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Déliberation - 18 C 24d Compte de gestion 2017 Eau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 24d Compte de gestion 2017 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Compte de gestion 2017 —
budget annexe eau
potable
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180627-18-C-24d-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 N° DE DOSSIER : 18 C 24d
OBJET : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Trésorier
(Comptable Public) tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Trésorier dans le
Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont
présentés simultanément au Conseil Municipal.
Résultat us cé Part affectée à Résultat de Rés
dePineraice linvestissement | l’exercice (2017) de clôture (2017) précédent (2016) à
e Investissement 2 526,11 € - -51 326,13 € -48 800,02 €
e Fonctionnement 277 411,46 € 276 299,46 € 313 665,48 € 314 777,48 €
Total 279 937,57 € 276 299,46 € 262 339,35 € 265 977,46 €
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
DECLARE que compte de gestion dressé pour le budget annexe
Eau Potable, pour l’exercice 2017, par le Comptable Public n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PERIEARD
in-en-Laye Maire de Saint-Ge:
D,