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Compte-Rendu - CR CM du 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Compte-rendu n°6 – Conseil Municipal du 25 septembre 2020
Mairie de
L'Isle-en-Dodon – 31230
Compte-rendu du Conseil Municipal de
la commune de l’Isle-en-Dodon
25 septembre 2020 à 20h30 CR N°6-2020
L’an deux mille vingt, le 25 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-en- Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel Welter, Maire.
Date de convocation : 18 septembre 2020 Date d’affichage : 2 octobre 2020
Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers votants : 18 Étaient présents :
- Mmes Bergounan, Casanova, Denax, Gauthier, James, Louit, Rayssac
- MM. Brousse, Gauthier, Le Roux de Bretagne, Monaco, Monferran, Ragu, Rougé, Tellia, Welter
Absents excusés :
- Mmes Baurès, Duffas
- M. Paulino
Procurations :
- Madame Duffas a donné procuration à Madame Rayssac ;
- Monsieur Paulino a donné procuration à Monsieur Welter.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Madame Louit est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’inscrire 4 points supplémentaires à l’ordre du jour :
• Droit individuel à la formation des élus locaux ;
• Tarifs nouveaux commerçants du marché hebdomadaire ;
• Restaurant le Bon Vivre – Accord amiable ;
• Réparation arrosage du stade.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Désignation des délégués de la commission communale des impôts directs
2. Personnel : convention d’adhésion au service retraite
3. Convention avec le Conseil Départemental (informatique)
4. Défibrillateur (maintenance)
5. Aire de covoiturage (modification du projet)
6. Précisions délégation adjoints
7. Questions diverses. Compte-rendu n°6 – Conseil Municipal du 25 septembre 2020
1. Désignation des délégués à la commission communale des impôts directs Suite aux élections municipales et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
• du Maire, président de la commission ;
• de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables proposée sur délibération du conseil municipal en nombre double.
Il convient donc de désigner :
• 12 commissaires titulaires ;
• 12 commissaires suppléants.
Sont proposés en tant que titulaires :
Artico Françis
Bergounan Jeanette
Delon Marie-Madeleine
Desbets André
Galibert Fabrice
Gestas Marie-Hélène
Puccio Henri
Ragu Gilles
Rossi Laurent
Rougé Jean-Louis
Sarniguet Pierre
Soldeville Maryline
Sont proposés en tant que suppléants :
Cazeneuve Guy
Ducos Marie-Paule
Duffas Carine
Estel Evelyne
Gauthier Evelyne
Gresse Patrick
Grimal Sonia
Lécussan Didier
Loubens Jean-Louis
Rayssac Cécilia
Rodriguez Clément
Tandou André
La proposition est adoptée avec 1 abstention. (Délibération 50bis)
2. Personnel
Convention d’adhésion au service retraite
La commune de L’Isle-en-Dodon avait conventionné avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne afin d’adhérer à leur Service Retraite. Cette adhésion, dans le cadre d’un partenariat entre le CDG31 et la Caisse des Dépôts et Consignations, permettait au Centre de Gestion d’agir pour le compte de la Mairie dans le cadre d’opération de contrôle ou de réalisation des dossiers CNRACL.
La convention avait été établie et prolongée par avenant pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
A compter du 1er janvier 2020, il est nécessaire de renouveler cette adhésion afin de continuer à avoir accès aux services proposés par le Centre de Gestion 31 et particulièrement à son Service Retraite.
La convention d’adhésion au Service Retraite sera conclue avec le Centre de Gestion pour une durée de trois ans allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, date d’échéance de la convention de partenariat signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG31. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition, confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires à cet effet et lui donne délégation pour signer la convention correspondante. (Délibération 51bis)
3. Convention
Convention avec le Conseil Départemental pour l’informatique
Monsieur Ragu, 1er adjoint au Maire, présente un projet de renouvellement de matériels informatique pour les écoles élémentaires et maternelles. Il explique que le matériel actuellement utilisé est obsolète ou incomplet. Il est primordial de moderniser les installations. Compte-rendu n°6 – Conseil Municipal du 25 septembre 2020
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Il est donc proposé d’acheter pour l’école élémentaire : 10 ordinateurs, 6 tablettes, 4 appareils de projection, 1 logiciel et 2 équipements de réseau pour un coût total de 14 602 €. Pour l’école maternelle, il convient d’acheter 2 ordinateurs, 12 tablettes, 1 appareil de projection, 2 équipements de réseau pour un coût total de 14 098 €.
Le coût global est donc de 28 700 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter les aides de l’Etat et du Conseil Départemental.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition et donne délégation à monsieur le Maire pour de procéder à toutes les formalités administratives nécessaires. (Délibération 52)
4. Défibrillateur
Contrat de maintenance
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est dotée de 2 défibrillateurs. Ces appareils sont stockés à la mairie annexe et à la salle polyvalente. Ils sont donc inaccessibles lorsque lesdits bâtiments sont fermés. Il est proposé d’acheter deux coffrets sous alarmes permettant de laisser les défibrillateurs accessibles à tous, à tout moment, tout en prévenant les risques de dégradations.
De plus, Monsieur le Maire propose de ne pas contracter de contrat de maintenance jugé trop onéreux. La maintenance peut être réalisée par l’exploitant lui-même, selon les préconisations du constructeur. Un contrôle visuel sera donc assuré au moins une fois par mois par un agent municipal. Un cahier de vérifications sera également associé à chaque défibrillateur. La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 53)
5. Aire de covoiturage
Modification de l’emplacement
Le 10 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé de déposer une candidature auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un appel à projet pour la création d’une aire de covoiturage sur la commune. Notre candidature a été retenue.
Le projet initial prévoit que l’aire soit créée près du nouveau collège. Après discussion avec les services routiers du Conseil Départemental, je propose de changer l’emplacement et de privilégier le terrain jouxtant le rond-point des Portes du Comminges à l’entrée de la ville. Le terrain sera donc cédé au Conseil Départemental pour l’euro symbolique.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 54)
6. Précisions délégation adjoints
Lors des délégations par arrêtés du maire aux 4 adjoints, la notion « d’affaires communales » n’a pas été précisée, la réglementation ne fixe pas les domaines d’activité relevant des affaires communales., seul le caractère d’intérêt communal est retenu. Aussi, M. Le Maire propose de définir les domaines suivants comme relevant du domaine des affaires communales, hors délégation déjà attribuées.
- La gestion administrative de la population
(État-civil, élections, police municipale, accueil du public)
- L’Administration générale de la commune
(courrier, conseil municipal et réunions, agenda du maire)
- La Gestion du personnel municipal
- Le Secrétariat de la vie municipale
(Relation avec les institutions et organismes extérieurs, communication interne, standard)
- Les achats et les ventes
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 55) Compte-rendu n°6 – Conseil Municipal du 25 septembre 2020
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7. Droit individuel à la formation des élus locaux
Le droit individuel à la formation (DIF) est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction. Chacun accumule 20 heures de droit à la formation par année de mandat. Ces crédits sont acquis dès le début du mandat. Le décret du 29 juillet 2020 fixe à 100 € HT le coût horaire maximal des frais pédagogiques. La Caisse de dépôt et consignations est chargée d’instruire les demandes de financement formulées par les bénéficiaires et de vérifier que l’organisme choisi est bien agréé par le Ministère de l’Intérieur.
De plus, tous les élus ayant reçu une délégation doivent obligatoirement suivre une formation au cours de la première année de mandat.
Il convient d’inscrire un montant dédié à la formation des élus au budget correspondant au minimum à 2 % du montant total des indemnités allouées aux membres du conseil soit 970 €. Monsieur le Maire souhaite que les thèmes suivants soient privilégiés :
− les fondamentaux de l’action publique locale ;
− les formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions ;
− les formations favorisant l’efficacité personnelle.
Les conseillers sont invités à consulter le catalogue de formations de l’ATD31 sur leur site internet ou à l’accueil de la mairie.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 56)
8. Tarif marché
La municipalité est entrée en contact avec plusieurs commerçants ambulants afin de développer le marché hebdomadaire. Monsieur le Maire propose de ne pas faire payer de droits de place à ces nouveaux commerçants les 3 premiers mois suivants leur installation.
La proposition est acceptée à l’unanimité. (Délibération 57)
9. Restaurant le Bon Vivre – Accord Amiable
Monsieur le Maire expose la situation du Restaurant le Bon Vivre et de son gérant, Monsieur Esteban. En effet, ce dernier ne s’est pas acquitté des derniers loyers. A ce jour, il doit 7045,92 € à la commune. Dans la mesure où le remboursement d’une telle somme semble aujourd’hui peu probable, il est proposé de négocier un accord à l’amiable avec Monsieur Esteban. L’accord serait le suivant : la commune accepte de renoncer à recouvrir la dette du gérant de l’établissement à condition que ce dernier s’engage à libérer les lieux rapidement (la date du 31 octobre sera proposée).
Après délibération, l’assemblée accepte la proposition à l’unanimité. Le Conseil Municipal donne délégation à monsieur le Maire pour de procéder à toutes les formalités administratives nécessaires. (Délibération 58)
Monsieur Le Roux de Bretagne demande s’il est prévu de redonner la gérance de l’établissement rapidement, la vacance constituant un manque à gagner pour la commune. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de mener à amont une réflexion sur le devenir du bâtiment. De lourds travaux doivent être envisagés.
10. Questions diverses
• Il convient de nommer un représentant du CCAS au sein de l’UDAF (Union Départementale des Affaires Familiales) de la Haute-Garonne. Mme Bergounan représentera donc la commune. (Délibération 59)
• Arrosage du stade : le système d’arrosage automatique du stade de football a été installé depuis plus de 25 ans. Il fonctionne très mal et il s’agit de le remettre en état ce qui nécessite une réfection d’une grande partie des installations. Le coût de ces travaux est évalué à 4.024 €/HT soit 4.829 €/TTC. (Délibération 60)
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de faire ces travaux. Il demande qu’une subvention soit sollicitée auprès du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal confie à Compte-rendu n°6 – Conseil Municipal du 25 septembre 2020
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monsieur le maire ou à son délégué le soin de procéder à toutes les formalités administratives nécessaires.
• Vérifications électriques : la salle des fêtes et la salle polyvalente vont être soumises à un contrôle de la commission de sécurité début octobre. Auparavant il est nécessaire qu’un bureau d’études réalise les vérifications utiles pour prévoir les travaux à faire avant le passage de la commission, notamment en matière d’installations électriques. En l’occurrence le bureau d’études SOCOTEC sera commandité à cet effet. • Tondeuse stades et espaces verts : une tondeuse de gros calibre est indispensable pour l’entretien des 4 stades, des espaces verts du village de vacances et des abords du plan d’eau. La tondeuse actuelle, acquise depuis moins de six ans, est en très mauvais état malgré les nombreuses réparations dont elle a déjà fait l’objet. Un récent et nouveau devis de remise en état s’élève à 12.000 €. Il ne paraît pas utile de faire des réparations aussi importantes sur un outil de qualité douteuse.
Le Conseil Municipal réfléchira sur l’opportunité d’acquérir une tondeuse dimensionnée pour le type de travaux décrits. Le coût d’un tel équipement est de l’ordre de 40.000 €/TTC. • Monsieur le Maire expose les faits suivants : l’association OLA a été dissoute au lendemain des élections municipales. Celle-ci était propriétaire d’un podium qui est actuellement stocké dans un bâtiment communal. Pour rappel, ce podium a été acheté grâce à une subvention municipale. Lors de la dernière assemblée générale de OLA, le Président avait signifié que le podium serait vendu après la dissolution de l’association. L’argent de la vente sera distribué à une ou plusieurs associations. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre des mesures conservatoires envers ledit podium. Il souhaite que l’avocate de la mairie soit sollicitée afin de déterminer si l’ancien président d’une association dissoute peut légitimement vendre un bien et distribuer l’argent récolté.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. (Délibération 61)
• Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tenue, dans le cadre du contrat Bourg-Centre, d’un comité technique le matin même. Le contrat a été amendé par une partie Culture. L’ensemble des acteurs a exprimé un avis positif sur les modifications apportées. Monsieur le Maire remercie l’ensemble du conseil pour le travail effectué en groupes et plus particulièrement Madame Casanova et Monsieur Rougé. Un comité de pilotage sera organisé mi-octobre et le dossier passera en commission régionale au mois de décembre. Madame Casanova ajoute que l’ensemble des intervenants sont d’accord pour dire que la voiture est trop présente en centre-ville. Il est important d’entamer un travail de réflexion et de commencer à sensibiliser la population à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.