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Déliberation - DEL2024 186 Mise en place des comités locaux pour l'emploi Désignation des représentants du cotentin
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 186 Mise en place des comités locaux pour l'emploi Désignation des représentants du cotentin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 186-DE
PUBLIE LE 17/12/2024
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_186
OBJET : Mise en place des Comités Locaux pour l'Emploi - Désignation des représentants du Cotentin
Exposé
La loi pour le lien emploi du 18 décembre 2023 a institué une nouvelle gouvernance nationale et territoriale du service public pour l’emploi. Celle-ci est notamment structurée autour de comités territoriaux de l’emploi.
Le décret n°2024-560 du 18 juin 2024, qui précise les missions, la composition et le fonctionnement du comité local, prévoit notamment le nombre maximum de représentants par catégorie d’organisations ainsi que les règles de leur nomination.
Les comités territoriaux sont avant tout des instances de concertation sur tout sujet relatif aux missions du réseau pour l’emploi ainsi que des missions de coordination pour définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre sur un échelon territorial et la décliner en feuille de route. Les niveaux régional et départemental prennent en compte les besoins des niveaux locaux pour adapter leurs orientations.
Le Comité Local pour l’Emploi constitue le niveau le plus opérationnel. Il met en œuvre au niveau local, le déploiement des moyens définis aux niveaux départemental et régional et identifie de manière plus fine, les actions nécessaires.
Conformément au décret n°2024-560 du 18 juin 2024 et en application de l’article R.5311-32 du Code du travail, l’Agglomération du Cotentin doit désigner ses représentants pour le Comité Local pour l’Emploi du Cotentin, à savoir un titulaire et un suppléant.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R,5311-32 du Code du travail,
Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 23 septembre 2024,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 163 - Contre : 5 - Abstentions : 14- Vote à bulletin secret) pour :
Délibération n° DEL2024_186 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 186-DE
- Désigner Frédérik LEQUILBEC comme membre titulaire et Noureddine BOUSSELMAME comme membre suppléant du Comité Local pour l’Emploi du Cotentin,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Délibération n° DEL2024_186 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 186-DE
12 DÉCEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 29/11/2024
Envoi Complémentaire le 05/12/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 155
Nombre de votants : 175
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 12 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,
ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT
DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24),
BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRIENS Eric, MELIN Katy suppléante de BRISSET Franck, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 18h35), FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam (A partir de 18h29), HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h29), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HÉLAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie (A partir de 18h58), HOULLEGATTE Valérie (A partir de 19h07), HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel (Jusqu'à 19h30), LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE
Délibération n° DEL2024_186 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN ÆÀbibléte ST MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Her! b !050:200067203-20241217-DEL2024 186-DE Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, DUIVIER Stephane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (A partir de 18h29), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (A partir de 18h57), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane (A partir de 18h29), TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné i
AMBROIS Anne à RONSIN Chantal, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela, DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille (Jusqu'à 18h58), HOULLEGATTE Valérie à VANSTEELANT Gérard (Jusqu'à 19h07), HULIN Bertrand à VARENNE Valérie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie, LEFAIX-VERON Odile à LELONG Gilles, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMONNIER Thierry à SOINARD Philippe, MARTIN- MORVAN Véronique à LEFER Denis, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert,
PLAINEAU Nadège à HAMEL Estelle (A partir de 20h00), PROVAUX Loic à CASTELEIN Christèle, TARIN Sandrine à FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine.
Absents/Excusés :
BRANTHOMME Nicole, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, PERROTTE Thomas, PIC Anna, SIMON François, VIVIER Nicolas.
Délibération n° DEL2024_186