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Arrêté - 2024 072 Rue du bois des coutures entreprise Kangourou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 072 Rue du bois des coutures entreprise Kangourou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024-072
Fermeture du passage à niveau
Travaux de réparation
Rue du Bois des Coutures
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Ciéon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 4114;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
.s L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de là Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ; |
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie. en date du 1% avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise KANGOUROU-T1, sise 4 rue Jean- Antoine Condorcetà SOTTEVILLE LES ROUEN
(76300) mandaté par la SNCF,
- Plan de déviation et photos présentés parl”entreprise KANGOUROU-T1.
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de réparation et fermeture du passage à niveau, rue du Bois des Coutures
nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement, mandaté par la SNCF.
ARRETONS
ARTICLE 1°’ : L'entreprise KANGOU-Ti est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 22 avril 2024 au samedi 27 avril 2024, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d’exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
La rue sera fermée pour travaux du passage à niveau numéro 34.
- Fermeture du passage à niveau du lundi 22 avril à partir de 8hoo jusqu’au samedi 27 avril 16h00.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et unitinéraire spécifique devra être
matérialisé.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- Une déviation devra être mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3°" : L'entreprise KANGOUROU-T1 devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4?" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5?" : L'entreprise KANGOU-T1, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame
la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 29 mars 2024
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative) le al Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai dé 2 mois à toômpter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° /2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www .ville-cleon.fr