Compte-Rendu - CR CM du 5 mars

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Compte-Rendu - CR CM du 5 mars Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5 mars)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,

Compte-rendu n°2 – Conseil Municipal du 5 mars 2021

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Mairie de

L'Isle-en-Dodon – 31230

Compte-rendu du Conseil Municipal de

la commune de l’Isle-en-Dodon

Le 5 Mars 2021 à 20h30 CR N°2-2021

L’an deux mille vingt et un , le cinq mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel Welter, Maire.

Date de convocation : 27 février 2021 Date d’affichage : 12 mars 2021

Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 18 Étaient présents :

- Mmes Baurès, Bergounan, Casanova, Denax, Gauthier, James, Louit,

- MM. Brousse, Monferran, Paulino , Ragu, Rougé, Tellia, Welter

Absents excusés : Mmes Duffas, Rayssac, M.M Gauthier, Le Roux de Bretagne, Monaco Procurations :

- Mme Duffas a donné procuration à M. Brousse ;

- Melle Rayssac a donné procuration à Mme Casanova

- M. Le Roux de Bretagne a donné procuration à Mme Denax ;

- M. Gauthier a donné procuration à M. Welter ;

M. le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.

Melle Louit est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du la séance précédente est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’assemblée d’inscrire un point supplémentaires à l’ordre du jour :

Acquisition d’un bien par voie de préemption.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Assignation Groupama : sinistre incendie bâtiment rue Mercadieu

2. Bâtiments communaux : Mise en vente du centre d’hébergement CHAUM, construction Centre technique municipal

3. Convention : Petites Villes de Demain

4. Syndicat : Modification statuts Syndicat des Eaux

5. Subventions : Demande de subvention achat matériel et outillage et illuminations de rues

6. Règlement intérieur

7. Bulletin municipal

8. Subvention Association : Culture et Cinéma

9. Régie des Transports : proposition de dissolution

Compte-rendu n°2 – Conseil Municipal du 5 mars 2021

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10. Délégations

11. Acquisition d’un bien par voie de préemption.

12. Questions diverses

1 . ASSIGNATION GROUPAMA : sinistre incendie Bâtiment rue

Mercadieu (délibération N°13)

M. le Maire expose à l’assemblée les faits :

La Commune de l'ISLE-EN-DODON est propriétaire d'un bâtiment situé rue Marcadieu assuré par la société GROUPAMA au titre « plan d’assurance de collectivité ». Le 29 octobre 2017, un incendie se déclarait au sein du bâtiment communal entraînant de nombreux dommages. Une enquête pénale était diligentée par le Parquet de ST-GAUDENS et révélait notamment que l'incendie était d'origine volontaire. L'enquête était toutefois classée sans suite faute d'avoir pu identifier l'auteur de l'incendie.

Aux termes d'un rapport en date du 14 mars 2018, le cabinet LUC EXPERT, mandaté par la Commune, établissait un état des dommages consécutifs au sinistre, il évaluait provisoirement les dommages à la somme totale de 255 045 €. Aux termes d’un courrier en date du 5 avril 2018, la société GROUPAMA indiquait appliquer une limitation d’indemnité plafonnée à 200 €/m² pour les frais justifiés de démolition/déblais (clôture provisoire et gardiennage), en raison d’un état de squat de l’ouvrage lors du sinistre. Elle formulait alors une proposition indemnitaire à hauteur de 39 000 € en appliquant les plafonds de garantie relatifs aux biens immobiliers squattés. Par courrier recommandé en date du 11 octobre 2018, la Commune demandait à l'assureur de de se positionner sur la prise en charge du sinistre sur la base de l’évaluation du cabinet Luc LEXPERT. Aucune réponse n’était apportée, la Commune saisissait alors le président du Tribunal de Grande Instance en référé, aux fins de solliciter la désignation d’un expert chargé de chiffrer, au contradictoire de la société GROUPAMA, l'ensemble des préjudices consécutifs à l'incendie survenu le 29 octobre 2017. Par une ordonnance de référé en date du 4 avril 2019, le président du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnait une mesure d’expertise et commettait pour y procéder M. Antonio CARILLO. Aujourd’hui la procédure vise à obtenir l’indemnisation des préjudices subis par la Commune sur la base du chiffrage établi lors de l’expertise judiciaire et estimé à 317 889€.

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à enclencher la procédure d’assignation. Le Cabinet COTEG ET AZAM Avocats représentera la Mairie de l’Isle en Dodon devant le Tribunal Judiciaire de Toulouse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

Débat : M. Paulino souligne : une enveloppe de 600 000€(vente des biens+ dédommagement

sinistre) sera à disposition de la commune, pour quel projet ?

M.M le Maire et Rougé jugent prématuré de se prononcer sur ce montant.

Mme Casanova déclare que les projets arriveront au coup par coup les actions sont largement

définies dans la programmation du contrat bourg-centre.

Mme Baurès souhaite connaitre le devenir du bâtiment « ancien Abattoir »,

M. Tellia déclare que la mise en sécurité a été faite,

M. Brousse estime que tout conseiller peut présenter des projets à l’assemblée,

M. le Maire s’interroge sur le devenir de l’ancien collège, l’avis de l’ensemble des Conseillers

sera sollicité et la population consultée.

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2 . BATIMENTS COMMUNAUX

Mise en vente du centre d’hébergement CHAUM : (délibération N°14)

M. le Maire rappelle qu’en séance du 10 septembre 2020 il a été décidé la mise en vente de

certains bâtiments communaux :

− Ancienne perception – Rue Marcadieu :

− Maison Viguier – Boulevard des Martyrs de Meilhan :

− Hangar + Terrain – Route de Boissède:

− Appartement communal Barthe – Route de Toulouse :

− Terrains derrière Intermarché – Avenue du Pont-Neuf :

Le Maire propose, compte tenu de la conjoncture actuelle d’engager une démarche

d’estimation du Centre de vacances situé à CHAUM et à terme de le vendre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

Débat : M. Monferran demande si la promotion du site a été faite comme prévu. M. Ragu informe que les 12 pavillons du Plech sont bien en ligne, pour ce qui est du centre de CHAUM, cela s’avère à présent inutile.

M. le Maire informe que l’agent chargé de l’entretien du centre était payé 10H/semaine, son contrat est ramené à 5H/semaine.

Construction Centre technique municipal : (délibération N°15)

M. le Maire propose de lancer une étude pour la création d’un centre technique municipal sur la parcelle cadastrée ZH 93 d’une contenance de 3ha 04a 45ca, avec toiture équipée de panneaux photovoltaïques. Ce bâtiment aura pour vocation, de centraliser les installations municipales à savoir :

- Atelier municipal : réparation de véhicules et divers matériels et équipements, - Stockage de matériel : tables, chaises, matériel d’entretien, mobilier urbain, - Garage véhicules municipaux et engins d’entretien (tondeuses, balayeuse de rues, cuves à eau..

Cette localisation proche des installations sportives et touristiques permettra moins de déplacements aux personnels et engins d’entretien.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

Débat : M. le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé une étude à la société Cap Vert Energie .

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3 . CONVENTION :

Convention « dispositif Petite ville de demain » : (délibération N°16)

M. le Maire expose :

Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations des Collectivités Territoriales a

mis en place un programme d’appui visant à soutenir les petites villes dans la définition de leur

projet de territoire et plus particulièrement dans l’élaboration d’un plan d’action permettant de

redonner vie à leur centre-ville. L’objectif est de donner envie à de nouveaux habitants de venir

y vivre et d’y recréer de l’activité. Ce dispositif vient compléter le contrat Bourg-Centre, le

Conseil Régional sera signataire de la convention.

« Petites Villes de Demain » est un programme partenarial puisqu’il associe, aux côtés de l’Etat

et de ses opérateurs, des partenaires fondateurs tel la Banque des territoires, de nombreux

partenaires publics, privés et associatifs. L’objectif consiste à offrir un accompagnement le plus

complet et structuré possible aux nouvelles municipalités, une ingénierie de projets. Une

convention de partenariat entre l’Etat, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du

Comminges, les communes de Aurignac, Boulogne/Gesse, l’Isle en Dodon fixera les

engagements de chacun pour 6 ans ( 2020-2026). Ce projet de territoire sera animé et coordonné

par un chef de projet qui aura pour mission d’en faciliter la mise en œuvre. Ce poste sera

financé par l’Etat à hauteur de 45 000€ voire 55 000€, la part restante à la charge des 4

collectivités. Les frais de déplacements seront supportés par la Communauté de Communes 5C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

4 . SYNDICAT :

Modification statuts Syndicat des Eaux : (délibération N°17)

M. le Maire explique que le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save a dû mettre à jour ces statuts compte tenu du changement de la forme du SEBCS, il est passé de syndicat à syndicat mixte fermé. Et compte tenu de la modification de la liste des membres du Syndicat, intégrant des communautés de communes en substitution de communes ayant transféré leurs compétences.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

5 . SUBVENTIONS :

Demande de subvention achat matériel et outillage: (délibération N°18)

M. le Maire, présente un projet de renouvellement de matériel et outillage nécessaire à la réalisation des tâches assurées par les agents du service technique, il explique que le matériel utilisé est usagé ou incomplet. Il est primordial de renouveler ces équipements (débroussailleuses, taille haies,souffleur, batteries, ...), pour un coût total de 9 620.90 €/HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter les aides du Conseil Départemental pour l’achat de ces équipements .

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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

Demande de subvention achat illuminations de rues : (délibération N°19)

Monsieur le Maire souligne qu’il conviendrait de remplacer les illuminations des rues, vétustes ou hors d’usage afin de redonner de la lumière et de la couleur à notre commune lors des manifestions. Ce projet d’illumination portera sur 3 ans pour un montant total de

12 206.36 €/HT. Monsieur le Maire propose de solliciter les aides du Conseil Départemental pour l’achat de ces équipements .

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

6 . REGLEMENT INTERIEUR : (délibération N°20)

L'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Un projet de règlement a été envoyé à l’ensemble du Conseil. Après réflexion et discussion au sein de l’assemblée Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’adopter la proposition

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.

7 . BULLETIN MUNICIPAL : (délibération N°21)

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé l’édition d’un bulletin municipal afin d’informer les habitants de la commune sur le bilan des actions réalisées et des projets à venir. Une maquette est présentée , il est proposé en page de couverture :

1 - une vue aérienne du centre ville,

2 - le tableau « Printemps de Gaston Lagorre, ( la proposition N°2 est retenue à l’unanimité)

3 polices de caractère sont présentées (la proposition N°1 est retenue à l’unanimité).

Le montant du devis est de 1800€

Pour quatre Publications de 880 exemplaires comprenant 12 pages.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants en particulier le bon à tier.

Débat : Mme Baurès juge la présentation de la maquette dense, cela peut avoir un effet rejet, Melle Gauthier explique que le bulletin traduit 8 mois de bilan , il était difficile de censurer. Mme Denax regrette que l’opposition n’ait pas été associée à la démarche. M. le Maire répond qu’à la prochaine édition l’opposition sera la bienvenue « les remarques sont toujours constructives et l’on veut fédérer ».

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8 . SUBVENTION ASSOCIATION :

L’Agent affecté au Cinéma en contrat CDD jusqu’au 14 Mars 2021 sera embauchée par l’Association Culture et cinéma à compter du 15 mars 2021. M. le Maire propose l’augmentation de la subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

9 . REGIE TRANSPORTS :

Proposition dissolution du service de la régie des transports,

M. Le Maire expose à l’assemblée que le service des transports à la demande (TAD) n’est plus assuré par la collectivité depuis 2017, cette compétence étant exercée par la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges. Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la suppression du service de la régie des transports.

Débat : M. Brousse estime intéressant de garder un équipement de transport pour maintenir le transport occasionnel des enfants des écoles ou des associations. M. Paulino demande si l’excédent du budget transport ne peut pas être transféré sur le budget Mairie pour financer les illuminations de rues. M. le Maire renseigne : c’est bien l’objectif que de pouvoir disposer de cette trésorerie, mais ce n’est pas si simple, des subventions ont été perçues pour l’achat de véhicules et il reste un emprunt.

10 . DELEGATIONS : Reporté

11 . ACQUSITION D’UN BIEN : préemption immeuble situé rue Droite (délibération N°22,)

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le droit de préemption urbain est applicable sur la commune de l’Isle en Dodon, la commune a la faculté acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente. M. le Maire rappelle : dans le cadre de le la politique d’amélioration l’habitat au centre bourg , l’une des priorités est de valoriser le patrimoine bâti tout en luttant contre l’insalubrité et l’habitat indigne Cette préemption porterait sur un immeuble situé rue Droite, cadastré AO 412-414-415. Le portage du projet se fera par l’EPF (établissement public foncier), des bailleurs sociaux seront contactés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation de signer tous documents correspondants.

12 . QUESTIONS DIVERSES :

Démission de M. Loïc Le Roux de Bretagne de son mandat de conseiller communautaire : M. le Maire informe l’assemblée de la démission de M. Loïc Le Roux de Bretagne de son mandat de conseiller communautaire, à compter du 1er Février 2021 . En application de la règlementation M. Michel Montferran, conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire devient conseiller communautaire.

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Correspondant Défense Municipal (CDM) :

M. le Maire informe l’assemblée que le Délégué militaire départemental de Haute- Garonne, conformément à la législation demande au maire de la commune de désigner parmi les membres de l’assemblée, un correspondant défense municipal. En effet les textes prévoient que chaque maire est chargé d’informer et de sensibiliser ses administrés, notamment sa jeunesse, sur trois domaines particuliers, concernant le recensement, la journée Défense et Citoyenneté, les activités de défense ouvertes aux citoyens français et le devoir de mémoire. M. le Maire propose de nommer M. Gilles Ragu, 1er Adjoint à cette fonction.

Aire de covoiturage :

M. le Maire rappelle que la commune avait candidaté pour la création d’une aire de covoiturage dont les travaux sont pris en charge par le Conseil Départemental. L’aire de covoiturage porte le nom : « Aire des Portes du Comminges Nord ». M. le Maire communique à l’assemblée le visuel transmis par le Département, les travaux ont démarré.

Expression des élus :

M. le Maire informe l’assemblée que Mme Chantal Denax et Monsieur Michel Monferran ont formulé par écrit certaines questions ayant trait aux affaires de la commune. Questions écrites :

Question 1 : Est-ce que le lancement d’études gratuites de rénovation énergétique des bâtiments, annoncé dans les vœux de nouvel an du Maire, s’inscrit dans l’accompagnement du Conseiller en Energie Partagée décidé en Conseil (voir CR05 – Délibération 27) ? Réponse : Oui, l’appui de M. Clément CHESNAIS technicien énergie du PETR Comminges- Pyrénées est sollicité .

Question 2 : La commune a sollicité les services gratuits de l’Agence Technique Départementale (ATD) pour effectuer un audit financier complet de la commune (voir CR04) ; peut-on avoir les résultats de cet audit ?

Réponse : Nous avons reçu le 26 janvier dernier l’analyse financière de l’ATD, consultable à la Mairie.

Question 3 : Le choix de commissions permanentes ou ponctuelles de travail n’était pas arrêté le 10 Juillet dernier (voir CR03) malgré le souhait de travailler avec tous ; qu’en est-il aujourd’hui et pour 2021 ... ?

Réponse : Les groupes de travail : finances, travaux, personnel sont constitués (cf règlement intérieur)

Question 4 : Concernant la vente de bâtiments communaux, les estimations de prix sont faites (voir 2021-CR01) ; les mandats sont-ils signés avec les Agences ? des acheteurs se sont-ils manifestés ?

Réponse : oui les mandats ont été signés, les acheteurs se sont manifestés :

− Ancienne perception – Rue Marcadieu : Proposition vente 90 000€ (le bâtiment est en

zone inondable), l’assemblée valide la proposition à l’unanimité

− Maison Viguier – Boulevard des Martyrs de Meilhan : Proposition vente 70 000€

(avec reprise des 2 baux actuels), un couple avec enfants se porte acquéreur,

l’assemblée valide la proposition à l’unanimité.

Compte-rendu n°2 – Conseil Municipal du 5 mars 2021

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− Hangar + Terrain – Route de Boissède: Proposition vente 60 000€ , 2 artisans se portent

acquéreurs. Considérant les deux projets de même nature, à savoir, le développement

de leur entreprise, M. le Maire donne sa préférence au premier déclaré.

M. Paulino regrette vivement qu’il n’y ait pas de critère établi, l’assemblée valide la

proposition du Maire par 14 pour et 4 abstentions.

_ Terrains derrière Intermarché – Avenue du Pont-Neuf : offre à 42 000€ à négocier.

_ Camion benne, M. le Maire informe que le camion est mis en vente au prix de 29 000€, cette somme remboursera l’emprunt, ce camion de correspond pas aux besoins de la collectivité, sa benne non amovible n’est pas adaptée pour les encombrants.

Question 5 : Où en est la réflexion sur le devenir de la Maison de Chaum ? sur la création d’outils publicitaires adaptés proposés par l’OTI ?

Réponse : (cf point N°2 du compte rendu)

Aide Communauté de communes 5C :

Après consultation de la brochure de la 5C, Mme Baurès souligne que la Communauté de Communes 5C soutient des initiatives locales à Boulogne, Aurignac , Blajan, Labarthe- Rivière, pas d’aide pour l’Isle en Dodon. M. le Maire informe que ce sont là, des initiatives privées. Lorsqu’un particulier a un projet il l’oriente vers la 5C. Un ostéopathe devrait s’installer, la communauté devrait soutenir le projet. M. Brousse précise que le gros dossier des travaux prévus aux vestiaires du stade aura le soutien de la 5C, de l’Etat, du Département et de la Région.

Covid19 à l’EPHAD de l’Isle en Dodon :

Mme Baurès tient à exprimer sa reconnaissance au Directeur venu en renfort à l’’EHPAD de l’Isle en Dodon. L’EHPAD a été fortement touché par l’épidémie sans précédent de la Covid19, son bilan est dramatique.

Pour information :

- du 1/01/2021 au 28/02/2021 : 23 décès

- du 1/01/2020 au 28/02/2020 : 1 décès

Melle Louit informe qu’à ce jour, tous les résidents négatifs sont vaccinés. M. le Maire indique que 3 pavillons ont été mis à disposition dont un gratuitement. M. le Maire a remis au Directeur la médaille de la ville.

Divers :

M. le Maire informe que le cheminement Centre-Collège sera élargi, les crédits nécessaires, 60 000€ seront pris sur le programme voirie de la Communauté de Communes 5C.

M. le Maire propose de réfléchir à inscrire la commune à différentes labellisations porteuses :

- Station verte,

- Villes et villages fleuris,

- Terre de jeu 2024,

- Zéro phyto,

- Ville Pays d’Art et d’Histoire,

- Villages et villes citoyennes.

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M. le Maire informe avoir reçu un agriculteur dont le projet agri-voltaïsme consisterait à coupler la production photovoltaïque à un élevage de porcs. Le projet sera présenté plus précisément lors d’un prochain conseil municipal.

Mme Casanova informe l’assemblée de la mise en place d’oriflammes situant la MJC et la médiathèque, il serait judicieux de signaler également les écoles communales.

Mme Bergounan informe la mise à jour d’un annuaire social recensant les personnes vulnérables de la commune.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de sa candidature à la suppléance de la Conseillère départementale Sandrine Baylac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.