel
2/Programme d’activité détaillé par année de 2021 à 2023 :
Annexes
Annexe 1 : Fiche de poste agent ouvrier floriculture
Annexe 2 : Horaires de travail des agents mis à disposition du GIP
Annexe 3 : Délimitation des zones de stockage de matériel pour la ville de Saint- Germain-en-Laye
Annexe 4 : Inventaire du matériel des serres de la ville de Saint-Germain-en-Laye et de l’EPLEFPA accompagné des polices d’assurances respectives
Annexe 5 : Liste des végétaux en stock aux serres municipales de Saint-Germain-en- Laye
Annexe 6 : Planning des prêts de végétaux pour les manifestations
Annexe 7 : Fiche de prêt du matériel
Annexe 8 : Listes des productions florales annuelles, bisannuelles et vivaces de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Annexe 9 : Liste des conventions établies 2
1/Poursuites des activités partenariales du GIP sur 2024-2028 :
1.1/ Mise à disposition du personnel
L’action principale du partenariat consiste en la mise à disposition de deux agents de la ville de Saint-
Germain-en-Laye sur l’Exploitation Horticole de l’EPLEFPA en tant qu’agent de production florale –
ouvrier en horticulture (fiche de poste en annexe 1, horaires en annexe 2). Lors du départ d’un agent,
une phase de recrutement d’un remplaçant doit être engagée durant la période de préavis de départ
de l’agent concerné. L’intégration des agents et leur formation au fonctionnement de la plateforme de
l’EPLEFPA sera réalisée par le personnel de l’Exploitation Horticole.
L’évaluation annuelle des agents est réalisée par la directrice du GIP, responsable de l’activité de ces
deux agents mis à disposition au sein de la structure. (Convention type en annexe 9)
1.2/ Stockage de végétaux
Dans le cadre des missions de fleurissement et d’embellissement de la ville, la ville dispose d’une
collection de plantes vertes, arbres, arbustes et décors qu’il convient de stocker.
La ville réalise également des potées fleuries nécessitant des zones de préparation et de stockage en
vue de les sortir sur le territoire communal.
Ainsi deux zones dédiées selon les conditions spécifiques de stockage ont été délimitées et détaillées
dans les annexes 3 à 6 :
- Plateforme de 2000 m2 sur la zone dite « Arexhor » + 1800m2 sur la zone de parking de
l’Arexhor ;
- Un tunnel serre froide de 400 m² sur la même zone,
- Une serre tri chapelle de 250 m2 sur le site de l’exploitation des serres horticoles des
Princesses.
1.3/ Formation
La ville et l’EPLEFPA accueillent et forment des jeunes ou des professionnels sur les métiers du paysage,
de l’aménagement, de l’entretien et la gestion des espaces verts.
La ville peut accueillir des étudiants, ou contrat d’apprentissage au sein de ses services. Elle
accompagne l’établissement pour des interventions de professionnels de ses services en salle ou sur
le terrain.
l’EPLEFPA forme le personnel de la ville pour l’amélioration des connaissances horticoles des agents
dans le cadre du plan de formation de la ville.
1.4/ Prêt de matériel et végétaux
La ville et l’EPLEFPA mettent mutuellement à disposition du matériel au travers d’une fiche de prêt
de suivi du matériel (annexe 7). 3
La ville et l’EPLEFPA mettent mutuellement à disposition des potées fleuries pour des manifestations
au travers d’une fiche de prêt de plantes.
2/Programme d’activité détaillé par année de 2024 à 2028 :
Suite à la mutualisation du matériel et la mise à disposition des agents, la troisième étape intègre la
production horticole, les chantiers d’aménagement paysager et la formation (détails en annexe 8).
Année 1 - 2024
Volets Actions Descriptif Calendrier
Production
horticole
Fleurissement Commandes et préparations des productions
d’annuelles
Janvier à mai
2024
Commandes, préparation et suivi des productions de
bisannuelles et de vivaces
Juin à décembre
2024
Stockage des végétaux Serres, pépinières et plateformes Toute l’année 2024
Formation Formation par
apprentissage et/ou
continue des
apprenants de
l’EPLEFPA
Contrat Pro ou Bac Pro ou BTS AP en alternance pour
MAJ de la Base de données SIG du plan de gestion de
la ville (Ex : un CS GAO, gestion de l’arbre d’ornement,
accompagné d’un TSA, taille&soin aux arbres, validé
ou bien d’un BTS AP)
OU
Promotion complète (CS GAO) qui réalisera le
recensement des arbres et espaces verts
Octobre 2024 à
juin 2025
Formation continue
des services
Certificat de Spécialisation (GAO ou TSA)
Ou
Formation commune des équipes du Service EV de la
ville
Calendrier à
définir
Services Aménagement de
l’ENS des Plâtrières
CFPPA : Opération commando d’une classe entière
(abattage, élagage)
Janvier à mars
2024
Atelier Paysagers : prestation de service
(cheminements, aménagement jardins familiaux)
Octobre à
décembre 2024
Année 2 - 2025
Volets Actions Descriptif Calendrier
Production
horticole
Fleurissement Commandes et préparations des productions
d’annuelles
Janvier à mai
2025
Commandes, préparation et suivi des productions de
bisannuelles et de vivaces
Juin à décembre
2025
Stockage des végétaux Serres, pépinières et plateformes Toute l’année 2025 4
Formation Formation par
apprentissage et/ou
continue des
apprenants de
l’EPLEFPA
Bac Pro ou BTS AP : MAJ base de données SIG Septembre 2025
à juin 2026
Formation continue
des services
Certificat de Spécialisation (GAO ou TSA)
Ou
Formation commune des équipes du Service EV de la
ville
Calendrier à
définir
Services Aménagement de
l’ENS des Plâtrières
CFPPA : Opération commando d’une classe entière
(création des zones expérimentales, pierriers,
parcours pédagogiques, plantations)
Janvier à mars
2025
Atelier Paysagers : prestation de service (jardin
partagé)
Octobre à
décembre 2025
Administratif Révision annexe
financière GIP
Mise à jour et réévaluation des coûts production,
ETP , etc. Avenant à la convention et à son annexe
financière.
1er semestre
2025
Année 3 - 2026
Volets Actions Descriptif Calendrier
Production
horticole
Fleurissement Commandes et préparations des productions
d’annuelles
Janvier à mai
2026
Commandes et préparation des productions de
bisannuelles et de vivaces
Juin à décembre
2026
Stockage des végétaux Serres, pépinières et plateformes Toute l’année 2026
Formation Formation par
apprentissage et/ou
continue des
apprenants de
l’EPLEFPA
Bac Pro ou BTS AP : MAJ base de données SIG Septembre 2026
à juin 2027
Formation continue
des services
Certificat de Spécialisation (GAO ou TSA)
Ou
Formation commune des équipes du Service EV de la
ville
Calendrier à
définir
Services Aménagement de
l’ENS des Plâtrières
CFPPA : Opération commando d’une classe entière
(création des zones expérimentales, pierriers,
parcours pédagogiques, plantations)
Janvier à mars
2026
Atelier Paysagers : prestation de service (jardin
partagé)
Octobre à
décembre 2026
Administratif Révision annexe
financière GIP
Mise à jour et réévaluation des coûts production,
ETP , etc. Avenant à la convention et à son annexe
financière.
1er semestre
2026 5
Année 4 - 2027
Volets Actions Descriptif Calendrier
Production
horticole
Fleurissement Commandes et préparations des productions
d’annuelles
Janvier à mai
2027
Commandes et préparation des productions de
bisannuelles et de vivaces
Juin à décembre
2027
Stockage des végétaux Serres, pépinières et plateformes Toute l’année 2027
Formation Formation par
apprentissage et/ou
continue des
apprenants de
l’EPLEFPA
Bac Pro ou BTS AP : MAJ base de données SIG Septembre 2027
à juin 2028
Formation continue
des services
Certificat de Spécialisation (GAO ou TSA)
Ou
Formation commune des équipes du Service EV de la
ville (2 sessions de formation d’une semaine)
Calendrier à
définir
Services Aménagement de
l’ENS des Plâtrières
CFPPA : Opération commando d’une classe entière
(création des zones expérimentales, pierriers,
parcours pédagogiques, plantations)
Janvier à mars
2027
Atelier Paysagers : prestation de service (jardin
partagé)
Octobre à
décembre 2027
Administratif Révision annexe
financière GIP
Mise à jour et réévaluation des coûts production,
ETP , etc. Avenant à la convention et à son annexe
financière.
1er semestre
2027
Année 5 - 2028
Volets Actions Descriptif Calendrier
Production
horticole
Fleurissement Commandes et préparations des productions
d’annuelles
Janvier à mai
2028
Commandes et préparation des productions de
bisannuelles et de vivaces
Juin à décembre
2028
Stockage des végétaux Serres, pépinières et plateformes Toute l’année 2028 6
Formation Formation par
apprentissage et/ou
continue des
apprenants de
l’EPLEFPA
Bac Pro ou BTS AP : MAJ base de données SIG Septembre 2028
à juin 2029
Formation continue
des services
Certificat de Spécialisation (GAO ou TSA)
Ou
Formation commune des équipes du Service EV de la
ville
Calendrier à
définir
Services Aménagement de
l’ENS des Plâtrières
CFPPA : Opération commando d’une classe entière
(création des zones expérimentales, pierriers,
parcours pédagogiques, plantations)
Janvier à mars
2028
Atelier Paysagers : prestation de service (jardin
partagé)
Octobre à
décembre 2028
Administratif Planification Prolongement de l’avis sur la création du GIP Octobre 2028
Annexes
3
Annexes 5
Annexe 1 : Fiche de poste agent ouvrier floriculture 6
Annexe 2 : Horaires de travail des agents mis à disposition du GIP 7
Annexe 3 : Délimitation des zones de stockage de matériel pour la ville de Saint-Germain-en-Laye 8
Annexe 4 : Inventaire du matériel des serres de la ville de Saint-Germain-en-Laye et de l’EPLEFPA accompagné des polices d’assurances respectives 11
Annexe 5 : Liste des végétaux en stock aux serres municipales de Saint-Germain-en-Laye 12
Annexe 6 : Planning des prêts de végétaux pour les manifestations 15
Annexe 7 : Fiche de prêt du matériel 17
Annexe 8 : Listes des productions florales annuelles, bisannuelles et vivaces de la ville de Saint- Germain-en-Laye 19
Annexe 9 : Liste des conventions établies 23 7
Annexe 1 : Fiche de poste agent ouvrier floriculture
LA DIRECTION DE L’ESPACE PUBLIC
RECRUTE
En partenariat avec le lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye
pour le Groupement d’Intérêt Public
UN OUVRIER QUALIFIE EN FLORICULTURE (H/F)
(Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, catégorie C)
Au sein du lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du Groupement d’intérêt Public, vous participez à
l’ensemble des opérations techniques liées à la production de végétaux en vue d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le responsable jusqu’à sa commercialisation et sa distribution
Activités principales :
- Participer à l’ensemble des chantiers de production de floriculture (rempotage, semis, repiquage, distançage...)
- Assurer le suivi des cultures de floriculture (observation, arrosage, mise en place de protection biologique intégrée, suivi des températures...)
- Participer à la réalisation des plannings de production et d’opérations de culture en lien avec la hiérarchie ;
- Préparer les commandes de jeunes plants, de plants formés, de semences, d’approvisionnements nécessaires aux productions et celles des automatismes (système de ferti-irrigation) ;
- Observer l’état des plantes dans les serres et établir les diagnostics pour l’éventuelle application de traitement ;
- Réaliser les travaux de prélèvements et de multiplication ;
- Effectuer la maintenance préventive et curative de 1er niveau des équipements (arrosage, petit matériel…).
Profil :
Doté idéalement d’une formation dans le domaine des espaces verts ou de la floriculture, ou d’une expérience significative. Vous avez une bonne maîtrise des techniques de production et d’entretien des végétaux.
Lieu :
Basé au lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye
Rémunération :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire+ prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 50%+ possibilité de bénéficier des prestations d’action sociale du CNAS.
Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être adressées par mél à :
Monsieur le Maire
recrutement@saintgermainenlaye.fr 8
Annexe 2 : Horaires de travail des agents mis à disposition du GIP 9
Annexe 3 : Délimitation des zones de stockage de matériel pour la ville de
Saint-Germain-en-Laye
Plateforme de 2000 m2 sur la zone dite « Arexhor » :
- Bacs d’Orangerie et potées JCDV : 600 m²
- Surface pour préparation potées et stockage terreau : 150 m²
- Plate-forme stockage des pots et matériels divers : 200 m²
- Plate-forme arbres et arbustes : 500 m²
- Plate- forme vivaces : 200 m²
- Plate-forme stockage terreau et préparation potées : 120 m²
- Plate-forme stockage intermittent (palettes terreau, Palmiers et Lauriers place du marché,
déchets) : 150 m²
- Stockage matériels et matériaux fragiles (JCDV, Repas de l’amitié, tuteurs,…) : 80 m² 10
- 1800 m2 sur la zone de parking de l’Arexhor ;
-
- stockage de sable pour nos aires de jeux
- Stockage de BRF pour les massifs
- Stockage temporaire d’arbres avant plantation
- Stockage de terre 11
Une serre tri chapelle sur le site de l’exploitation des serres horticoles des Princesses
Surface intérieure : 250m² :
- Plantes vertes : 200 m²
- Réalisation des compositions florales (demandes exceptionnelles, nouveautés, etc.) : 50 m² 12
Une serre tunnel froide sur le site dit plateforme Arexor Surface intérieure : 400m² :
- Hivernage des végétaux gélifs : 400 m² 13
Annexe 4 : Inventaire du matériel des serres de la ville de Saint-Germain-en-
Laye et de l’EPLEFPA accompagné des polices d’assurances respectives
● Inventaire du matériel du service parcs et jardins Saint-Germain-en-Laye à mutualiser sur la
plateforme Arexhor et les serres des Princesses :
- Machine à laver les plateaux de 2011 (1)
- Rempoteuse Fiorentino de 2007 (1)
- Plateaux (1000)
- Dosatrons (2)
- Matériel d’arrosage automatique
- Aqua-nappe
- Pots de production, pots décoratifs, potées demi-lune et suspensions
- Support pour potées sur barrières
- Etagères grillagées
- Roll
- Bacs bois (30) et arches pergola en bois (2)
- Remorque à plateaux (1)
- Bacs orangeries (24 grands et 12 petits)
- Brouettes (2)
- Charriots (3) 14
Annexe 5 : Liste des végétaux en stock aux serres municipales de Saint-Germain-en-Laye
Lieux Plateforme de stockage ( arbres arbustes topiaires ) Plateforme vivaces Zone de stockage
voie d'accès à côté du
tunnel
Plateforme estivale A Plateforme estivale B
Production serres /
tunnels (Annuelles/
Bisannuelles /
Vivaces)
Trichapelle - Plantes d'intérieur type
Kentias, Ficus, palmiers, fougères ….
(serres 4)
Quantités Essences Quantités Essences Quantités Essences Quantités Essences Quantités Essences Quantités Années Quantités Essences
20 Cupressocyparis ( 150cm) 500 Diverses 8 Palmier à chanvre 20 Papyrus 22 Carrés potagers 62392 2022 20 Asplénie nid-d'oiseau
40
Cupressocyparis
" fête des loges"
(40 a renouveler)
9
Cupressoc
yparis
torsadés
(250cm)
8 Solanum 150 Potées JCDV 62000 2023 5 Kentia
60 Bambous 3 Oliviers (4 m) 18 Abutilon 9 Areka petit
23 Lagerstroemia 6 Butias 15 Lantana 18 Ficus benjamina
34 Troènes 9 Alocasia 6 Ficus alii
18 Punus lusitanica (150cm) 400 Potées JCDV 8 Pachira
8 Eleagnus 8 Areka gros
20
Ligustrum
japonicum
'TEXANUM'
3 Yucca
2
Cupressus
topiaires 2
boules
4 Schefflera
3 Ifs cônes (2m) 14 Phlebodium
3
Prunus lusitanica
(grand pour
porcaroà)
2 cordyline
15
Bacs orangerie
100*100
Ligutrum
15 Nephrolepis
5 Ifs boules (70cm) 50 Petites plantes diverses
18 Cornouillers (grand) 100 Chlorophytum 15
24 Cornouillers (petit) 2 Dracaena
38
Divers arbustes (
noisetiers - saule
tortueux )
10
Jardinieres ficus chloro
(salle de reception et
mariage)
20 Fargesia 20 Jardinieres chloro liere (jourée de l'amitié)
20 Laurier rose 2 Citronier
5 Pittosporum 20 Bananier grand
10
Cupressocyparis
Topiaires a
renouveler
(210cm)
20 Strelitzia
1 Erable japonais
1 Bouleau
2 Cyores de provence
4 Abies nordman
22
Topiaires
cupressus
(180cm)
5 Cepee de bouleau
2 Charme (gros)
6 Charme cépée
4 Olivier (300cm)
6 Erable
10 colocasia
Total 418 200 26 470 172 62392 2023 336
Total
végétaux
des
serres
66 452 16 17
Annexe 6 : Planning des prêts de végétaux pour les manifestations
Mois Manifestations Lieux Décors floraux et plantes décoratives Quantités Code de
mise en place
Janvier
Vœux du MAS Mas 2 cupressocyparis topiaires - 2 bacs fleuris - 5 compositions - 5 ficus 12 1
Vœux du Maire Manège Royal
60 plantes vertes - 50 poinsesias - 25 cyclamens - 25 Cupressocyparis
topaires/bambou
4 pots lumineux avec pittosporum + primevères rose ou rouge
225 1
Vœux aux personnels HDV 7 jardinères - 8 compositions - 2 topaires exterieurs 17 1
Sainte Barbe Caserne pompier cupressocyparis - plantes vertes - cupressocyparis topiaires 50 2
Février
Journées de l'amitié Cosum jardinières - cupressocyparis - plantes vertes - cupressocyparis topiaires - bambou - 106 azalées 260 1
Meeting national de la
natation Piscine cupressocyparis 10 1
Mars
Salon vin et
gastronomie Manège Royal plantes vertes - bacs fleuris - cupressocyparis topiaires 25 1
Assemblée générale du
MAS MAS 2 topiaires - 2 bacs fleuries - 5 compositions - 5 ficus 14 1
Marché européen Place du marché Potees - cupressocyparis/bambou 1
Fête de l'enfance Ecole J. Moulin plantes vertes - cupressocyparis topiaires 10 1
Fête des loges Loges 5 plots beton fleuris - 30 thuyas 674 1
Accueil nouveaux Saint-
Germanois HDV 3 bacs - 4 compositions 7 1
Juillet
Bel air plage Bel air 8 pots de 3 dipladenia - 5 butias - 15 bambou 28 1
Cocktail des
enseignants HDV 3 bacs fleuris - 4 compositions 7 1
Accueil des nouveaux
naturalisés HDV 3 bacs fleuris - 4 compositions 7 1
Vin d'honneur HDV 3 bacs fleuris - 4 compositions 7 1
Saint Fiacre Fête des loges cupressocyparis/bambou - potées 40 2
Août Fetes au bel air
Rue de l'aurore - place
Erignac - place des
rotondes
20 arbustes (cournus) - 3 potées par vite-abri 50 1
Septembre Journée cadre de vie Place du marché 500 potées - divers végétaux pour le décor 750 1 18
Forum des associations Place du marché cupressocyparis/bambou - potées 50 1
Estivale Manège Royal - Théâtre 30 plantes vertes - 30 cupressocyparis/bambou - 2 pots lumineux - 15 potées 75 1
Octobre
Marché aux saveurs Place de la victoire Potées - cupressocyparis/bambou - 10 bacs potagers 50 1
Brocante AGF Mas 2 cupressocyparis topiaires - 3 ilots de 5 plantes vertes 17 1
Nouveaux Saint-
Germanois HDV 3 bacs fleuris - 4 compositions 7 1
Accueil des nouveaux
arrivants HDV 3 bacs fleuris - 4 compositions 7 1
Novembre
Vente de la paroisse Manège Royal Plantes d'intérieur - bacs fleuris - cupressocyparis topiaires 25 1
Cocktail annuel des AVF HDV 3 bacs fleuris - 4 compositions 7 1
Décembre Vente paroisse Noël Manège Royal Plantes d'intérieur - bacs fleuris - cupressocyparis topiaires 25 1
Total 2456
Codes mise
en place
1 - acheminement et
mise en place des
Topiaires/bacs
fleuris/plantes
d'intérieur/compos vers
le lieu demandé par la
régie espaces verts
(puis retour serres)
2 - acheminement et
mise en place des
topiaires/bacs
fleuris/plantes
d'intérieur/compos
vers le lieu demandé
par le service concerné
ou par une personne
extérieur à la Mairie
(puis retour serres) 19
Annexe 7 : Fiche de prêt du matériel
Fiche prêt de matériel
Date Départ : Date Retour :
Désignation
Responsable
Lieu
Objet
Durée d’utilisation
Vérification avant utilisation
Vérification après utilisation
Observations :
Le Directeur du GIP Le Responsable du CTM Le directeur de l’Atelier Paysager
(si concerné) 20
Annexe 8 : Listes des productions florales annuelles, bisannuelles et vivaces
de la ville de Saint-Germain-en-Laye
● Production d’annuelles et dahlias: 21
Comme
ntaire
Fournisseur Désignation Taille Couleu
r
Conten
ant
Rôle
végétal
Quantit
é
fournis
seurs
Quanti
té
Colories
Nouvea
uté 2023
Volmary Amaranthus
caudatus
rotschwanz
150cm rouge platea
u 15
Structur
e
128 128
Nouvea
uté 2023
Volmary Amaranthus
cruentus
hot biscuits
150cm orange platea
u 15
Structur
e
128 128
Nouvea
uté 2023
Volmary Ammi
majus
queen of
africa
120cm blanc platea
u 15
Structur
e
128 128
Voltz Agastache
urtic top
blue
70cm bleu platea
u 15
Interme
diaire
? 135
Nouvea
uté 2023
Volmary Agastache
apricot
sprite
70cm orange platea
u 15
Interme
diaire
? 128
Nouvea
uté 2023
Volmary Ageratum
ariella
power
40cm bleu platea
u 15
Interme
diaire
128 384
Althernanth
era madiba
retomb
ante
violet Bacs et
Suspenti
ons
128 128
Antirrhinum
ribaro
Crimson
40cm rouge platea
u 15
Garnissa
ge
336 336
Nouvea
uté 2023
Volmary Begonia
illumination
scarlet
retomb
ante
rouge Bacs et
Suspenti
ons
84 420
Voltz Bananier
Maurelii
200cm rouge pot de
3L
Structur
e
20 22
Volmary Begonia
Dragpn
wing white
40cm blanc platea
u 15
Garnissa
ge
180 540
Feuille
verte
Volmary Begonia
"Dragon
Wing
Scarlet"
40cm rouge platea
u 15
Garnissa
ge
180 900
Volmary Begonia
bellavista
red
Retomb
ante
rouge platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
84 252
Feuille
verte
Syngenta Begonia
atlas white
30-
40cm
blanc platea
u 24
Garnissa
ge
180 360
Feuille
verte
Syngenta Begonia
eureka
30cm blanc platea
u 24
Garnissa
ge
480 480
Feuille
verte
Syngenta Begonia
eureka
30cm rouge platea
u 24
Garnissa
ge
480 960
Volmary Bidens port
royal
retomb
ante
jaune platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
180 180
Calibrachoa
Calita ®
Double
Orange
retomb
ante
orange platea
u 24
Bacs et
Suspenti
ons
128 256
Volmary Calibrachoa
calita calita
compact
jaune
retomb
ante
jaune platea
u 24
Bacs et
Suspenti
ons
128 256
Calibrachoa
calita
compact
red
retomb
ante
rouge platea
u 24
Bacs et
Suspenti
ons
128 512
Nouvea
uté 2023
Volmary Cana Bronze
scarlet
70cm rouge pot de
3L
Structur
e
84 84 23
Nouvea
uté 2023
Volmary Cana orange
shades
70cm jaune
orange
pot de
3L
Bacs et
Suspenti
ons
84 84
Voltz Canne à
sucre
250-
300cm
pourpr
e
pot de
2L
Structur
e
50
Ducrettet Cassia
didymobotr
ya
150cm jaune pot de
3L
Bacs et
Suspenti
ons
30
Nouvea
uté 2023
Volmary Celosie
Fresh look
Red
35cm rouge platea
u 15
Garnissa
ge
336 672
Nouvea
uté 2023
Volmary Celosie
Fresh look
yellow
35cm jaune platea
u 15
Garnissa
ge
336 336
Nouvea
uté 2023
Confirm
er la
varieté
Choux
‘autoro’ ou
équivalent
pot de
2L
Structur
e
? 50
Voltz Cléome
Sparkler
blanc
70cm blanc platea
u 15
Interme
diaire
180 180
Nouvea
uté 2023
Volmary Coleus Copa
margarita
50cm jaune pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
84 168
Voltz Coleus
Henna
50cm rouge pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
? 84
Voltz Coleus
trusty rusty
50cm cuivrée
bord
jaune
pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
? 84
Volmary Coleus copa
copper
50cm rouge pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
84 300 24
Nouvea
uté 2023
Volmary Coleus
Wizard jade
50cm Vert pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
84 168
Nouvea
uté 2023
Volmary Coleus copa
nevada
50cm nervur
e verte
pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
84 168
Voltz Coleus
Camp fire
orange
50cm rouge
orange
cuivré
pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
? 84
Nouvea
uté 2023
Volmary Coleus
solento lime
50cm Vert pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
84 84
Nouvea
uté 2023
Volmary Coleus
verpiss-dich
dog
50cm Vert pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
84 84
Nouvea
uté 2023
Courge
Little indian
Mix
84
Volmary Coreopsis
early
sunrise
30cm jaune platea
u 24
Garnissa
ge
336 672
Nouvea
uté 2023
Volmary Cosmos
Chocolate
ecarlate
50cm rouge platea
u 15
Interme
diaire
128 256
Nouvea
uté 2023
Volmary Cosmos
sulphureus
orange
60cm orange platea
u 15
Structur
e
128 128
Volmary Dahlia
aperto
lemon
45cm jaune pot de
2L
Structur
e
72 72
Syngenta Dahlia
aperto
blood red
45cm rouge pot de
2L
Structur
e
72 72 25
Syngenta Dahlia
grandalia
white
50cm blanc pot de
2L
Structur
e
72 72
Syngenta Dahlia
collection
Merlot
80 cm rouge
sombr
e
pot de
2L
Structur
e
72 72
Volmary Dahlia
lubega
power
choco
orange
35cm orange pot de
2L
Structur
e
84 84
Nouvea
uté 2023
Volmary Delphinium
Pacific
Galahad
60-
80cm
rouge platea
u 15
Structur
e
84 168
Volmary Delphinium
magic
fontains
Dark blue
dark bee
60-
80cm
Violet platea
u 15
Interme
diaire
84 84
Nouvea
uté 2023
Volmary Echinacea
verdana
50cm vert platea
u 15
Interme
diaire
84 84
Volmary Euryops
chrysanthe
moides
90cm jaune platea
u 15
Structur
e
128 128
Volmary Eryngium
alpinum
blue star
80cm bleu platea
u 15
Structur
e
105
Syngenta Fushia blaze
away
retomb
ante
rouge platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
128 128
Volmary Fraisier
gasana f1
rouge platea
u 24
Bacs et
Suspenti
ons
180 180
Volmary Fraisier
Summer
breeze
cherry
rouge platea
u 24
Bacs et
Suspenti
ons
180 180 26
Syngenta Gaura
Gambit rose
60cm Rose platea
u 18
Bacs et
Suspenti
ons
128 256
Syngenta Gaura
Geyser
white
80cm blanc platea
u 18
Bacs et
Suspenti
ons
128 256
Syngenta Géranium
calliope l
dark red
30cm rouge platea
u 15
Garnissa
ge
104 832
Syngenta Géranium
classic
white
30cm blanc platea
u 15
Garnissa
ge
104 520
Syngenta Geranium
lierre rouge
cascade
Retomb
ante
rouge platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
104 312
Syngenta Geranium
lierre
cascade
dark red
Retomb
ante
rouge platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
104 312
Volmary Pelargoniu
m grandeur
odorata
cola
30cm vert platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
104 104
Volmary Pelargoniu
m grandeur
odorata
perfume
30cm vert platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
104 104
Volmary Gomphrena
globosa
rouge
50cm rouge platea
u 15
Interme
diaire
128 256
Volmary Gomphocar
pus
pandora
120cm vert platea
u 15
Structur
e
? 50
Nouvea
uté 2023
Volmary Helichrysum
petiolare
gold
50cm jaune platea
u 15
Interme
diaire
128 256 27
Nouvea
uté 2023
Volmary Helichrysum
petiolare
silver
50cm vert platea
u 15
Interme
diaire
128 128
Volmary Helianthus
merida
comact
bicolor
40 cm jaune pot de
3L
Bacs et
Suspenti
ons
180 180
Voltz heliotrope
the king of
the dark
blue
70-
80cm
bleu platea
u 15
Garnissa
ge
? 100
Nouvea
uté 2023
Volmary Heuchere
Electra
30cm jaune platea
u 24
Garnissa
ge
84 84
Nouvea
uté 2023
Volmary Heuchere
Green spice
30cm vert platea
u 24
Garnissa
ge
84 252
Nouvea
uté 2023
Volmary Heuchere
Marmelade
30cm orange platea
u 24
Garnissa
ge
84 252
Nouvea
uté 2023
Volmary Hosta Great
Expectation
s
30cm vert platea
u 24
Garnissa
ge
84 252
Syngenta Impatiens
imara white
20-
25cm
blanc platea
u 15
Garnissa
ge
336 336
Syngenta Impatiens
imara rouge
20-25
cm
rouge platea
u 15
Garnissa
ge
336 672
Volmary Isotoma
Astro blue
20cm Bleu platea
u 24
Bord de
massif
336 672
Volmary Lobelia
fulgens
queen
victoria
70 cm rouge pot de
diamét
re 15
Interme
diaire
84 168
Nouvea
uté 2023
Leonotis
leonurus
starcase
100cm orange pot de
1L2
Structur
e
84 84 28
Volmary lobelia
laguna
trailing dark
blue
10cm Bleu platea
u 24
Garnissa
ge
336 672
Volmary Lobelia
fanchip blue
50cm Bleu pot de
diamét
re 11
Interme
diaire
84 84
Volmary Mentha
ananas
vert platea
u 24
128 128
Volmary Mentha
Granada
vert platea
u 24
128 128
Volmary Mentha
pomme
vert platea
u 24
128 128
Voltz Miscanthus
Navajo
80cm rouge pot de
2L
Structur
e
77 77
Volmary Miscanthus
strictus
150cm jaune pot de
2L
Structur
e
77 77
Tip top Volmary Muehlenbe
ckia
complexa
minero giga
retomb
ante
vert platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
128 384
Volmary Muehlenbe
ckia
complexa
minero
retomb
ante
vert platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
128 128
Nouvea
uté 2023
Volmary Osteosperm
um erato
double
yellow
30cm jaune platea
u 24
Garnissa
ge
104 520
Nouvea
uté 2023
Volmary Osteosperm
um erato
white
30cm blanc platea
u 24
Garnissa
ge
104 312
Nouvea
uté 2023
Syngenta Œillet
d'Inde
20cm jaune
orange
platea
u 24
Garnissa
ge
480 480 29
Texana Elite
mix
voir les
different
es tailles
Voltz Papyrus du
Nil
200cm vert pot de
2L
Structur
e
20
Volmary Pennisetum
advena
Skyrocket
200cm vert pot de
2L
Structur
e
77
Voltz Pennisetum
macrourum
180cm vert pot de
2L
Structur
e
77
Autre Pennisetum
rubrum
80cm epis
rose
pot de
2L
Structur
e
100
Voir
avec
tony
Volmary Petunia
dark red (
pour les
massifs)
600
top Syngenta Plectranthu
s variegata
coleoides
vert platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
84 168
top Volmary Plectranthu
s nikki
vert
foncé
et
pourpr
e
platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
84 252
Massif Voltz Plectranthu
s sasha
llumin
eux
jaune
creme
bronze
platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
84 168
Autre Poirée
Bright lights
40-
60cm
Orang
e
pot de
diamét
re 11
Bacs et
Suspenti
ons
40
Nouvea
uté 2023
Volmary Rose d'inde
inca 2 F1
30cm Orang
e /
Jaune
platea
u 15
Garnissa
ge
? 300 30
Lycée Ricin New
Zealand
Au dela
de
200cm
violet pot de
2L
Structur
e
15
Nouvea
uté 2023
Volmary Rudbeckia
summerdais
y's cherry
50cm rouge platea
u 15
Interme
diaire
168
Nouvea
uté 2023
Volmary Rudbeckia
hirta Maya
40cm Jaune platea
u 15
Interme
diaire
? 84
Nouvea
uté 2023
Volmary Rudbeckia
hirta
Autumn
colours
50cm Orang
e
platea
u 15
Interme
diaire
? 84
Nouvea
uté 2023
Volmary Rudbeckia
summerdais
y's choco
sun
60cm jaune
cœur
noir
platea
u 15
Interme
diaire
84
Volmary Salvia farina
victoria blue
60cm bleu platea
u 18
Interme
diaire
? 100
Voltz Salvia
uliginosa
90cm-
150cm
bleu
clair
pot de
2L
Structur
e
100
Volmary Sauge farina
white
40cm blanc
pur
platea
u 24
Interme
diaire
128 512
Autre Salvia
panama
blue
30cm bleu
ciel
platea
u 15
Interme
diaire
180 360
Syngenta Salvia
oceana
30cm bleu platea
u 15
Interme
diaire
128 256
Voltz ou
Ducrettet
Salvia
farinacea
Evolution
violet
45cm violet platea
u 15
Interme
diaire
336 336
Voltz Sauge
Hybride
60cm rouge platea
u 15
Interme
diaire
84 336 31
Ember's
Wish
Volmary Sauge
Hybride
Kisses and
wishes
55cm rose platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
84 84
Voltz Sauge
guaranitica
fushsia
60-
80cm
rose platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
84 84
Voltz Sauge
guaranitica
Black and
bloom
80-
100cm
bleu platea
u 15
Interme
diaire
84 84
Voltz Sauge love
and wish
70cm rose platea
u 15
Bacs et
Suspenti
ons
84 84
Autre Salvia
splendens
gigantimo
Purple
80cm violet platea
u 15
Interme
diaire
84 84
Autre Salvia
splendens
gigantimo
red
80cm rouge platea
u 15
Interme
diaire
84 168
Nouvea
uté 2023
Volmary Senecio
Cirrus
30cm Gris platea
u 24
Garnissa
ge
180 180
Volmary Sunpatiens
Cool red
40-
60cm
rouge pot de
2L
Interme
diaire
84 252
Volmary Sunpatiens
blanc
40-
60cm
blanc pot de
2L
Interme
diaire
84 168
Volmary Tabac alata
saratoge
blanc
30cm blanc platea
u 24
Garnissa
ge
480 480 32
Volmary Tabac alata
saratoge
rouge
30cm rouge platea
u 24
Garnissa
ge
480 960
Volmary Tabac
Perfume
rouge
50cm rouge platea
u 24
Garnissa
ge
? 250
avec le
bleu
Autre Tabac
Perfume
Deep purple
50cm violet platea
u 24
Interme
diaire
250
Autre Tabac white 70cm blanc platea
u 15
Interme
diaire
200
Voltz Tabac Baby
Bella
90cm rouge platea
u 15
Structur
e
200
Nouvea
uté 2023
Volmary Tabac
summer
snow
100cm blanc Structur
e
? 50
Volmary Tulbalgia
ashanti
20-
40cm
rose pot de
1L2
Bacs et
Suspenti
ons
100
Syngenta Verveine
lanai white
20-
30cm
blanc platea
u 15
Bord de
massif
128 128
Syngenta Verveine
samira blue
20-
30cm
bleu platea
u 18
Bord de
massif
128 128
Syngenta Verveine
lanai blue
eyes
20-
30cm
bleu platea
u 18
Bacs et
Suspenti
ons
128 128
Syngenta Verveine
samira
bright pink
20-
30cm
rose platea
u 18
Garnissa
ge
128 128
Syngenta Verveine
endurascap
e pink
bicolor
20-
30cm
rose platea
u 18
Bacs et
Suspenti
ons
128 128 33
Production de bisannuelles:
Annexe 9 : Liste des conventions établies
● Conventions de mise à disposition des agents de la ville
Syngenta Verveine
lanai lilac
20-
30cm
rose platea
u 18
Bacs et
Suspenti
ons
128 128
Autre Verveine
bonariensis
100cm violet pot de
diamét
re 11
Structur
e
150
Syngenta Verveine
lanai deep
red
20-
30cm
rouge platea
u 18
Garnissa
ge
128 512
Volmary Zinnia
orange
profusion
30cm orange platea
u 24
Garnissa
ge
336 336
Volmary Zinnia white
profusion
30cm blanc platea
u 24
Garnissa
ge
336 336
Nouvea
uté 2023
Volmary Zinnia
zahara
sunburst
30cm orange platea
u 24
Garnissa
ge
336 672
TOTAL 32155 Bilan du programme d’activité 2021-
2023 du GIP entre l’EPLEFPA de Saint-
Germain et la Ville de Saint-Germain-en-
Laye
Bilan d’activité 2021 du GIP entre l’EPLEFPA de Saint-Germain et
la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Année 4 – 2021
Volets Actions Descriptif
Production
horticole
Fleurissement Commandes et préparations des productions d’annuelles, de vivaces, de bisannuelles
Stockage des végétaux Serres, pépinières et plateformes
Formation Formation par apprentissage et/ou
continue des apprenants de l’EPLEFPA
Apprenti GAO fin année 2020-2021 et rentrée
scolaire 2021-2022 : base de données SIG des
arbres de la commune et plan de gestion des
arbres
Intervention des agents de la ville au sein du
lycée : présentations et cours (salle et terrain)
Services Aménagement de l’ENS des Plâtrières Chantier école (abattage, élagage, cheminements, barrières, fin des aménagements jardins
familiaux), fournitures terre et végétaux
Services Location parcelle de permaculture Mise en place d’un site de démonstration des pratiques de la permaculture par le lycée pour les
élèves
Matériels Prêt de matériel et mise à disposition
d’agents
Prêt de véhicules ou machines pour les besoins du
GIP
Administratif Planification Avenant « formation » à la convention du GIP
Bilan du partenariat technique réalisé en 2021 :
Formation : Afin de valoriser les interventions que la ville peut porter au sein de l’EPL , à savoir les
intervention sur le terrain (biodiversité, suivi floristique) et en classe (fonctionnement du service par
cet jardins), il est proposé d’ajouter la clause suivante au sein de l’article 2 de la convention : « La ville peut aussi de son côté proposer des interventions ponctuelles selon la demande de l’équipe
éducative de l’établissement. »
Cela permet d’être à l’équilibre car auparavant seul l’EPL pouvait dispenser de la formation. Ainsi les
deux structures peuvent valoriser des enseignements théoriques, techniques ou professionnels.
Services : Les interventions de l’Atelier Paysager du Lycée sur les Plâtrières ont été moins importantes
cette année de par le manque de personnel sur la structure. La mise en place du plan de gestion rédigé
en 2020 par la ville se met en œuvre progressivement avec notamment l’installation des clôtures
permettant d’accueillir l’éco pâturage sur le site de la prairie centrale. Une cartographie plus précise
et simplifiée sera proposée par la ville pour faciliter le travail d’entretien de l’Atelier Paysager en 2022.
Concernant la parcelle en permaculture, la ville accompagnera l’équipe éducative (M. Vicente) fin
2021- début 2022 pour déposer son dossier de demande de subvention au SRFD (Service Régional de
la Formation et du Développement) en développant notamment un volet du suivi de la biodiversité
de la parcelle. Bilan d’activité 2022 du GIP entre l’EPLEFPA de Saint-Germain et
la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Année 5 – 2022
Volets Actions Descriptif
Production
horticole
Fleurissement Commandes et préparations des productions d’annuelles, de vivaces, de bisannuelles
Cf. tableau bilan fleurissement
Jury ville et village fleuri : labellisation 3 fleurs sur
l’ensemble de la commune nouvelle
Stockage des végétaux Serres, pépinières et plateformes
Formation Formation par apprentissage et/ou
continue des apprenants de
l’EPLEFPA
CS GAO: stagiaire en fin année 2021-2022 et
apprenti rentrée scolaire 2022-2023 : base de
données SIG des arbres de la commune et plan de
gestion des arbres + charte de l’arbre en ville
Formation des agents de la ville : 2 certiphyto
opérateur et 1 certiphyto décideur
Services Aménagement de l’ENS des
Plâtrières
Entretien des espaces extérieurs du site d’accueil du
public par lycée et ville (mares et noues, végétation
herbacée, fourrés et talus, chemins)
Suivi du développement de la végétation en zone
perturbée (Asteracées) par la ville
Chantiers ville (mise en place d’un compost,
préparation de sol et fraisage sous serre) et chantier
école ( abattage d’un érable, broyage zone eco
pâturage)
Services Location parcelle de permaculture Mise en place d’un site de démonstration des pratiques de la permaculture par le lycée pour les
élèves
Matériels Prêt de matériel et mise à
disposition d’agents
Prêt de véhicules ou machines pour les besoins de
l’exploitation et de la ville (camion à hayon, Ausa,
broyeur, camion poids lourd grue avec chauffeur)
En augmentation en 2022
MAD de
personnel
Remplacement d’un agent en production horticole
en mars 2022 (recrutement dédié)
Administratif Planification suivi administratif et budgétaire, MAJ de l’annexe financière Bilan du partenariat technique réalisé en 2022 :
Formation :
Joffrey Marcon, responsable du service parcs et jardins, n'est pas intervenu cette année dans le cadre
du CS GAO.
Services : La mise en place du plan de gestion rédigé en 2020 par la ville est fait annuellement par le
l’atelier paysager et les équipes techniques de la ville. En 2022, un travail de synthèse du plan de
gestion a été réalisé avec Noah Lang, un stagiaire en BTS GPN au sein du service environnement de la
ville pour faciliter la compréhension et la synthèse des cartes et des tableaux d’intervention sur site
par l’atelier paysager.
Concernant la parcelle en permaculture, mise à disposition du lycée, M. Vicente n’a pas pas eu son
autorisation de ⅓ temps en 2022 pour exploiter le site auprès du SRFD (Service Régional de la
Formation et du Développement). La ville n’a pas pu l’accompagner dans la démarche de valorisation
du travail mené (permaculture et biodiversité)
Projet 2023 :
Formation maintenance du petit matériel
Reprise des portails d’accès aux jardins familiaux et partagés par l'atelier paysager
Création du mobilier du site en bois de récupération comme initialement prévu par l’atelier paysager Bilan d’activité 2023 du GIP entre l’EPLEFPA de Saint-Germain et
la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Année 6 – 2023
Volets Actions Descriptif
Production
horticole
Fleurissement Commandes et préparations des productions d’annuelles, de vivaces, de bisannuelles
Stockage des végétaux Serres, pépinières et plateformes
Maintien de l’ensemble des végétaux grâce à la
serre froide
Formation Formation par apprentissage et/ou
continue des apprenants de
l’EPLEFPA
CS GAO: apprentie sur toute l’année scolaire 2022-
2023 : base de données SIG des arbres de la
commune et plan de gestion des arbres + charte de
l’arbre en ville. Bilan très positif. Poursuite du
partenariat avec cette personne sur la rédaction de
notre charte de l’arbre
Formation des agents de la ville : 4 agents en
formation reconnaissance des végétaux / 3 agents
en entretien du matériel. Retour très positif
Services Aménagement de l’ENS des
Plâtrières
Aucune prestation réalisé par l’Atelier paysager
Chantiers ville: reprise de la clôture parcelle
partagée, plantation de fruitiers, mise en place de
bandes de culture
Services Location parcelle de permaculture Mise en place d’un site de démonstration des pratiques de la permaculture par le lycée pour les
élèves
Matériels Prêt de matériel et mise à
disposition d’agents
Prêt de véhicules ou machines pour les besoins de
l’exploitation et de la ville (camion à hayon, Ausa,
broyeur, camion poids lourd grue avec chauffeur)
Dans la ligné de 2022 augmentation sur 2023
MAD de
personnel
Prolongation de contrat de Mr Tabibou
Administratif Planification suivi administratif et budgétaire, MAJ de l’annexe financière Bilan du partenariat technique réalisé en 2023 :
Formation : 7 agents formés sur l’entretien du matériel et la reconnaissance des végétaux via les
formation de courte durée avec un retour très positif des agents.
Une apprentie accueillie sur l’année scolaire 2022/2023
Production :
Annuelles et bisannuelles en légère diminution. Augmentation de la partie vivace
Services :
Prêt de matériel en augmentation constante.
2023 à vu naître le prêt de potées fleuries de la ville vers l’atelier paysager. Nous allons chercher à
développer ceci. Partie financière 2024-2028
GIP entre l’EPLEFPA de Saint-Germain et
la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Table des matières
1/Finances: 1
1.1/ Budget du GIP 1
1.2/ Annexe financière 2
1.3/ Justification du choix du régime comptable du GIP 2
1/Finances:
1.1/ Budget du GIP
Sont inscrites, dans le projet de budget présenté ci-dessous, les dépenses et recettes de fonctionnement du GIP. Leur financement sera assuré par une participation à part égale des deux membres fondateurs.
En dépenses, il s’agit essentiellement de fournitures et petits équipements divers. Il n’est pas envisagé d’investissement à court terme.
1.2/ Annexe financière L’annexe jointe au projet de convention représente l’ensemble des moyens équilibrés mis à disposition par les deux membres. La traçabilité de ces flux sera assurée via une comptabilité analytique de façon extra budgétaire et comptable.
Au cours du 2ème semestre 2024, ce suivi permettra de faire un point détaillé afin de proposer à l’Assemblée Générale un projet d’avenant à la convention permettant notamment de gérer de façon complète en comptabilité M57 l’ensemble des flux financiers suivants :
o Les dépenses propres du GIP ainsi que les dépenses et recettes liées à des prestations développées par le GIP,
o Les entrées et sorties des moyens mis à disposition par les membres.
1.3/ Justification du choix du régime comptable du GIP
Conformément à l’article 7-I-2 ° du décret du 26 janvier 2012, la convention constitutive prévoit que
« le Groupement est soumis au régime de la comptabilité publique et plus particulièrement aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales afférentes aux règles budgétaires,
comptables et financières applicables aux communes. La comptabilité du GIP est tenue conformément
à l’instruction comptable et budgétaire M57 ».