Déliberation - DEL2024 120 Commission attribution et occupation logement 3F Normanvie Désignation représentant

Documents similaires

Déliberation - DEL2024 059 Désignation d'un représentant au CER

Déliberation - DEL2024 140 Association Arrivée Fastnet Cherbour

Déliberation - DEL2024 123 PLH 2022 2027 3F Normanvie constru

Déliberation - DEL2024 029 Etablissement public foncier de norm

Déliberation - DEL2024 057 Désignation des représentants de la

Déliberation - DEL2024 186 Mise en place des comités locaux pou

Déliberation - DEL2024 050 PLH 2022 2027 3F Normanvie Const

Déliberation - DEL2024 031 Désignation représentants au sein de

Déliberation - DEL2024 165 Ecole supérieure arts et médias Caen

Déliberation - DEL2024 058 Comité régional Biodiversité Désig

Déliberation - DEL2024 120 Commission attribution et occupation logement 3F Normanvie Désignation représentant Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 120 Commission attribution et occupation logement 3F Normanvie Désignation représentant)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_120-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_120

OBJET : Commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements de 3F Normanvie - Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Exposé

Conformément à l’article L441-2 du Code de la construction et de l’habitation, chaque organisme d’habitations à loyer modéré est tenu de créer une commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) chargée d’attribuer nominativement les logements locatifs.

Cette commission est composée :

- de six membres, désignés par le Conseil d’administration, qui élisent en leur sein un Président,

- du maire de la commune où sont implantés les logements attribués ou son représentant,

- du représentant de l’État dans le Département ou son représentant, - du Président de l’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant, pour l’attribution de logements situés sur le territoire relevant de sa compétence, dès lors qu’il est compétent en matière de programme local de l’habitat.

Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant pour siéger au sein de la CALEOL de 3F Normanvie.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitat, notamment l’article L.422-2-1,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 143 - Contre : 18 - Abstentions : 20- Vote à bulletin secret) pour :

- Désigner, sur proposition de la commission de territoire un représentant pour siéger à la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de 3F Normanvie, en la personne de Monsieur Ralph LEJAMTEL.

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2024_120

Publié le 07/10/2024Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_120-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Délibération n° DEL2024_120Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

"4 Y Y

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |‘

ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_120-DE

26 SEPTEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 16/09/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents :158

Nombre de votants :177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 26 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence (Jusqu'à 21h00), VIDEGRAIN Arlette

suppléante de AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE

Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard,

BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck (Jusqu'à 20h19), BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CRIQUET Anne suppléante de CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud (A partir de 18h25), CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (Jusqu'à 19h31), FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON- BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h22), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François (A partir de 18h32), LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (A partir de 18h31), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand (A partir de 18h25), LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, VAUTIER Lionel suppléant de PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège,

Délibération n° DEL2024_120Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loi biblié le ST suppléant de RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODÉ :636-200067205 20241004 DEL2024 120-DE Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU Francois, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (A partir de 19h08), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PERRIER Didier (A partir de 21h00), ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BELLIOT DELACOUR Nicole à DENIS Daniel, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BOTTA Francis à HELAOUET Georges, BRISSET Franck à FIDELIN Benoît (A partir de 20h19), DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien (A partir de 19h31), GOURDIN Sédrick à POIGNANT Jean-Pierre, GRUNEWALD Martine à BOUSSELMAME Noureddine, HEBERT Karine à BROQUAIRE Guy, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LAMOTTE Jean-François à GANCEL Daniel, LECOQ Jacques à

PARENT Gérard, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique (Jusqu'à de 18h31), LEJEUNE Pierre-François à VASSAL Emmanuel, LEONARD Christine à LE DANOIS Francis, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PECORARO Yvonne à VIVIER Nicolas, PIC Anna à GENTILE Catherine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno (Jusqu'à 19h08), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina.

Absents/Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard, GROULT André, JOZEAU-

MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LEMONNIER Thierry, LESEIGNEUR Jacques, LE TERRIER Richard, MABIRE Caroline, PERROTTE Thomas.

Délibération n° DEL2024_120