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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA 14 février
Document publié le Jeudi 14 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA 14 février)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENS
d'informations
inistratives
BIA DU 14 FEVRIER 2019
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 0 1.41,60.60.60 lécopie : 0L.48.30.22.88
Courriel : prefecture: denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 14 Février 2019
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction _ Départementale _ des ___ Finances
Publiques de Seine-Saint Denis
Délégation de signature du 01/02/2019 donnée à Mme 7
Dubuc inspectrice des finances publiques et M. Niay
contrôleur principal des finances publiques.
Préfecture de Police
Arrêté du préfet délégué n°2019-0053 du 08/02/2019 9
réglementant temporairement les conditions del
circulation sur l’avenue de l’Europe au droît du bâtiment
HS sur l'aéroport de Paris Le Bourget, pour permettre les
travaux d'éclairage public avec la création d’un réseau
k multi-électrique »
Arrêté du préfet délégué n°2019-0054 du 08/02/2019 13
réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l’aéroport Paris Charles)
de Gaulle, pour permettre la réalisation d’une tranchée en
hccotement de voirie face au bâtiment 1282.
Services de la préfecture
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de L’Appui Territorial
Arrêté du n°2019-0394 du 12/02/2019 portant délégation 17
de signature Mme Catherine Race directrice
départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis. Arrêté du n°2019-0395 du 12/02/2019 portant délégation
de signature Mme Catherine Race directrice
(départementale de la protection des populations de la
Seine-Saint-Denis en matière d’ordonnancement
secondaire.
Service déconcentré de l’État
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Équipement et l'Aménagement
Arrêté du n°2019-0166 du 8/02/2019 portant
réglementation temporaire de da circulation sur
l’autoroute A1 pour des travaux de réfection de chaussées
sur la bretelle d’accès à la station TOTAL (La
Courneuve).
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
del ‘emploi
IArrêté du n°2018-3213 du 12/12/2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP843506940 Madame Hannissa|
MEBROUKI.
Arrêté du n°2018-3214 du 12/12/2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le n° SAP523156222 Mademoiselle
Nadège KODIJTA.
IArrêté du n°2018-3217 du 12/12/2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Énregistré sous le n° SAP841205438 Madame Dijedjida
RHELIFI.
Arrêté du n°2018-3218 du 11/12/2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Lnregistré sous le n° SAP843506940 Mademoiselle!
Phalonne PEREIRA LAWSON.
[Arrêté du n°2018-3219 du 12/12/2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Lnregistré sous le n° SAP843880139 Mademoiselle Lilou)
BOUCHET.
Arrêté du n°2018-3258 du 14/12/2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(enregistré sous le n° SAP841569940 Madame Caroline
EKIANTO.
21
25
29
31
33
35
37
39 Arrêté du n°2019-0138 du 28/12/2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP&44790097 — Madame
LAFONT Karène.
Arrêté du n°2019-0139 du 22/01/2019 récépissé del
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833472558 Madame
ARDELEAN Florina.
Arrêté du n°2019-0153 du 24/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509894937 Madame Nathalie
GOSSELIN.
Arrêté du n°2019-0154 du 24/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP819453804 Madame PIERRE
Genèse.
Arrêté du n°2019-0155 du 24/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le n° SAP845072487 Madame Sharlisse
Emilie POUZOL.
Arrêté du n°2019-0166 du 24/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP845168673 Madame Florence
DESMIT.
Arrêté du n°2019-0167 du 24/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP434235479 Monsieur
(Christophe DUREAU.
Arrêté du n°2019-0224 du 28/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Cnregistré sous le N° SAP439348046 — Monsieur Jérôme
IVINCIENNE.
Arrêté du n°2019-0279 du 29/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Lnregistré sous le N° SAP493682058 MThierry Claire
SARL PRESTADOM.
Arrêté du n°2019-0285 du 29/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le n° SAP752073221. Madame Marie-
Annick ROUX SARL HELLO KIDDY.
S
4
43
45
47
49
SI
53
55
57
59 lArrêté du n°2019-0287 du 29/01/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 794114538 Madame Stéphanie
QUINET EURL ANSTQ.
JArrêté du n°2019-0327 du 1/02/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP752073221 M. Karim
OUICHER.
lArrêté du n°2019-0328 du 1/02/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le n° SAP844678128 M. Mehdi
ABERKANE.
Arrêté du n°2019-0329 du 1/02/2019 récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le n°SAP844678128 Madame Stéphanie
EASYDAF Association ALIZEE.
61
63
65
67 «| A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DBFIP SEINE-SAINT-DENIS
Service de publicité foncière
1°" bureau
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de BOBIGNY 1
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |] et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
+ Mme DUBUC Françoise, inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service de publicité foncière de BOBIGNY 1 ;
° M. NIAY Yannick, contrôleur principal des Finances publiques au service de publicité foncière de BOBIGNY 1 ;
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 140 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 5 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 17 décembre 2018. Il prendra effet le 1° février 2019 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
À BOBIGNY, le février 20
Le comptable, responsäbl ü Æervice de
la publicité foncière
PA
on
2 À ne
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
e qP PREFECTURE DE POLICE D£ÉLEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURÊTE DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0053
réglementant temporairement les conditions de circulation sur l’avenue de l’Europe au droit du bâtiment HS sur l'aéroport de Paris Le Bourget, pour permettre les travaux
d'éclairage public avec la création d’un réseau « multi-électrique »
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 zelative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième paitie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1756 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l’aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-0234 du 07 février 2011 portant différentes mesures concernant l'aéroport de Paris-Le Bourget ; Vu la demande du directeur de l’aéroport de Paris-le Bourget, en date du 31 janvier 2019 ; ;
Vu l’avis favorable du directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation, en date du 7
février 2019, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre pour permettre les travaux d’éclairage public avec la création d’un réseau « multi-électrique », avenue de l’Europe et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux d'éclairage public avec la création d’un réseau « multi-électrique », avenue de l’Europe auront lieu entre le 11 février 2019 et le 15 février 2019,
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :
— Le cheminement des piétons sera neutralisé au droit du chantier et ceux-ci seront renvoyés
sur les trottoirs opposés via les passages piétons existants,
— La vitesse sera abaissée à 30 km/h au droit du chantier dans chaque sens de circulation.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Les de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants. La direction de la police aux frontières sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la
fermeture du chantier. De plus,
A0 — Ii conviendra de s’assurer que le double sens de circulation soit maintenu en toute sécurité (minimum de 6m de large pour permettre le croisement de camions),
_ Les dispositifs de signalisation temporaire réglementaire devront être complétés par des tri flash,
_ Afin de garantir la sécurité des piétons et d’éviter que ces derniers ne traversent de façon anarchique, il conviendra de créer des passages provisoires au plus près de la zone de travaux.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police et la direction de la Police aux Frontières seront informées de toutes modifications ouù de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-le Bourget, le directeur de la direction de l’ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le 9 8 FEV, 2019
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la Sûraédes plates-formes aéroportuaires de Paris
no / PE LS 49 aP PREFECTURE DE POLICE DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES-TORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0054
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d’une tranchée en accotement de voirie face au bâtiment 1282
Le Préfet de Police ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu Parrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1% ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
13 Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéropoit de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 29 janvier 2019 ;
Vu Pavis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 5 février 2019, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d’une tranchée en accotement de voirie face au bâtiment 1282 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur
Paéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
La réalisation d’une tranchée en accotement de voirie face au bâtiment 1282, entraînant la mis en place d’un alternat de circulation (travaux sur demi-chaussée) sur la route de service passant à
proximité de la parcelle du bâtiment 1282, se déroulera du 11 février 2019 au 1° avril 2019, entre
07h00 et 18h00.à l’endroit 25N du plan de masse de Paris CDG.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise WIAME VRD, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaite-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article d :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur, Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.
1b D’autre part :
— Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise en charge de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place,
— Le port des équipements de protection pour le personnel est obligatoire afin d’assurer la sécurité lors des opérations,
- Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage,
_ Une information sera diffusée au préalable aux usagers, mentionnant la nature des modifications apportées aux voies de circulation.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Chartes-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, 1e À 8 FEV. 2019
Pour le Préfet de police,
A8 Es
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la Coordination Interministérielle
et de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ N° 2019-0394
portant délégation de signature à Madame Catherine RACE
directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la consommation ;
VU le code de commerce ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mats 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et L'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de La République ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
47 VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU Ile décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant Monsieur
Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles :
VU l'arrêté du Premier ministre du 24 janvier 2019 portant nomination de Madame
Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-
Saint-Denis à compter du 1% février 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-1641 du 30 juin 2010 portant organisation de la direction
départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis :
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de Ia préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE :
Article 1%: Délégation de signature est donnée à Madame Catherine RACE, directrice
départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, à Peffet de signer
dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Toute décision relevant des services déconcentrés, notamment :
“mise en place et fonctionnement du comité technique ;
mise en place et fonctionnement du comité d’hygiène et de sécurité :
#* fixation du règlement intérieur d'aménagement local du temps de travail et de l'organisation ;
# décisions individuelles concernant les personnels titulaires ou non titulaires placés sous son autorité, et dont la gestion fait l’objet de mesures de déconcentration ; “recrutement du personnel auxiliaire, lemporaire, contractuel ou vacataire dans la limite des crédits délégués à cet effet ;
“délivrance de la carte professionnelle prévue à l’article R. 205-2 du code rural et de la pêche maritime ;
# accusés de réception, récépissés et transmissions des documents ou demandes adressés à son service ;
18 # signature des actes dévolus aux pouvoirs adjudicateurs par l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les marchés de fournitures et de services et les marchés de travaux d’un montant n’excédant pas 400 000 euros TEC.
2. TOUS ACTES, DÉCISIONS INDIVIDUELLES, CIRCULAIRES, MESURES DE SUSPENSION, DE DISPENSES, DE POLICE ADMINISTRATIVE, DE RECOMMANDATIONS, DE REMISES EN CONFORMITÉ, RAPPORTS ET CORRESPONDANCES DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
# conformité, qualité et sécurité des produits non alimentaires et des prestations ; # hygiène et sécurité des produits alimentaires, ainsi que des établissements qui les produisent, transforment ou distribuent, y compris Les établissements de restauration collective ;
santé, bien-être, protection et alimentation animales ;
exercice du mandat sanitaire et de la profession vétérinaire ;
traçabilité des animaux, des produits animaux et denrées alimentaires ;
contrôle des échanges intra-communautaires et avec Les pays tiers des animaux et denrées alimentaires, certification sanitaire ou qualitative de ces denrées ; protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive :
“conditions sanitaires d'élimination des cadavres et déchets animaux ; # inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, exerçant des activités agricoles et agroalimentaires ;
“ exercice de la médecine vétérinaire, délivrance et utilisation des médicaments vétérinaires, production et distribution des aliments médicamenteux ; " loyauté des transactions ;
# vente soumises à autorisation ;
* protection économique du consommateur, pratiques commerciales réglementées, publicité des prix ;
“contrôle des prix réglementés et surveillance des prix ou secteurs réglementés ; x veille concurrentielle et égalité d’accès à la commande publique.
3. CONTENTIEUX PÉNAL ET ADMINISTRATIF
- exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 à KR. 205-5 du code rural et de la pêche maritime ;
- exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, et R. 173-2 à R. 173-4 du code de l’environnement ;
- mise en œuvre de l'amende administrative prévue par les articles L. 531-6, R. 522-7 à R. 522-9 et R, 531-3 du code de la consommation ;
- production et signature des mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses relevant des décisions ou actes faisant grief pour lesquels elle a reçu délégation ainsi que pour représenter l'Etat en défense pour ces mêmes procédures. Artielc 2: En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Madame Catherine RACE peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs par arrêté notifié et publié au Bulletin d’Informations Administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Article 3 : Sont exclues de la délégation :
“ les correspondances de toute nature adressées aux cabinets du Président de la République, du Premiet ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'Etat, au président du conseil régional, au président du conseil départemental ;
“Les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du président du conseil départemental
# les arrêtés attributifs de subventions et les décisions d’attribution de subvention ; a Les arrêtés présentant un caractère réglementaire de principe ou de portée générale ; # Les décisions de fermeture d'établissement, de cessation d’activité ou de retrait de
l'agrément sanitaire.
Article 4 : Les correspondances et décisions signées par la directrice départementale de la protection des populations concernant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) sont adressées aux maires et aux présidents des EP.C.L sous-couvert des sous-préfets d’arrondissement.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2016-2944 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et la directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le fa 3 FEU TE
Le préfet,
Pierre-André DURAND
70 Liberté » Égaïité » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la Coordination Interministérielle
et de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ N° 2019-0395
portant délégation de signature à Madame Catherine RACE
directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière d’ordonnancement secondaire
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;
VU !a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU je décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU Parrêté du Premier ministre du 24 janvier 2019 portant nomination de Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis à compter du 1% février 2019 ;
24 VU l’arrêté préfectoral n° 2010-1641 du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ;
VU la circulaire du 16 juin 2004 relative à application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de ja Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation de signature est donnée, en qualité de responsable d’unité opérationnelle, à Madame Catherine RACE, directrice départementale de Ia protection des populations de Seine-Saint-Denis, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur Les titres des BOP cités à Particle 2.
Article 2 : La présente délégation porte sur les crédits des BOP suivants ;
# 134 « Développement des entreprises et régulations »
# 206 « Sécurité et qualité sanitaire des aliments »
“333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »
Article 3: La délégation englobe la totalité des actes incombant à l’ordonnateur secondaire, y compris la signature des marchés publics, des conventions et autres actes, jusqu’à la liquidation et l’ordonnancement des dépenses et l’exécution des recettes.
Article 4 : Sont exclus de la délégation :
* Les actes d'engagement des marchés de l’Etat définis par le code de la commande publique supérieurs à 400 000 euros TTC;
“Les décisions de réquisition du comptable “public ;
“ La signature des décisions de passer outre aux refus du visa du contrôleur financier local.
Article 5: En application du décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 modifié, Madame Catherine RACE peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs par arrêté notifié et publié au Bulletin d’Informations Administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur,
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2016-2945 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis est abrogé.
ZE Article 7 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis, et la directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis.
Fait à Bobigny, le ÿ 2 FE, 2019
Pierre-André DURAND
T3 Zu +
A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2019-0166
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A1 pour des travaux de réfection de chaussées sur la bretelle d’accès à la station TOTAL (La Courneuve).
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code générai des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-] ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de. France ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île-de-France, portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
£S Va l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle Gay, Directrice régional et interdépartemental de Péquipement et de l'aménagement d'Île-de-France :
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de Ia direction régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2018-1852 du 28 décembre 2018 de la directrice régionale et
interdépartemental de Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative :
Vu la note du 3 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
Transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et du mois de janvier
2020 ;
Vu l’avis du Directeur des routes ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie républicaine de Sécurité autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Considérant les travaux de réfection de chaussées de la bretelle d'accès à Ja station TOTAL (La
Courneuve) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier :
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de lPéquipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
ARTICLE I
La voie lente de l’autoroute Al, sens Paris-Province, est neutralisée du PR5+000 au PR5+600
durant les journées du 11 et 12 février 2019, de 9h30 à 16h.
Durant ces périodes, la station TOTAL (La Courneuve) est fermée.
ARTICLE 2
- Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 5h30.
La réouverture est effective à : - 16h00.
213
26 ARTICLE 3
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.
La mise en place, le jalonnement et l’entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être cceultée dans le secteur
d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route
et au mänuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique, Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
+ Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, |
° Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île- de-France,
* Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement
d'Île-de-France.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Paris, le Q 8 FEV, 2019
27 76 4
Er
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PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843506940
ARRÈTE N°2018-3213
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231i-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 22 novembre 2018 par Madame MEBROUKI HANNISSA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme HANNISSA MEBROUKI dont l'établissement principal est situé 136 av jean lolive 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP843506940 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
“Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
29 Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 11 décembre 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/le responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
D 5
Mohammed CHEKROUNI #
Er
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523156222
ARRÊTE N°2018-3214
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de FOrdre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu Parrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 22 novembre 2018 par Mademoiselle nadege kodjia en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme kodjia nadege dont l'établissement principal est situé 12 rue laborde 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le N° SAP523156222 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
31 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 12 décembre 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/le responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI
22 4
LS 5:
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841205438
ARRÊTE N°2018-3217
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 27 novembre 2018 par Madame Dijedjida Khelifi en qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme Khelifi Sd dont l'établissement principal est situé 9 Rue de la Maladrerie Porte 17 ler étage 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP841205438 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de Ia déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
23 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 12 décembre 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/le responsable de l'unité départementale de
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Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI - ?
A
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à [a personne
enregistré sous le N° SAP843676438
ARRÊTE N°2018-3218
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Officier de la Légion d’honneur
Officier de POrdre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO,
responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 25 novembre 2018 par Mademoiselle Phalonne Pereira Lawson en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Pereira Lawson Phalonne dont l'établissement principal est situé 147 avenue paul vaillant couturier 93150 LE BLANC MESNIL et enregistré sous le N° SAP843676438 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
3S Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 12 décembre 2018
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régional
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Dé 4
Er
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DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843880139
ARRÊTE N°2018-3219
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu larrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu Parrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 24 novembre 2018 par Mademoiselle Lilou BOUCHET en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Bouchet Lilou dont l'établissement principal est situé 6, Rue Victor Hugo 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP843880139 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
3% Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 12 décembre 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/le responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841569940
ARRÊTE N°2018-3258
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de F'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Tle de France,
Vu Parrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 6 décembre 2018 par Madame Caroline EKIANTO en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Caroline EKIANTO dont l'établissement principal est situé 16 Rue Daisy 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP841569940 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
25 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 14 décembre 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/le responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI
4O ME
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844790097
ARRÈÊTE N° 2019-0138
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 28 décembre 2018 par Madame LAFONT Karène dont l'établissement principal est situé 16 rue du Poilu 93330 Neuilly sur Marne et enregistré sous le N° SAP844790097 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans Le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 28 décembre 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint
Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI
4 £ 7
SE LL.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833472558
ARRÊTE N° 2019-0139
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Va l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 13 décembre 2018 par Madame ARDELEAN Florina, entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 50 allée de Chartres 93190 Livry Gargan et enregistré sous le N° SAP833472558 pour les activités suivantes :
Activité(s} relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
43 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 22 janvier 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI Liberté » Liberté» Égalités Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAPS09894937
ARRÊTE N° 2019-0153
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 8 janvier 2019 par Madame Nathalie GOSSELIN en qualité de entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé II rue Sesto Fiorentino 93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP509894937 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
AT LS Le présent récépissé n'est pas Hmité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, Le 24 janvier 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI ER cer
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Le N° SAP819453804
ARRÊTE N° 2019-0154
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de Pordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO,
responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 9 janvier 2019 par Madame PIERRE Genèse, entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 2 place Stephane Mallarmé 93200 Saint Denis et enregistré sous le N° SAP819453804 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
LT Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 24 janvier 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI a
BE .
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845072487
ARRÊTE N° 2019-0155
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Tle de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2618 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 14 janvier 2019 par Madame POUZOL Sharlisse Emilie en qualité micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 1 rue d'Alsace 93000 Bobigny et enregistré sous le N° SAP845072487 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
45 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P p P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 24 janvier 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI
SO 4
Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845168673
ARRÊTE N° 2019-0166
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de Ia Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 14 janvier 2019 par Madame Florence DESMIT micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 9 rue Guy Moquet 93200 Saint Denis et enregistré sous le N° SAP845168673 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
s1 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 24 janvier 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI #
EX 0
Liberté « Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP434235479
ARRÊTE N° 2019-0167
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 16 janvier 2019 par Monsieur Christophe DUREAU micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 84 avenue du général Leclerc 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP434235479 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Travaux de petit bricolage
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition}, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 24 janvier 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI
sg EE L R
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP439348046
ARRÊTE N°2019-0224
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 11 octobre 2018 par Monsieur Jérôme VINCIENNE en qualité de micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 12 rue Francisco Ferrer 93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP439348046 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de Ia sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du-travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
SS : L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 28/01/2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNT
Se #
ds LL.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP493682058
ARRÊTE N° 2019-0279
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Seine-Saint-Denis en date du 10 janvier 2014;
Vu que Pagrément est échu depuis le 10/01/2049 ;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne est délivrée par la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis à compter du 10/01/2019 à Monsieur Thierry CLAIRE en qualité de gérant, pour la sarl PRESTADOM dont l'établissement principal est situé 37, rue du Général de Gaulle B.P. 50 93370 Montfermeil et enregistré sous le N° SAP493682058 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + Livraison de repas à domicile.
«Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Assistance informatique à domicile
57 + Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *__ Assistance administrative à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
*_ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 77, 93)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 77, 93) *_ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (75, 77, 93)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 77, 93)
*_ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75, 77, 93)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de {a déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 29 janvier 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint PR
Mohammed CHEKROUNI
sg 3
Éce
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752073221
ARRÊTE N° 2019-0285
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-Î et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'autorisation du conseil
départemental de Seine-Saint-Denis en date du 22 janvier 2014;
Vu que l’agrément est échu depuis le 22/01/2019 ;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne est délivrée par la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis à compter du 22/01/2019 à Madame Marie-Annick Roux en qualité de gérante, pour la sarl HELLO KIDDY dont l'établissement principal est situé 122 avenue de la résistance 93340 le Raincy et enregistré sous le N° SAP752073221 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (93) *__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (93)
£3 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 29 janvier 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI Liberté « Libené « Égalé + Fraternié Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794114538
ARRÊTE N° 2019-0287
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-I à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Cotinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis par Madame Stéphanie QUINET en qualité de Gérante de l’euri ANSTQ dont l'établissement principal est situé 38 Boulevard d'Aulnay 93250 Villemomble à compter du 28/01/2019 et enregistré sous le n° SAP843393877 pour les activités suivantes :
- Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ accompagnement d’enfant de plus de 3 ans en dehors du domicile (mode mandataire et prestataire);
e garde d’enfant de plus de 3ans (mandataire et prestataire),
- Activité(s) relevant uniquement de l’agrément :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
prestataire) - (93)
° Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestatairé) -
(93)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
61 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'articte R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 29/01/2019
P/le préfet et par subdélégation de la directrice régionale
P/le responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI h
Li L.
Liberté « Égalité » Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799947015
ARRÊTE N° 2019-0327
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu Parrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 24 décembre 2018 par Monsieur Karim Ouicher en qualité de Educateur sportif, pour l'organisme Muscletaforme dont l'établissement principal est situé 16 rue Frédéric Passy 93330 NEUILLY SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP799947015 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
63 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le O1 février 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/le responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI
ce 2
ns LL.
Liberté « Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844678128
ARRÊTE N° 2019-0328
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de [a concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 21 janvier 2019 par Monsieur MEHDI ABERKANE en qualité de Etudiant, pour l'organisme Mehdi ABERKANE dont l'établissement principal est situé 54 RUE RICHARD GARDEBLED 93110 ROSNY SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP844678128 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles : L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
es L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le OI février 2019
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/le responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
Mohammed CHEKROUNI 3
É &
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844678128
ARRÊTE N° 2019-0329
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENTIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de POrdre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231i-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n°2018-74 du 28 juin 2018 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n°2018-109 du 26 novembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO, responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 22 janvier 2019 par Madame Mme STEPHANIE EASYDAF en qualité de gestion externe, pour l'organisme ASSOCIATION ALIZEE dont l'établissement principal est situé 8 SQUARE MOLIERE 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP845072180 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Livraison de courses à domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PFH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
67 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 0! février 2019
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69.