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Déliberation - 18 C 26d Affectation des resultas 2017 Eau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 26d Affectation des resultas 2017 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation des résultats
de l’exercice 2017 —
budget annexe eau
potable
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d’affichages
motifiéte
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
Pour là Maire,
ParKéldgation,
Le Directeur Gén£ral des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180627-18-C-26d-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 N° DE DOSSIER : 18 C 26d
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE
EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Administratif 2017 du budget annexe Eau
Potable dont les résultats sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 64 562,72 € 378 228,20 €]
REALISATION DE
HERERGIGE INVESTISSEMENT 338 390,09 €] 287 063,96 €|
RESULTAT REPORTE DE 1 112,00 €
NCTI EME É
REPORTS DE L'EXERCICE Fe SE _
-1
S RESULTAT REPORTE 2 526.11 €
INVESTISSEMENT € ?
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 402 952,81 € HSAQRTE
FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER À INVESTISSEMENT 324 363,07 € 8 150,00 €
REPORTER EN N+1 TOTAL DES RESTES A
REALISER A REPORTER EN 324 363,07 € 8 150,00 €
N+1
FONCTIONNEMENT 64 562,72 € 379 340,20 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 662 753,16 €| 297 740,07 €]
TOTAL CUMULE 727 315,88 € 677 080,27 €
Soit un résultat global 2017 de -50 235,61 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
e la totalité de l’excédent de la Section d'Exploitation soit 314 777,48 € au financement du
déficit de la section d’investissement reports inclus,
e de reporter le déficit d’investissement de 48 800,02 € en section d’investissement.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2018. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER. Monsieur DEGEORGE s’abstenant, »
AFFECTE la totalité de l’excédent de la Section d’Exploitation soit 314 777,48 € au
financement du déficit de la section d’investissement reports inclus,
REPORTE le déficit d’investissement de 48 800,02 € en section d’investissement.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2018.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
——Arnald PERICARD
Maire de S ermain-en-Laye