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Déliberation - DEL2024 058 Comité régional Biodiversité Désignation de représentants
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 058 Comité régional Biodiversité Désignation de représentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 _058-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_058
OBJET : Comité Régional de la Biodiversité - Désignation de représentants
Exposé
Dans le cadre de la mise en place de la loi n°2016-1087 du 08 août 2016, un comité régional
de la biodiversité est crée dans chaque région dont sa composition et son fonctionnement
sont fixés par décret.
Cette instance consultative se compose de collèges représentant respectivement l’Etat et
ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les
organismes socio-professionnels et usagers de la nature, les associations ainsi que des
scientifiques.
Le comité régional de la biodiversité constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de
concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la
Région.
Ses principales missions sont :
- Il est associé à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie Régionale
pour la Biodiversité (SRB) pilotée par le Conseil Régional et à la révision du Schéma
Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(SRADDET),
- Il peut émettre des recommandations sur tout projet de travaux ou de plans ou de
programmes ayant une incidence sur la biodiversité à l’échelle de la Région,
- Il est informé par l’État et la Région des résultats obtenus par la mise en œuvre du
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), puis du SRADDET, en matière de
préservation de la biodiversité,
- Il est consulté par l’État et la Région, lors de leur élaboration, sur les orientations de
programmation financière des contrats de plan État/Région,
- Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par l’agence régionale de
la biodiversité,
- Il peut donner son avis sur les projets de documents de planification relatifs aux
continuités écologiques.
En tant que membre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin dispose d’un siège et doit
désigner des candidats pour les postes de titulaire et de suppléant.
En fonction des propositions de ses membres, la Région sera amenée à déterminer les
titulaires et les suppléants afin de respecter les termes du décret ministériel sur la parité au
sein des comités régionaux.
Le Cotentin désigne :
Délibération n° DEL2024_058
Publié le 15/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 _058-DE
- Monsieur Jean-René LECHATREUX, vice-président en charge de l’énergie, du climat et de
la prévention des risques majeurs, titulaire.
- Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, vice-présidente en charge de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation, suppléante.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L3714-3, modifié par la loi n°2019-773 du 29 juillet 2019 - article 21,
Vu la loi n°2016-1087 du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 156 - Contre : 3 - Abstentions : 19- Vote à bulletin secret) pour :
- Désigner Monsieur Jean-René LECHATREUX, titulaire, et Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, suppléante, représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
- Proposer à la Région d’inscrire Monsieur Jean-René LECHATREUX en tant que titulaire et Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR comme suppléante,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Délibération n° DEL2024_058 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 _058-DE
4 AVRIL 2024
Date d'envoi de la convocation : le 22/03/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 157
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 4 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (jusqu'à 19h50), CRESPIN Francis, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, LECONTE Stéphane suppléant de FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile (à partir de 18h50), LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François (jusqu'à 20h30), LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h50), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier (jusqu'à 19h50), PERROTTE Thomas, PIC Anna (jusqu'à 20h30), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,
Délibération n° DEL2024_058 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUSSEAU François] bibi te TT
Claudine (jusqu'à 19h45), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLTEMER Jean-Pierre,
VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations :
AMIOT Guy à LAMORT Philippe, BERNARD Christian à TAVARD Agnès, BOTTA Francis à VASSELIN Jean-Paul, BURNOUF Elisabeth à LEPOITTEVIN Sonia, COUPÉ Stéphanie à LELONG Gilles (à partir de 19h50), CROIZER Alain à LEBRETON Robert, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HERVY Isabelle à DOUCET Gilbert, HUREL Karine à VARENNE Valérie, LE POITTEVIN Lydie à GRUNEWALD Martine, LECOQ Jacques à PARENT Gérard, LEFAIX-VERON Odile à HEBERT Dominique (jusqu'à 18h50), LEJEUNE Pierre-François à LEFAIX-VERON Odile (à partir de 20h30), LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAYÉ Laurent, LEQUILBEC Frédérik à BRIENS Eric, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERITTE Camille à BROQUAIRE Guy, MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège (à partir de 19h50), PIC Anna à SIMONIN Philippe (à partir de 20h30), ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h45), TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE PETIT Philippe,
LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MARGUERIE Jacques, PELLERIN Jean-Luc, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_058