Compte-Rendu - CR CM du 5 janvier 2017

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Compte-Rendu - CR CM du 5 janvier 2017 Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5 janvier 2017)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 5 janvier 2017

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Mairie de

L'Isle-en-Dodon – 31230

Compte rendu du Conseil Municipal de

la commune de l’Isle en Dodon

5 janvier 2017 à 20h30 CR N°1-2017

L’an deux mille dix-sept, le 5 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle en Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Caraoué, Maire.

Date de convocation : 23 décembre 2016 Date d’affichage : 9 janvier 2017

Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 17 Votants : 19

Etaient présents :

 Mmes : Angot, Baurès, Bergounan, Brousse, Carsalade, Decamps, Dufaur, Gaussens,

 MM. : Brousse, Campguilhem, Caraoué, Caussé, Fréchou, Lasserre, Le Roux de Bretagne, Navarro, Raspaud.

Etaient absents excusés ayant donné procuration : Mme Soldeville Maryline a donné procuration à M. Brousse Jean-Louis, M. Boislève Jacques a donné procuration à M. Lasserre Guy.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h35. Monsieur Loïc Le Roux de Bretagne est nommé secrétaire de séance (art L2121-15), l’assemblée adopte le compte rendu de la séance précédente.

M. Brousse a demandé que ses observations sur le regroupement des médecins soient consignées, aussi n’approuve-t-il pas le compte rendu. De même Mme Baurès constate que ses propos ne sont pas rapportés, elle ne signera pas le compte rendu de séance.

Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour ajouter les éléments suivants à l’ordre du jour :

 Garantie d’emprunt EHPAD

 Election des délégués au Comité Syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents

Les membres du Conseil donnent leur accord à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Election des représentants à la Communauté de Communes

2. Délégation « Service Technique »

3. Personnel : Modifications organigrammes, Mise à disposition d’un agent par la Communauté de Communes

4. Convention occupation des salles par les associations

5. Renouvellement contrats : Maître Jauffret, ButagazCompte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 5 janvier 2017

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6. Amendes de police 2017

7. Questions diverses et informations

1. Election des représentants à la Communauté de Communes :

Délibération N°1 – Elections des représentants à la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L5211-6-2

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe

Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes Nébouzan-Rivière-Verdun, Saint-gaudinois, Portes du Comminges, Terres d’Aurignac, Boulonnais et du SIVU Enfance-Jeunesse,

Vu la création en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale précités, qui sont dissous, une communauté de communes dénommée Cœur et Coteaux du Comminges,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, Considérant qu’en conséquence la commune de l’Isle en Dodon à l’issue de cette nouvelle répartition disposera de 4 sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges,

Considérant qu’il convient ainsi de procéder à l’élection des futurs conseillers communautaires,

M . le Maire informe :

- les conseillers communautaires représentant les communes de plus de 1000 habitants doivent être élus par le conseil municipal lors d’un scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ne peuvent se porter candidats que les conseillers communautaires sortants.

Les listes suivantes ont été déposées :

Liste A : Caraoué François, Le Roux de Bretagne Loïc, Raspaud Pierre, Lasserre Guy, Liste B : Brousse Jean-Louis, Bergounan Jeanette, Caussé Denis, Soldeville Maryline.

Le vote a lieu à bulletin secret, M. Le Roux de Bretagne et Mme Baurès sont nommés scrutateurs. Chaque conseiller à l’appel de son nom dans l’ordre du tableau a déposé son bulletin dans l’urne.

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 18

Nombre de voix liste A 13

Nombre de voix liste B 5

M. le Maire déclare invalide la liste B, ne peuvent se porter candidats que les conseillers communautaires précédemment élus (cf article L5211-6-2du CGCT)

M. le Maire déclare élus conseillers communautaires :Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 5 janvier 2017

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M.M Caraoué François, Le Roux de Bretagne Loïc, Raspaud Pierre, Lasserre Guy,

Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte par délibération et de rendre publique l’identité des conseillers communautaires par voie d’affichage et dans les délais prévus par la loi.

Monsieur le Maire complète : il a informé Monsieur Brousse par téléphone dans l’après- midi de la non-conformité de la liste. Celui-ci ayant démissionné de son siège de conseiller communautaire en date du 15 avril 2014, il n’est donc pas un conseiller sortant. Monsieur Brousse confirme avoir reçu cet appel et prétend ne pas avoir démissionné de son poste de conseiller. C’est pourquoi il a maintenu sa candidature.

2. Délégation « Service Technique » :

Délibération N° 2 – Réattribution de la délégation aux services techniques

Suite à la lettre de démission de Monsieur Caussé datée du 1er janvier 2017, Monsieur le Maire annonce qu’une nouvelle organisation des Services Techniques va progressivement être mise en place et propose pour cela de prendre la responsabilité et la délégation du service Technique précédemment attribuées à Monsieur Denis Caussé. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à

l’unanimité et confient à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives

nécessaires.

M. Caussé prend la parole pour expliquer les motifs de sa démission. Il dénonce le manque de dialogue et la volonté du maire de « casser » la sous traitance, le programme de travaux prévu en début d’année n’est pas réalisé. M. Navarro approuve l’intervention de M. Caussé, il signale que les infiltrations d’eau dans les toilettes de l’école maternelle persistent, ces travaux sont une priorité. Mme Brousse, déléguée aux écoles informe qu’une procédure auprès des assurances est en cours. M. Navarro se désole de l’état d’entretien du canal qui traverse la ville, le nettoyage du filtre des pompes du lac est en suspens ... M. le Maire répond « qu’il fait le maxi avec le mini » pour des raisons d’économies budgétaires le programme de travaux est limité. Les travaux en régie permettent de récupérer des dotations et la TVA. Les travaux de sécurisation des écoles (l’installation vidéo-sécurité), demandée par l’Etat, aux portails des écoles se feront très prochainement.

3. Personnel :

Délibération N° 3 – Modification de l’organigramme des Services Techniques, Transports et Communication

Monsieur le Maire expose qu’une nouvelle organisation des Services Techniques, Transports et Communication va progressivement être mise en place et propose l’organigramme annexé à la présente délibération pour chacun de ces services.

Il faut que ces changements permettent de conforter un environnement de travail totalement dédié à la satisfaction des administrés, à un service public de qualité et de proximité, porteur de valeurs durables pour la collectivité.

Cette future organisation vise à :

- Simplifier le fonctionnement global des services municipaux.

- Optimiser l'affectation des ressources en fonction des priorités.

- Valoriser le travail et le parcours des personnels en mettant en avant compétences et talents de chacun. Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 5 janvier 2017

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Cet organigramme sera présenté au Comité Technique du Centre de Gestion le 21 février 2017 pour avis.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition avec 15 voix pour et 4 abstentions et confient à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donnent délégation pour signer les documents correspondants.

Délibération N° 4 – Mise à disposition de Monsieur Christophe LAFFORGUE de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges vers la Mairie de L’Isle-en- Dodon

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un personnel de la Communauté de Communes « Cœur et Coteaux du Comminges » est mis à disposition de la Mairie de L’Isle- en-Dodon pour une durée hebdomadaire de 11 heures à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de trois ans.

La convention concerne Monsieur Christophe LAFFORGUE – Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives qui est mis à disposition en vue :

- d’optimiser la gestion du Centre d’Hébergement de la Mairie de L’Isle-

en-Dodon situé sur la commune de Chaum (31440),

- de coordonner sportivement le club de rugby de L’Isle-en-Dodon /

Lombez-Samatan.

La Commission Administrative Paritaire a rendu un avis favorable en séance du 14 décembre 2016.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition à l’unanimité et confient à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donnent délégation pour signer les documents correspondants.

4. Convention occupation des salles par les associations :

Délibération N°5 – Convention d’occupation des salles municipales par les associations Monsieur le Maire informe qu’à la demande du Capitaine ABO, Chef du service prévention incendie, il est nécessaire de mettre en place une convention d’occupation des salles municipales par les associations permettant notamment de définir les consignes de sécurité incendie.

Madame Soldeville propose de nommer 2 personnes responsables par association. Monsieur Navarro demande d’interdire la reproduction de clés.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition de convention à l’unanimité, confient à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer la convention.

5. Renouvellement contrats : Maître Jauffret, Butagaz

Délibération N° 6 – Renouvellement du contrat de Maître Jauffret

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de souscrire un contrat juridique qui permettrait à la commune d'obtenir des avis en toutes matières auprès d'un professionnel du droit.Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 5 janvier 2017

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Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec Maître Caroline Jauffret, pour l’année 2017, moyennant un prix annuel forfaitaire de 1 500,00 €/HT.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Délibération N° 7 – Renouvellement du contrat Butagaz

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau contrat de fourniture de gaz a été établi avec la société Butagaz. Une nouvelle proposition est faite pour un montant de 727 € HT la tonne de gaz.

Après avoir délibéré, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les contrats et documents correspondants.

6. Amendes de police 2017 :

Délibération N°8 – Amendes de police 2017

M. le Maire propose d’effectuer les travaux d’aménagement de voirie suivants :  Marquage de places de parking au foirail,

 Aménagement du boulevard des martyrs de Meilhan,

 Aménagement de l’avenue du 11 novembre 1918,

 Marquage du parking de la salle polyvalente/dojo,

 Aménagement de l’avenue du 19 Mars 1962,

 Marquage des arrêts de bus du centre-ville.

Le coût estimé est de 36 000 € HT. L’aide financière du Conseil Départemental sera sollicitée au titre des amendes de police.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord. Il confie à Monsieur le Maire le soin de procéder à toutes les formalités administratives nécessaires. Il lui donne délégation de signature pour signer la convention avec le Département pour la réalisation sur les emprises routières départementales.

7. Garantie d’emprunt EHPAD

Délibération N°9 – Garantie d’emprunt EHPAD

Annule et remplace la délibération n°82/2016

Article 1 : La Commune de L’ISLE en DODON s’est portée garante, le 9 décembre 2003, à hauteur de 20 % (388 400 €), du prêt PLS ISOCAP souscrit par la Maison de Retraite auprès du Crédit Foncier de France (contrat n°7390 583) pour assurer une extension de bâtiment, d’un montant total de 1 942 000 €, pour une durée de 31 ans, au taux d’intérêt variable de 4.6 % en 2003 et variable par suite (indexé sur le taux du livret A + 1.6 %).

En octobre 2016, le Crédit Foncier consent à réaménager ledit prêt dans les conditions ci-après. C’est pourquoi la Commune de L’ISLE en DODON consent à ré accorder sa garantie solidaire à l’Établissement pour le remboursement de toutes les sommes dues, à hauteur de 20 % du montant total du nouveau prêt contracté auprès du Crédit Foncier, soit 20 % de 1 219 419.75 € (243 884 €).Compte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 5 janvier 2017

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Ce nouveau prêt est destiné à réaménager le précédent dans des conditions plus avantageuses.

Article 2 : Les principales caractéristiques du nouveau prêt garanti à contracter auprès du Crédit Foncier de France sont les suivantes :

- Montant : 1 219 419.75 € (un million deux cent dix-neuf mille quatre

cent dix neuf euros et soixante-quinze cents)

- Durée du prêt : 18 ans

- Point de départ du prêt : 05/12/2016

- Date de 1ère échéance : 28/02/2017

- Date de la dernière échéance : 30/11/2034

- Amortissement du capital : constant

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Base calcul intérêts : 30/360

- Conditions financières : taux fixe de 1.36 %

- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle avec un

minimum de 6 mois d’intérêt et perception de frais de gestion

correspondant à 1 % du capital restant dû avant remboursement

(minimum : 800 €, maximum : 3 000 €)

Article 3 : La Commune renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer à première demande du Crédit Foncier toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 20 %, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n’auraient pas été acquittés par la Maison de Retraite « Faux Bourg Saint Adrien » à leur date d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord et autorise en conséquence son représentant à signer le contrat de prêt ou l’acte de cautionnement en application de la présente délibération accordant la garantie susvisée.

8. Election des délégués au Comité Syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents

Délibération N°10 – Election des délégués au Comité Syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’au 1er janvier 2017, le Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents a été créé suite à la fusion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des bassins versants de la Save et de la Gesse, du Syndicat Intercommunal de gestion et de Valorisation de la Save Gersoise et du Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval.

Conformément à l’arrêté inter préfectoral prononçant cette fusion, il convient d’élire, un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au sein de l’organe délibérant du nouveau syndicat.

Monsieur le Maire rappelle que précédemment, Madame Angot et Monsieur Raspaud avaient été élus délégués. Il propose donc Madame Angot en tant que délégué titulaire et Monsieur Raspaud suppléant.

Ouï l’exposé, l’assemblée après en avoir délibéré, élit à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Angot Gisèle

- Délégué suppléant : Raspaud PierreCompte-rendu n°1 – Conseil Municipal du 5 janvier 2017

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9. Questions diverses

Par souci d’économies, M. le Maire souhaite déménager le CCAS dans les locaux de la Mairie Annexe. Mme Baurès accepte cette proposition et indique qu’elle utilisera la salle de réunion afin d’y organiser des ateliers. M. Lasserre répond que cette salle doit être prochainement aménagée afin d’y organiser des réunions en visio-conférence. Madame Dufaur rappelle que cet espace est dédié aux expositions de peintures.

M. Campguilhem pose le problème des absences régulières de M. Boislève, peut-il être maintenu dans ses fonctions de conseiller délégué. M. le Maire répond que l’ATD (Agence Technique Départementale) a été sollicitée sur la question.

M. Navarro interroge le Maire sur la baisse (- 20%) de la ligne budgétaire de la médiathèque. Cette question sera étudiée lors du vote du prochain budget.

La vente du patrimoine de la commune (terrains, bâtiments) se fait sans expertise préalable, le Conseil Municipal n’est pas informé. M. le Maire répond qu’à chaque vente d’un bien, il informe les conseillers et demande l’avis des Domaines.

Mme Bergounan regrette cette année la composition « restreinte » du colis de Noël attribué aux aînés. Mmes Baurès et Brousse ont eu, quant à elles, de bons échos et reçu des remerciements.

Mme Baurès demande qu’un forfait des charges locatives soit établi lors de l’attribution d’un logement d’urgence au Flouran. M. le Maire soumettra la proposition au prochain CM.

M. Raspaud résume la « chronologie » de la maison du regroupement des médecins, il s’afflige de la difficulté à voir aboutir le projet.

M. Le Roux de Bretagne informe l’assemblée de sa candidature à la présidence de la nouvelle intercommunalité « Cœur et Coteaux du Comminges » issue de la fusion des communautés de communes Nébouzan-Rivière-Verdun, Saint-gaudinois, Portes du Comminges, Terres d’Aurignac, Boulonnais et du SIVU Enfance-Jeunesse.