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Procès Verbal - pv du 29 novembre 24
Conseil Municipal - CM du 24 octobre
Procès Verbal - pv du 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
TT
CONSEIL
MUNICIPAL
3
Séance
du
4
octobre
2024
Tréflez Le Conseil
Municipal
de
Tréflez
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
le vendredi
4 octobre
2024,
à
19h00,
sous
la présidence
de
Madame
BESCOND),
le Maire.
Etaient
présents
: Anne
BESCOND),
Christian
ABAZIOU,
Aurélie
BERVAS,
Thierry
GAUDEC,
Benjamin
GRIJOL,
Benoît
LE
DUFF,
Anne-Hélène
LE
MESTRE,
Jean
NEZOU,
Sarah
OULIVET,
Jacky
PEDEN,
Sophie
POISSON,
Arnaud
QUELENNEC,
Elise
ROLLAND.
Excusé
: Jean-Paul
LE
DUFF
qui
a donné
procuration
à M.
Benoît
LE
DUFF
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M
Jean
NEZOU
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
d’observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
M.
Jean-Paul
PERON,
conseiller
municipal.
ORDRE
DU
JOUR :
L
Information
du
Conseil
Municipal
(sans
délibération)
-
Ventes
soumises
au
droit
de
préemption
IT.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juin
2024
III.
Administration
générale
-__
Rapport
annuel
— service
de
l’eau
potable
-
Association
EPAL
: convention
pluriannuelle
2024-2026
- __ SDEF
: désignation
d’un
référent
titulaire
-
Lotissement
communal
« Hameau
du
Cosquer
» - modification
du
règlement
d'attribution
d’acquisition
des
lots
-
Motion
de
soutien
à l’'UBO
IV.
Finances
-
Demande
de
participation
financière
à l’achat
d’un
drapeau
par
l'UNPRG
-
Décision
modificative
du
budget
commune
— dotations
aux
amortissements
-
Participation
financière
au
fonctionnement
des
écoles
extérieures
Subvention
exceptionnelle
au
réseau
Diwan
V.
Questions
diverses
Page
1 sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
4 octobre
2024 Droit
de
préemption
urbain
(information)
La
commune
a fait
savoir
à Haut
Léon
Communauté
qu’elle
n’était
pas
intéressée
par
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à l’occasion
des
ventes
suivantes
:
-
Vente
d’un
terrain
bâti
au
3
Place
d'Armor
d'une
superficie
de
492
m?
au
prix
de
180
000
euros.
-
Vente
d’un
terrain
bâti
au
27
Route
de
Plouescat
d'une
superficie
de
1460
m?
au
prix
de
240
000
euros.
-
Vente
d’un
terrain
non
bâti
au
219
Route
de
Camfrout
-
Keremma
d'une
superficie
de
2849
m°
au
prix
de
80
000
euros.
-
Vente
d’un
terrain
bâti
au
51
Lieu-dit
Mezonan
d'une
superficie
de
777
m?
au
prix
de
209
000
euros.
|
-
Vente
d’un
terrain
bâti
au
136
Allée
des
Plantations
- Keremma
d'une
superficie
de
2309
m°
au
prix
de
280
000
euros.
DCM
1 - Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
juin
2024
Pas
de
remarque,
approuvé
à l’unanimité
DCM
2 -— Rapport
annuel
sur
la qualité
et le prix
de
l’eau
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean
NEZOU
pour
la présentation
du
rapport.
Aux
termes
de
l’article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service public
d'eau potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est présenté
au plus
tard dans
les neuf mois
qui suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
maire
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau
ou
l'office
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
(.….)
»
Il est
donc
fait
une
présentation :
-
du
rapport
établi
par
le
Maire
au
titre
de
l’exploitation
du
service
entre
le
1°
mai
2023
et
30 juin
2024 ;
-
de
la note
établie
par
l’agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
au
titre
de
l’année
2024.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
date
du
30
septembre
2024.
Approuvé
à l’unanimité.
DCM
3
-
Signature
d’une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
2024-2026
avec
l’Association
EPAL
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
communes
de
Tréflez,
Plounévez-Lochrist
et
Lanhouarneau
se
sont
engagées
à soutenir
les
actions
menées
par
l’Association
EPAL
sur
le territoire.
Une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
(entrainant
le versement
d’une
subvention)
est
ainsi
signée
pour
l’animation
et
la
gestion
d’un
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
pré-ados,
l’intervention
d’un
éducateur
sportif
dans
les
écoles
primaires
des
3
communes,
la
préparation
et
l’animation
d’entraînements
sportifs
dans
les
clubs
de
football,
de
basket-ball
et de
badminton,
l’animation
et la
gestion
d’une
école
de
sport.
Page
2
sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
4 octobre
2024 La
précédente
convention
est arrivée
à échéance
le 31
décembre
2023.
Il est proposé
de
la renouveler
pour
une
période
de
3
ans
à compter
du
1° janvier
2024.
Les
éléments
majeurs
de
cette
nouvelle
convention
sont
portés
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux. Le
Maire
propose
au
Conseil
de :
-
Se
prononcer
en
faveur
de
la signature
de
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
« Actions
Ados
»
avec
l’Association
EPAL
pour
la période
allant
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2026 ;
-
Décider
que,
conformément
aux
termes
de
la
convention
et
les
budgets
prévisionnels
présentés,
la commune
versera
à l’association
une
subvention
-
_2024=10053,76€
-
2025
=10465,95€
-
2026
=
10
814,19 €
-
et que
ces
sommes
seront
inscrites
aux
budgets
;
Approuvé
à l’unanimité
DCM
4 - Représentation
de
la commune
au
sein
du
SDEF
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
est membre
de
différentes
structures
intercommunales
ou
d’organismes
extérieurs
au
sein
desquels
il
importe
d’assurer
la représentation
de
la
collectivité
pour
la durée
du
mandat.
Mode
de
scrutin
Les
différentes
désignations
constituent
des
élections
et doivent,
en
principe,
donner
lieu
à un
vote
à
bulletin
secret
pour
chaque
organisme
extérieur.
L’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
toutefois
que
« Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»
Le
Maire
propose
donc,
pour
la désignation
qui
est
l’objet
de
la présente
délibération,
qu’il
ne
sera
pas
recouru
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
Que
le vote
à bulletin
secret
est écarté
afin
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
SDEF
Syndicat
Départemental
d’Enersie
et
d’Equipement
du
Finistère
:
Titulaires
Suppléants
Jean
NEZOU
Benoît
LE
DUFF
Christian
ABAZIOU
Sophie
POISSON
DCM
5 :
Lotissement
du
Cosquer
— modification
du
règlement
d’attribution
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7 juillet
2023
adoptant
le
règlement
d’attribution
des
lots
du
lotissement
« Hameau
du
Cosquer
»
et
la
délibération
du
15
décembre
2023
modifiant
ce
règlement. Dans
le cadre
de
la commercialisation
du lotissement
« Hameau
du
Cosquer
», qui a débuté
en 2023,
les dossiers
de candidature
sont à
retirer en mairie.
Il
apparaît
que
le
point
5.2-1
—
clauses
anti
spéculatives
- «
Destination
du
bien
: les
acquéreurs
s'engagent
à
affecter
le
bien
immobilier
acquis
à
la
résidence
principale
pendant
une
durée
de
10
ans
minimum
à
compter
de
la
date
de
l'acte
notarié
d'acquisition.
»,
s’avère
être
un
frein à
la
vente
des
lots.
Page
3
sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
4
octobre
2024 Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
de
remplacer
le point
5.2-1
par
: Destination
du
bien
: « En
cas
de
vente,
le bien
doit
rester
affecter
à la résidence
principale
»
-
de
supprimer
le point
5.2-2
dérogation
au
principe
d’inaliénabilité
et
le point
5.2-3
Pacte
de
préférence
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le nouveau
règlement
d’attribution
des
lots
du
lotissement
« Hameau
du
Cosquer
».
DCM
6 — Motion
de
soutien
à l’Université
de
Bretagne
Occidentale
Le
Conseil
d’administration
de
l’ Association
des
Maires
du
Finistère
(AMF
29)
a adopté,
lors
de
sa
séance
du vendredi
13
septembre
2024,
une
motion
de
soutien
à l’Université
de
Bretagne
Occidentale
(UBO). Cette
motion
met
en
lumière
l’importance
cruciale
de
l’UBO
pour
le
développement
économique,
social
et
culturel
du
Finistère.
Cependant,
l’université
fait
face
à
des
difficultés
financières
qui
compromettent
l’accomplissement
de
ses
missions
de
service
public.
Ainsi,
les
administrateurs
de
l’ AMF
29
appellent à
:
-
Une
révision
de
l’équité
de
financement
entre
les
universités
françaises,
en
rétablissant
une
juste
dotation
par
étudiant
;
-
Un
soutien
actif
des
collectivités
aux
côtés
de
l’UBO
pour
défendre
ses
intérêts
et
promouvoir
son
avenir.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
de
motion
de
soutien
à l’'UBO
proposée
par
l'AMF
29
;
Après
avoir
pris
connaissance
que
l’UBO
rencontrait
des
difficultés
financières
qui
limitent
sa
capacité
à remplir
ses
missions
de
services
publics
:
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
D’apporter
son
soutien
à
l’Université
de
Bretagne
Occidentale
qui
a
une
grande
importance
pour
le
développement
économique,
social
et
culturel
du
Finistère,
Pexcellence
de
la
formation
dispensée
par
l’UBO
est
reconnue
au
niveau
national
et
internationale
;
- _
D’appeler
l’État
à rétablir
une
équité
de
financement
entre
les universités,
en
mettant
fin aux
inégalités
de
dotation
par
étudiant
;
-
De
s’engager
à travailler
aux
côtés
de
l’UBO
pour
défendre
ses
intérêts
et
promouvoir
son
développement.
Approuvé
à l’unanimité.
Mme
Anne-Hélène
LE
MESTRE
demande
si les
autres
départements
bretons
ont
la même
démarche.
Mme
Le
Maire
lui
répond
que
la
motion
a
été
transmise
par
l'AMF
29
et qu'elle
n'a pas
d'informations
sur
les
démarches
des AMF
des
autres
départements
bretons.
DCM
7 - Participation
financière
pour
l’achat
d’un
drapeau
par
l’'UNPRG
Mme
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la demande
faite
par
courrier
en
date
du
26 juin
2024,
par
l’Union
Nationale
de
Personnels
et Retraités,
veuves
et veufs
de
la Gendarmerie
du
Finistère
- secteur
de
Morlaix,
concernant
une
demande
de
participation
financière
à l’achat
d’un
drapeau
pour
les
cérémonies.
L’union
détient
actuellement
un
drapeau
vieux
d’une
cinquantaine
d’années,
qui
est
abîmé
et
n’est
plus
présentable.
L’ONAG
VG
et
L’'UNPRG
au
niveau
national,
participent
financièrement
pour
les
drapeaux
des
unités
départementales
et non
pour
les
drapeaux
de
secteur.
L’union
sollicite
la commune
de
Tréflez
à hauteur
de
20
euros.
Approuvé
à l’unanlimité.
Page
4
sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
4 octobre
2024 DCM
8
: Décision
modificative
n°1
—
Dotation
aux
amortissements
-
Budget
commune Afin
d’assurer
l’équilibre
du
budget
principal,
les
différentes
opérations
budgétaires
s’avèrent
nécessaires. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
suivants :
Section
de
Fonctionnement
-
DÉPENSES
Chapitre |
Article | Nature
Montant
042
681
Dotations
aux
amortissements
1 430.16
Section
d’investissement
—- RECETTES
Chapitre |
Article
Nature
Montant
040
28041582 |
Bâtiments
et
installations
1 430.16
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
cette
décision
modificative
du
budget.
DCM
9 — Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
réseau
Diwan
Acteur
incontournable
de
l’enseignement
en
langue
bretonne
par
immersion,
le
réseau
Diwan
administre
58
établissements
scolaires
répartis
sur
les
cinq
départements
de
la Bretagne
historique.
Alors
que
l’association
poursuit
son
développement
sur le territoire
avec
plusieurs
projets
de
création
d’établissements,
elle
se
trouve
confrontée
à une
situation
financière
détériorée
qui
pourrait
aboutir
à un
défaut
de
trésorerie
avant
la fin
de
l’année
2024.
Ce
déséquilibre
financier
s’explique
par
l’inflation
et
l’augmentation
légale
des
salaires
d’une
part,
et
une
stagnation
des
ressources
provenant
des
partenaires
publics
d’autre
part.
Le
réseau
Diwan
a
lancé
un
appel
aux
dons
des
particuliers
et à un
soutien
accru
des
collectivités
territoriales
et de
l’État.
Considérant
que
la
situation
financière
critique
du
réseau
Diwan
pourrait
avoir
de
réelles
répercussions
sur
la
liberté
du
choix
d’établissement
des
familles
pour
leurs
enfants,
et,
plus
globalement,
sur
l’identité
culturelle
de
la
Bretagne
et
son
patrimoine
immatériel,
la
commune
de
Tréflez
souhaite
apporter
son
plein
soutien
à l’association.
M.
Thierry
GAUDEC souhaiterait
que
les communes
bretonnes
apportent
leur soutien
chaque
année
pour
garantir
la pérennisation
de
cette
structure
qui
contribue fortement
à l'identité
de
la Bretagne.
Le
point
sur
la participation
financière
au
fonctionnement
des
écoles
extérieures
a été
reporté.
La
séance
est
levée
à 20h05.
Visé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
29
novembre
2024.
Le Maire,
NASA
Le
secrétaire
de séance
Anne
BES
D
| \K"%
/5
Maire-Adjoint,
ts
Ÿ
Jean
NEZOU
Page
5
sur
5
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
4 octobre
2024