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Arrêté - 2024 084 Entreprise Kangourou T1 Fermeture passage à niveau Rue du bois des coutures
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°2024-084
Fermeture du passage à niveau
Travaux de réparation
Rue du Bois des Coutures
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L5217-1et suivants ;
Le Code Pénal, Article 610-5 ;
Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017; La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise KANGOUROU-Ti, sise 4 rue Jean-Antoine Condorcet à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) mandaté par la SNCF,
- Plan de déviation et photos présentés par l’entreprise KANGOUROU-Ti.
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de réparation et fermeture du passage à niveau, rue du Bois des Coutures
nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement, mandaté par la SNCF.
ARRETONS
ARTICLE 1°° : L'entreprise KANGOUROU-T1 est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2° : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 22 avril 2024 au samedi 27 avril 2024, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l'emprise du chantier.
- La rue sera fermée pour travaux du passage à niveau numéro 34.
Fermeture du passage à niveau du lundi 22 avril à partir de 8h00 jusqu’au samedi 27 avril 16h00.
Une déviation devra être mise en place par l’entreprise.
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3è"e : L'entreprise KANGOUROU-T1 devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4èe : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5% _: L'entreprise KANGOUROU-T1, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie,
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 16 avril 2024
WE" MARCHE
nseiller Départemental
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12024
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 - Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr