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Procès Verbal - PV DU 15 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMMUNE
DE
TREFLEZ
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
Tréflez
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vendredi
15
décembre
2023,
à
19h00,
sous
la
présidence
de
Madame
BESCOND,
le
maire.
Etaient
présents
: Christian
ABAZIOU,
Aurélie
BERVAS,
Thierry
GAUDEC,
Benjamin
GRIJOL,
Benoît
LE
DUFF,
Jean-Paul
LE
DUFF,
Jean
NEZOU,
Sarah
OULIVET,
Jacky
PEDEN,
Jean-Paul
PERON,
Sophie
POISSON,
Arnaud
QUELLENNEC,
Elise
ROLLAND.
Absente
: Anne-Hélène
LE
MESTRE
(a
donné
pouvoir
à Aurélie
BERVAS)
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Benjamin
GRIHJOL
>
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Madame
Le
Maire
indique
qu'elle
a fait
savoir
que
la
commune
n'était
pas
intéressée
par
le droit
de
préemption
à l'occasion
des
ventes
suivantes :
>
Vente
d’un
terrain
bâti
au
55
Mezonan
d'une
superficie
de
1482
mètres
carrés
au
prix
de
210
000
euros.
>
Vente
d’un
terrain
bâti
au
4
Les
Tuyas
d'une
superficie
de
5360
mètres
carrés
au
prix
de
525
000
euros.
L
Vente
d’un
terrain
non
bâti
au
21
rue
des
Ecoles
d'une
superficie
de
59
mètres
carrés
au
prix
de
1 euro.
>
Vente
d'un
terrain
bâti
au
243
rue
de
Quibidic
d'une
superficie
de
966
mètres
carrés
au
prix
de
257
000
euros.
>
Vente
d’un
terrain
non
bâti
à
Kerelaouen
d'une
superficie
de
10285
mètres
carrés
au
prix
de
10
242
euros.
>
DCM
1
: ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
4 OCTOBRE
2023
Vu
l’article
5211-46
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2023
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
octobre
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
d'approuver
le Procès-Verbal
du
4 octobre
2023.
>
DCM2
: AJOUT
D'UN
POINT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’adjoindre
le
point
suivant
à l’ordre
du
jour
:
signature
d’une
convention
financière
avec
le Syndicat
Département
d’Energie
et
d'équipement
du
Finistère.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cet
ajout
à l’ordre
du
jour.
>
DCM3
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
—
HAUT
LEON
COMMUNAUTE
Conformément
à l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
(...)
»
Madame
le
Maire
invite
Monsieur
le
Président
de
Haut
Léon
Communauté
à
présenter
son
rapport
d'activités
pour
la
période
2022.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activités
2022
présenté
par
le
Président
de
Haut
Léon
Communauté.
Â
Hd
Q
ŸC/2
j2 >
DCM
4
: AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
L’'ABONNEMENT
ET
DE
LA
CONSOMMATION
D'EAU
POUR
L'ANNEE
2024
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
fournie
en
eau
potable
par
le
Syndicat
du
Bas
Léon
via
le délégataire
SUEZ.
Tout
d’abord,
en
2022,
la
commune
a,
d’une
part,
acheté
72
067m3,
pour
un
montant
de
57
296.86€,
soit
0.80
€
par
mètre
cube
et
d’autre
part,
distribué
60
414
m3
pour
un
montant
total
de
recettes
de
92
489.20
€,
soit
1.63
€
le
mètre
cube
distribué.
Ainsi,
une
différence,
de
l’ordre
de
11
653
mètres
cubes,
entre
le volume
introduit
et
la
consommation,
est
constatée.
Cette
différence
se
poursuit
sur
l’année
2023.
Aussi,
le
18
décembre
2023,
la
commune
va
remplacer
le
compteur
comptabilisant
les
sorties
d’eau
potable,
devenu
vétuste,
au
niveau
du
réservoir
par
un
débitmètre.
La
mesure
d’un
débitmètre
étant
plus
précise,
celui-
ci
indiquera
les
mètres
cubes
sortants.
Dans
le
cas
où
une
différence
entre
le
volume
introduit
et
la
consommation
sera
toujours
constatée,
alors
il y aura
lieu
de
procéder
à des
investigations
plus
approfondies.
Ensuite,
depuis
le
1°’ janvier
2023,
le Syndicat
du
Bas
Léon
est
assujetti
à la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA).
Cet
assujettissement
permet
au
Syndicat
de
récupérer
la
TVA
sur
les
travaux
engagés
(interconnexion
des
réseaux
eau
potable
à
St
Renan,
gestion
et
traitement
des
boues
de
l’usine
de
Kerlouron,
désenvasement
des
étangs
d’eau
brute
et
réfection
du
patrimoine
hydraulique).
Pour
l’année
2022,
la
participation
au
Syndicat
et
l'achat
d’eau
se
décomposait
de
la façon
suivante :
Tableau
en
€
Montant
Part
délégataire
+
Traitement
des
métabolites
|
0,49
Part
syndicat
+
Redevance
AELB
0,4124
Total
0,90
€
En
conséquence,
la
participation
de
la commune
au
Syndicat
a augmenté
du
montant
de
la TVA
(5,5%).
Tableau
en
€
HT
TVA
à
5,5
TTC
Part
délégataire
0,4863
|
0,0267465 |
0,5130465
Part
syndicat
+traitement
des
métabolites
0,3914
0,021527
0,412927
Redevance
AELB
0,029
0,001595
0,030595
Total
0,9067
0,9565685
Enfin,
le Syndicat
nous
a
informé
que
la
projection
pour
l’année
2024
concernant
le
prix
global
de
l’eau
est
de
1,02€/m3
HT,
soit
1,08€/m3
TTC.
Depuis
2014,
le tarif
de
l'abonnement
est
de
30€
et
les
prix
de
la
consommation
d’eau
sont
les
suivants :
Tarif
actuel
C°
de
O0 à 20
m3
1,80
€
C°
de
21
à 70
m3
1,20
€
C°
de
71
à
120
m3
1,05
€
C°
de
121
m3
et
+
0,85
€
La
facture
annuelle
d’un
ménage
pour
une
consommation
moyenne
de
120m3
est :
Prix
unitaire
Quantité
Total
Consommation
0
à
20
m3
1,80
€
20
36,00
€
Consommation
20
à
70
m3
1,20
€
50
60,00
€
Consommation
71
à
120
m3
1,05
€
50
52,50
€
Redevance
pollution
domestique
0,30
€
120
36,00
€
Abonnement
30,00
€
1
30,00
€
TOTAL
214,50
€ Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
modifications
suivantes
: la
création
de
nouvelles
tranches
et
l’augmentation
des
tarifs
de
la
consommation
et
de
l’abonnement.
Ainsi
la
vente
d’eau
permettra
de
rembourser
intégralement
l’achat
global
d’eau
intégrant
l’achat
d’eau
à SUEZ,
la
cotisation
au
Syndicat
du
Bas-
Léon
et
la
redevance
à l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne.
Nouveau
tarif
Abonnement
42,00€
Consommation
de
0 à 40
m3
1,50€
Consommation
de
41
à 120
m3
1,70€
Consommation
de
121
à
200
m3
1,85€
Consommation
de
+
de
201
m3
1,30€
Soit
pour
une
consommation
moyenne
de
120
m3 :
Prix
unitaire
Quantité
Total
Consommation
de
O
à
40
m3
1,50€
40
60,00€
Consommation
de
41
à
120
m3
1,70€
80
136,00€
Redevance
pollution
0,30€
120
36,00€
Abonnement
42,00€
42,00€
TOTAL
274,00€
Monsieur
Christian
ABAZIOU
demande
si
les
consommations
supérieures
à
201
m3
correspondent
à celles
des
entreprises. Monsieur
Thierry
GAUDEC
lui
répond
que
la
majeure
partie
des
entreprises,
situées
sur
la
commune,
disposent
de
forages.
Monsieur
Jean
NEZOU
rappelle
l'échéance
du
transfert
de
la compétence
«
Eau
et assainissement
», à Haut-Léon
Communauté,
prévu
pour
l’année
2026.
Ce
transfert
va
engendrer
une
harmonisation
des
tarifs
sur
l’ensemble
des
communes
de
l’EPCI
et,
par
conséquent
les tarifs
pour
l'abonnement
et
la
consommation
vont
augmenter.
Madame
Aurélie
BERVAS
indique
que
cette
information
doit
être
diffusée
clairement
auprès
des
Tréfléziens.
Monsieur
Jean-Paul
LE
DUFF
lui
répond
qu’il
est
possible
de
diffuser
cette
information
sur
les
réseaux
sociaux
et
d'organiser
des
permanences
afin
de
répondre
aux
interrogations
des
habitants.
Madame
le
Maire
informe
qu’une
réflexion
est
menée
sur
la
possibilité,
pour
les
usagers,
de
payer
en
plusieurs
fois
pour
la facture
de
consommation
d’eau.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
les
propositions
présentées
ci-dessus.
>
DCM5
: RECENSEMENT
DES
CHEMINS
RURAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
TREFLEZ
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
de
l’article
L.
161-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
les chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à l’usage
du
public,
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils font
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
Conformément
à
l’article
L.
161-5
du
code
précité,
le
maire
est
chargé
de
la
police
et
de
la
conservation
des
chemins
ruraux.
Ces
chemins
ne
sont
pas
toujours
bien
identifiés,
ce
qui
en
limite
l’utilisation
et
nourrit
des
conflits
d'usage.
Certains
chemins
peuvent
ainsi
être
envahis
par
la
végétation
en
raison
d’un
manque
d'entretien.
D'autres
peuvent
faire
l’objet
d’une
appropriation
privative
- par
culture
agricole,
pâturage,
pose
de
clôture...
- alors
qu'ils
relèvent
du
patrimoine
communal.
Cette
situation
peut
être
préjudiciable
pour
la
commune.
Outre
leur
usage
agricole,
les
chemins
ruraux
présentent
en
effet
de
multiples
intérêts
: écologique,
historique,
paysager,
touristique.
De
plus,
les
chemins
ruraux
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
commune,
ils
ne
bénéficient
pas
de
l’inaliénabilité
ni de
l’imprescriptibilité
des
voies
du
domaine
public.
Cela
implique
qu’un
particulier
peut
acquérir
un
chemin
rural
par
la
prescription
trentenaire,
en
application
des
articles
2258
et
2261
du
code
civil.
Pour
permettre
aux
communes
de
disposer
d'un
état
actualisé
des
chemins
ruraux
situés
sur
leur
territoire,
la
récente
loi
dite
«
Loi
3DS
»
du
21
février
2022
leur
permet
de
procéder
à
leur
recensement.
Pendant
ce recensement,
d’une
durée
maximale
de
deux
ans,
le
délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins
est
suspendu,
jusqu'à
l'adoption
du
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux.
Considérant
que
ces
espaces,
outre
leur
usage
agricole,
présentent
de
multiples
intérêts
: écologique,
historique,
paysager,
touristique
;
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
état
actualisé
des
chemins
ruraux
présents
sur
le territoire
communal
afin
de
clarifier
le
régime
de
propriété
et
donc
les
usages
autorisés
de
ces
chemins
;
Considérant
que
ce
recensement
pourra
aussi
servir
à l'élaboration
d’un
plan
de
gestion
et de
mise
en
valeur
des
chemins
ruraux
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
décider
le recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
161-1
à
L.
161-13
et
R.
161-11-1
à
R.
161-11-
3
et
D.
161-11-4 ;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
notamment
son
article
102 ;
1.
Vule
décret
n°
2022-1652
du
26
décembre
2022 relatif
aux
modalités
de
l'enquête
publique
portant
sur
le
recensement
des
chemins
ruraux ;
2.
Vu
l’arrêté
NOR
: AGRT2303040A
du
16
février
2023
précisant
le
contenu
du
tableau
récapitulatif
du
recensement
des
chemins
ruraux
;
Monsieur
Jean-Paul
PERON
demande
si
l'association
sera
chargée
de
la
réalisation
de
ce
recensement.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
le COPIL
va
procéder
au
recensement,
puis
une
délibération
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
afin
de
lister
l’ensemble
des
chemins
ruraux.
Monsieur
Arnaud
QUELENNEC
fait
part
de
son
inquiétude
et
recommande
que
ce
recensement
soit
encadré
par
un
règlement.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
le
COPIL
sera
chargé
d’encadrer
ce
processus.
Monsieur
Thierry
GAUDEC
fait
part
de
son
souhait
que
la
profession
agricole
soit
respectée
et
que
l’ensemble
des
administrés
soient
représentés.
Madame
le
Maire
indique
qu’une
réunion
va
avoir
lieu
en
Mairie
afin
d'établir
la
composition
de
ce
COPIL.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
-
La
réalisation
du
recensement
des
chemins
ruraux
présents
sur
le territoire
de
la
commune.
-
La
réalisation
de
ce
recensement
sera
confiée
à
un
comité
de
pilotage
(dont
la
composition
sera
déterminée
dès
le
mois
de
janvier),
-
Ce
recensement
donnera
lieu
à
une
enquête
publique
destinée
à
recueillir
les
observations
de
la
population.
Ses
modalités
d'organisation
seront
définies
par
un
arrêté
du
maire.
-
Au
terme
de
l’enquête,
le tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
sera
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal.
>
DCM 6
: CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
«
ENFANCE
—
JEUNESSE
»
Aux
termes
de
l’article
L.
2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
«Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
»
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil :
-
De
créer
un
comité
de
pilotage
(«
Comité
de
pilotage
enfance
- jeunesse
»)
qui
permettra
d’une
part,
de
faire
du
lien
entre
les
différents
acteurs
de
la
commune,
d'autre
part,
de
faire
remonter
les problèmes
et
les
questions,
ensuite,
de
favoriser
l'échange
et
la
concertation
et
enfin
d'élaborer
des
projets
et
ce jusqu’à
la fin
du
mandat
;
-
De
fixer
la
composition
de
ce
comité
de
pilotage,
proposée
par
la
commission
«
Enfance
— Jeunesse
»,
comme
suit
:
e
Le
Maire
e
L’adjointe
à l'enfance,
à
la jeunesse,
aux
familles
et
aux
affaires
scolaires
et sociales
e
2 élus
membres
de
la
commission
«
Enfance
— Jeunesse
»
e
2
membres
de
l’équipe
pédagogique
de
l’école
«
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
»
(enseignant
et
non
enseignant)
e
6parents
e
1membre
de
la
bibliothèque
e
1 membre
de
l'association
des
Aînés
e
1 personne
en
charge
de
l’aide
aux
devoirs
e
1assistante
maternelle
-
De
décider
que
ce
comité
de
pilotage
sera
animé
par
la coordinatrice
territoriale
auprès
de
l'association
EPAL
;
-
De
fixer
le nombre
de
rencontre
à 3 ou
4
par
an,
soit
après
chaque
vacances
scolaires
;
-
De
décider
que
pourront
participer
aux
réunions
de
ce
comité
les
agents
communaux
et
toute
personne
ou
service
pouvant
apporter
une
expertise
au
comité.
Madame
Aurélie
BERVAS
félicite
cette
initiative.
Madame
le Maire
lui
répond
que
ce
COPIL
a été
inspiré
de
celui
créé
par
la Commune
de
Mespaul
qui
en
est très
satisfaite. Madame
Sarah
OULIVET
complète
en
soulignant
l'implication
des
services
de
l'association
EPAL.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
les
propositions
présentées
ci-dessus.
>
DCM
7
: MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
EHPAD
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
réception
d’un
courrier
provenant
du
Pôle
action
sociale
de
Plourin-Lès-Morlaix
alertant
les
maires
du
Finistère
sur
la
situation
de
crise
vécue
par
bon
nombre
d'établissements
accueillant
des
personnes
âgées
dépendantes
ou
pas.
Quel
que
soit
le
type
de
structure,
la
situation
financière
n’est
plus
tenable.
A
ce
jour,
ce
sont
vingt-trois
communes
finistériennes
en
lien
avec
celles
des
Côtes
d'Armor
qui
collégialement
entreprennent
des
démarches
auprès
des
Parlementaires,
Départements
et
des
Présidents
de
l'AMF
et
du
Syndicat
Départemental
d’Energie.
Plusieurs
raisons
précipitent
les
établissements
vers
une
situation
de
cessation
de
paiement
d'ici
la
fin
de
l’année
: coût
salariaux
induits
par
les
mesures
prises
pas
l'Etat,
il n’en
demeure
pas
moins
que
l’absence
d’une
Loi
Grand
Age
fait
défaut.
C'est
donc
à
un
double
niveau
qu’il
convient
d'agir
: celui
de
l’urgence
financière
et
celui
du
temps
de
la
mise
en
œuvre
d’une
loi.
Le
sujet
de
l'accompagnement
de
nos
aînés
accueillis
en
établissements
est
un
sujet
transpartisan
qui
doit
concerner
l’ensemble
des
communes.
Il
devient
une
préoccupation
majeure
face
à
la
perspective
du
vieillissement
démographique.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
motion
de
soutien
aux
EHPAD.
Madame
Aurélie
BERVAS
fait
part
de
son
soutien
aux
EHPAD
et aux
personnels
qui
y travaillent,
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
financiers
et
matériels
nécessaires
à l'exécution
d’un
service
de
qualité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
motion
de
soutien
aux
EHPAD.
>
DCM
8
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2022
— SYNDICAT
DU
BAS
LEON Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
des
Eaux
du
Bas-
Léon
(Syndicat
mixte
fermé),
est
tenu
d’adresser
chaque
année,
au
Président
de
chaque
EPCI
membre
et
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Par
ailleurs,
depuis
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
l’article
L.
5211-40-2
du
CGCT
élargit
le
droit
d’information
des
élus
des
collectivités
membres
des
EPCI
et
des
syndicats
mixtes
fermés.
Ainsi,
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
doit
être
transmis
à
tous
les
délégués
communautaires
et
conseillers
municipaux
des
EPCI
et
communes
membres
du
SMBL. Les
membres
de
l’Assemblée
se
sont
vus
remettre,
préalablement
à la
séance,
le
rapport
d'activité
adressé
par
le
Syndicat
du
Bas-Léon.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
du
Bas
Léon
pour
la
période
2022.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
présenté
par
la
Présidente
du
Syndicat
du
Bas
Léon.
>
DCM
9
:SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PASSAGE
AVEC
LE
SDEF
—
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
—
QUARTIER
DE
LA
GARE
Dans
le
cadre
de
la
requalification
du
quartier
de
la
Gare,
l'effacement
des
réseaux
électriques
est
à prévoir.
Trois
conventions
sont
proposées
à
la
commune
pour
l'exécution
des
travaux
relatifs
à l'effacement
des
réseaux
électriques
dont
le
détail
est
le
suivant
:la
pose
de
coffrets
de
raccordement
de
réseaux
électriques,
la
pose
d’un
coffret
d'éclairage
public,
la
pose
d’un
câble
de
réseau
basse
tension
et
la
pose
de
câbles
d'éclairage
public
en
tranchée. Ces
conventions
ont,
également,
été
transmises
aux
riverains
impactés
par
l'effacement
de
ces
réseaux.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
a
confié
à
la
société
STURNO
l'exécution
de
ces
travaux.
Après
réception
de
toutes
les
conventions
signées,
l’entreprise
STURNO
soumettra
au
SDEF
l'estimation
du
coût
de
ces
travaux.
Puis,
le
SDEF
nous
fera
parvenir
une
convention
financière
détaillant
le
montant
total
de
ces
travaux,
la
participation
du
SDEF
et
le
reste
à charge
pour
la
commune.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
et
de
l’autoriser
à signer
ces
conventions
de
passage.
Le
Conseil
Municipal
après,
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
propositions
présentées
par
Madame
le
Maire.
>
DCM
10
: SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
SDEF
Dans
le
cadre
des
travaux
d'éclairage
public
pour
la
place
d'Armor,
la
commune
a
demandé,
au
SDEF,
d'établir
un
devis
pour
la
rénovation
de
deux
mâts
et
lanternes
et
l'extension
de
l'éclairage
public
au
droit
du
chemin
piéton,
reliant
la
place
à
l'Eglise.
Le
coût
de
cette
intervention
est
estimé
à
la
somme
de
13
200
euros
TTC.
Une
convention
financière
est
proposée
à la
commune
prévoyant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
7 975
euros
TTC
au
profit
du
SDEF.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
convention
financière,
d'accepter
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
7 975
euros
TTC
et
de
l’autoriser
à signer
cette
convention
financière.
Le
Conseil
Municipal
après,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
présentées
par
Madame
le
Maire. >
DCM
11
:DEMANDE
D'OCTROI
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR
2024)
-
REQUALIFICATION
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
requalification
du
quartier
de
la
Gare,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
du
marché
notifié
au
bureau
d'étude
TECAM,
à
729
950€
HT,
soit
875
940€
TTC
(montant
des
travaux
et
frais
de
maîtrise
d'œuvre).
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR). Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Origine
du
financement
Montant
HT
Taux
CD29
—
Pacte
Finistère
2030
— Volet
2
50
000,00
6,85
DETR
364
975,00
50
Fond
Vert
Demandé
Région
— Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
Demandé
Fonds
propres
314
975,00
43.15
TOTAL
729
950,00
100%
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
et
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024.
>
DCM
12
: DEMANDE
D’OCTROI
DE
LA
SUBVENTION
«
PACTE
FINISTERE
2030
—
VOLET
1
—
2024
»
- EQUIPEMENT
ET
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
d'équipement
et
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
de
Tréflez,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
des
devis,
à
48
456€
TTC
{main
courante,
pares-ballons
et
passage
au
LED).
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Département
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
— Volet
1 —
2024.
Le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Origine
du
financement
Montant
TTC
Taux
CD29
—
Pacte
Finistère
2030
— Volet
1 - 2024
30
000,00
62
Fonds
propres
18
456,00
38
TOTAL
48
456,00€
TTC
100%
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 48
456€
TTC,
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
et
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
du
Département
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
— Volet
1 — 2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 48
456€
TTC,
-
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
du
Département
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
— volet
1 — 2024.
>
DCM
13
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
LOTISSEMENT
«
HAMEAU
DU
COSQUER
»
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
7
juillet
2023
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
lots
du
lotissement
«
Hameau
du
Cosquer
».
Dans
le cadre
de
la
commercialisation
du
lotissement
«
Hameau
du
Cosquer
», qui
a débuté
le 10
juillet
2023,
les
dossiers
de
candidature
étaient
à
retirer
en
mairie.
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
était
fixée
au
7
octobre
2023.
Sept
dossiers
ont
été
retirés
et
aucune
candidature
n’a
été
reçue.
Le
21
novembre
2023,
le
commission
«
Projets
structurants
»
s’est
réunie
afin
de
réviser
le
règlement
d'attribution
des
lots
et
analyser
les
éléments
qui
ont
freiné
les
acquéreurs
potentiels.
Lors
de
cette
réunion,
il a
été
décidé :
-
D’autoriser
la
location
à
l’année,
-
De
contacter
les
personnes
ayant
retiré
un
dossier
et
connaître
les
raisons
pour
lesquelles
elles
n’ont
pas
déposé
un
dossier
de
candidature, —
-
D’assouplir
le
règlement
d'attribution
des
lots
en
supprimant
tous
les
critères
favorisant
les
primo-
accédants
avec
enfants.
La
modification
du
règlement
d'attribution
des
lots
du
lotissement
«
Hameau
du
Cosquer
»,
en
annexe,
a
été
réalisée
par
un
groupe
d'élus
membres
de
la
commission
«
Projets
Structurants
».
Madame
Anne-Hélène
LE
MESTRE
relate
les
actions
menées
par
la
commune
de
Plouider
concernant
la
commercialisation
de
leur
dernier
lotissement.
Madame
Aurélie
BERVAS
suggère
d'informer
les
constructeurs
immobiliers
et
les
Notaires
de
la
commercialisation
du
lotissement.
Madame
le
Maire
informe
qu’il
est
prévu
de
développer
la
communication
autour
de
la
vente
des
lots
du
lotissement,
notamment
sur
le
bulletin
communal,
le
site
internet
et
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
Christian
ABAZIOU
rappelle
que
la
grande
difficulté
pour
les
futurs
acquéreurs
repose
sur
l'accès
aux
emprunts. Madame
Sophie
POISSON
informe
que
deux
personnes
sont
intéressées
par
le
lotissement.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
lots
du
lotissement
communal
«
Hameau
du
Cosquer
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
lots
du
lotissement
«
Hameau
du
Cosquer
».
>
DCM
14
: ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
DES
LOYERS
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
ET
CAMPING
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
met
en
location
:deux
locaux
commerciaux
et
un
camping.
La
location
de
locaux
à
usage
professionnel
est
imposable
de
plein
droit
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(article
256
du
Code
Général
des
Impôts)
lorsque
ces
locaux
sont
loués
aménagés,
c’est-à-dire
munis
du
mobilier,
du
matériel
ou
des
installations
nécessaires
à
l’activité
du
locataire.
l'assujettissement
à
la
TVA
pour
les
locaux
commerciaux
permettra
à
la
commune
de
récupérer
la
TVA
sur
les
travaux
éventuels.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
immeuble,
situé
au
quartier
de
la
Gare,
comprenant
des
logements
(propriété
de
Finistère
Habitat}
et
des
commerces
(propriété
communale),
l'assujettissement
à
la
TVA
pour
les
locaux
commerciaux
permettra
à la
Commune
de
récupérer
la
TVA
sur
les
travaux
d'aménagement
de
ces
locaux.
En
revanche,
la
Commune
doit
s'acquitter
d’une
TVA
sur
les
loyers
perçus.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
l'assujettissement
des
locaux
commerciaux
et
du
camping
à
la
TVA.
Le
Conseil
Municipal
après,
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
présentée
par
Madame
le
Maire.
>
DCM
15
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Afin
d'assurer
l'équilibre
du
budget
principal,
les
différentes
opérations
budgétaires
s’avèrent
nécessaires.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
|
CHAPITRE
ARTICLE
NATURE
MONTANT
|
CHAPITRE
|
ARTICLE
NATURE
MONTANT
6817
Provision
sur
les
+30,00
70
70311
Concessions
+30.00
créances
cimetière
douteuses
6811
Dotation
aux
+906,82
77
7768
Neutralisation
+906.82€
amortissements
amortissements subventions
TOTAL
DEPENSES
+936.82€
TOTAL
RECETTES
+936.82€
NOUVEL
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
210
496.55€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE |
ARTICLE
NATURE
MONTANT |
CHAPITRE
|
ARTICLE
NATURE
MONTANT
040
198
Neutralisation
+906,82
040
28041511
|
Amortissement
des
biens
+906.82
amortissements
mobiliers,
matériel
et
études
040
28041512 |
Amortissement
bâtiments
-12
121.20
et
installations
040
28041582 |
Amortissement
bâtiments
+12
121.20
et
installations
TOTAL
DEPENSES
+906.82€
TOTAL
RECETTES
+906.82€
NOUVEL
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1
054
595,82€
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
budgétaire
modificative
présentée
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
décision
budgétaire
du
budget
principal
présentée
ci-dessus.
>
DCM
16
: LOI
CLIMAT
ET
RESILIENCE
—
CARTOGRAPHIE
DE
L’EROSION
COTIERE
Annule
et
remplace
la délibération
n°11
du
4 octobre
2023
suite
à une
erreur
matérielle
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
1°
avril
2023
portant
sur
l'inscription
de
la
commune
de
Tréflez
sur
la
liste
nationale
des
communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte.
Cette
délibération
a été
ajournée
dans
l’attente
qu’elle
soit
proposée
par
Haut
Léon
Communauté.
La
loi
dite
« Climat
et
Résilience
» comporte
plusieurs
dispositions
relatives
à la gestion
du
trait
de
côte.
Aussi,
les
communes
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
et qui
intègreront
la liste
décret
bénéficieront
de
la boîte
à outils
suivante :
-
Al'horizon
30
ans:
e
Un
droit
de
préemption
au
bénéfice
de
l’EPCI
e
Les
nouvelles
constructions
sont
interdites
sauf
pour
les
services
publics,
les
activités
économiques
ou
extensions
démontables,
e
La
mise
en
place
d’un
Bail
Réel
d’Adaptation
à l’Erosion
Côtière
(BRAEC)
est
possible
et permet
l'occupation
du
logement
contre
un
loyer
(intégrant
la
démolition
du
bien).
-
Au-delà
de
30
ans:
e
Les
constructions
sont
possibles
mais
le propriétaire
doit
consigner
la démolition
de
son
bien
et
la
renaturation
du
site.
En
cas
d’accord
de
la
commune,
pour
disposer
de
ces
outils,
la
Communauté
de
Communes
devra
réaliser
la
cartographie
du
trait
de
côte
et
l'intégrer
dans
un
règlement
spécifique
du
PLUIi.
Cette
cartographie
identifiera
les
parcelles
soumises
à l’érosion
d’ici
30
ans
et
de
30
à
100
ans.
Le
coût
estimé
de
la cartographie
s'élève
à la somme
de
200
000€
pour
l’ensemble
des
communes
de
Haut-Léon
Communauté
et est
à la charge
exclusive
de
l’EPCI.
L'Etat
assure
un
financement
jusqu’à
80%
pour
la réalisation
de
cette
carte.
Par
délibération,
en
date
du
24
juin
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
Haut
Léon
Communauté
a
décidé
d'élaborer
la cartographie
de
l'érosion
côtière
pour
les
communes
s’engageant
dans
la démarche.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’inscrite
la
commune
de
Tréflez
sur
la
liste
du
décret
de
la
loi
«
Climat
et
résilience
»
afin
de
disposer
des
outils
précités
et
d'autoriser
l’élaboration,
par
Haut
Léon
Communauté,
d'une
cartographie
de
l’érosion
côtière
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(3
abstentions),
le Conseil
Municipal :
-
Demande
l'inscription
de
la
commune
de
Tréflez
sur
la
liste
du
décret
de
la
loi
« Climat
et
résilience
»
-
Autorise
l'élaboration,
par
Haut
Léon
Communauté,
d’une
cartographie
de
l’érosion
côtière -
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
DCM
17
: MODIFICATION
DES
FICHES
DE
POSTE
En
mars
2023,
la
commune
a
mandaté
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG29)
pour
l'accompagner
dans
la
modification
des
fiches
de
poste
des
services
administratif
et
technique,
soit
les
fiches
de
poste
de
la
secrétaire
générale,
l’assistante
administrative,
l’assistante
polyvalente
administrative
et
animation,
du
coordonnateur
du
service
technique
et
de
l’agent
polyvalent
du
service
technique.
Ainsi,
un
COPIL
a été
créé,
réunissant
un
groupe
d'élus
et
la secrétaire
générale
afin
de
définir
les
objectifs
de
la
modification
des
fiches
de
poste :
-
optimiser
le fonctionnement
des
services
administratif
et technique,
-
assurer
une
continuité
de
service,
-
équilibrer
la
charge
d'activité
entre
les
agents,
en
fonction
de
leurs
grades.
L’intervenante
du
CDG29
a
reçu
chaque
agent,
individuellement,
puis
en
groupe,
par
service,
afin
d'identifier
d’une
part,
les
missions
exercées
par
chacun,
d'autre
part,
le
temps
dédié
à
ces
missions
et
enfin,
le
processus
de
réalisation
de
celles-ci.
Les
projets
de
fiches
de
poste
ont
été
présentés
au
COPIL
puis
aux
agents
afin
d’en
échanger
et
d'apporter
d'éventuelles
modifications.
Enfin,
les
élus
et
les
agents
ont
pris
connaissance
des
nouvelles
fiches
de
poste
finalisées
pour
les
valider.
Les
nouvelles
fiches
de
poste
de
la
secrétaire
générale,
l’assistante
administrative,
l’assistante
polyvalente
administrative
et
animation,
du
coordonnateur
du
service
technique
et
de
l’agent
polyvalent
du
service
technique
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
28
novembre
2023,
a
rendu
un
avis
favorable
à la
modification
de
ces
fiches
de
poste.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
nouvelles
fiches
de
poste
pour
la
secrétaire
générale,
l'assistante
administrative,
l’assistante
polyvalente
administrative
et
animation,
le
coordonnateur
du
service
technique
et
l'agent
polyvalent
du
service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d’adopter
la modification
des
fiches
de
poste
de
la
secrétaire
générale,
l’assistante
administrative,
l’assistante
polyvalente
administrative
et
animation,
le
coordonnateur
du
service
technique
et
l’agent
polyvalent
du
service
technique.
>
DCM
18
: AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
L'AGENT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
première
visite,
le
21
août
2023,
l’'éducatrice
de
jeunes
enfants,
auprès
de
la
PMI,
a constaté
que
l’une
des
animatrices
devait
s’absenter
afin
de
réchauffer
les
repas
et
préparer
le
service
du
midi,
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Or,
cette
situation
ne
respecte
pas
la
règlementation
en
vigueur
en
ce
qui
concerne
l'encadrement
des
enfants.
Afin
que
les
deux
animatrices
restent
présentes
avec
les enfants,
l'éducatrice
a demandé
à ce qu’un
troisième
agent
assure
la
restauration
extrascolaire.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'agent
de
restauration
scolaire
à
temps
non
complet
(9h27
heures
hebdomadaires)
afin
d’assurer
le
service
de
restauration
extrascolaire
(mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires).
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le
12
décembre
2023,
Madame
le
Maire
propose
de
porter,
à compter
du
18
décembre
2023,
de
9h27
à 17h03
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d'agent
de
restauration
scolaire
et
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de :
-
Porter,
à
compter
du
18
décembre
2023,
du
9h27
à
17h03
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d'agent
de
restauration
scolaire,
- _
D'inscrire
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires. >
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Sophie
POISSON
demande
à Madame
le Maire
s’il est
possible
de
recevoir
les
délibérations
en
amont
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu'il
est
difficile
de
transmettre
les
délibérations
en
amont
puisque
celles-ci
font
l’objet
d’un
travail
important
et ce jusqu’à
la dernière
minute.
Madame
Sophie
POISSON
interroge
sur
la
possibilité
de
diffuser
les
comptes
rendus
des
commissions
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
lui répond
que
c’est
possible
et que
dorénavant,
après
chaque
commission,
un
compte
rendu
sera
réalisé
et transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
22h30
Visé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
21
février
2024.
Le
Maire
Anne
BESCOND
Le
secrétaire
de
séance
Conseiller
Municipal
Benjamin
GRIJOL
RES
f