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Arrêté - 2024 078 entreprise TDN 159 rue des écoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 078 entreprise TDN 159 rue des écoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024-078
Autorisation de stationner
Entreprise TDN- 159 Rue des écoles
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et suivants,
Le Code Pénal, Article 610-5,
Le Code de la Route ; et notamment son article L 411,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
L’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire,
L'arrêté du 4 novembre 2014 de la C.R.E.A. (Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe), devenue Métropole Rouen Normandie à compter du 1er janvier 2015, portant renonciation au transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale des maires en matière de circulation et de stationnement,
Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales,
- La demande de l’entreprise Déménagement TDN, 692 Boulevard industriel - 76580 LE TRAIT
CONSIDERANT
Que le stationnement du camion de déménagement 159 Rue des écoles, nécessite la réglementation du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°; Le camion est autorisé à stationner, sur le domaine public, le jeudi 11 avril de 6 h 00 à 12h30 afin
de réaliser les travaux nécessaires.
ARTICLE 2 : La société TDN se chargera de la signalisation nécessaire qui devra être conforme avec la réglementation en vigueur.
La Ville se réserve le droit, afin de garantir la sécurité des riverains, de faire renforcer la signalisation à la charge du demandeur de la présente autorisation.
ARTICLE 3 : La Société TDN, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services
Technique, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr