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Convocation - 69cf9c5c86276004790648
Conseil Municipal - 69cf9ef059279739270874
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Déliberation - 620a5affcf5ef917452877
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
Séance
du
lundi
27
septembre
2021
D_2021_
5 5
oo
|
|
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le lundi
27
septembre
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
il
|
:
|
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 14
Date
de
convocation
du
: 23
Septembre
2021
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
Objet
: Nomination
d'un
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
nouveau
conseiller
délégué
Pouvoirs
:
-
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Monsieur
ROFFY
Jacques
a donné
pouvoir
à Madame
GANE
Cécile
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-François
RODIER
Absent(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Monsieur
le Maire
rapelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
Vu
la démission
du
Conseil
Municipal
de
Madame
ROUX
Céline,
tansmis
à la
Préfecture
le 20-09-2021,
conseillère
déléguée
en
charge
de
la vie
scolaire
depuis
juin
2020,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
délégation
à la
vie
scolaire
et de
créer
un
poste
de
conseiller(e)
municipal(e)
délégué(e)
en
charge
de
la vie
scolaire
et
de
la jeunesse.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'élection
d'un(e)
conseiller(e)
municipal(e)
délégué(e)
intervient
par
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- DE
CREER
un
poste
de
conseiller(e)
municipal(e)
délégué(e)
en
charge
de
la vie
scolaire
et de
la jeunesse
;
- DE
PROCEDER
au
vote.
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
vote
:
VOTE
Conseiller(e)
municipal(e)
délégué(e)
en
charge
de
la vie
scolaire
et
de
la jeunesse
:
Candidat(s)
: Madame
Nathalie
CLUSE
Nombre
de
bulletins
: 18
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
:18
Majorité
absolue
: 10
À obtenu
18
voix
: Madame
Nathalie
CLUSE
Madame
Nathalie
CLUSE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élue
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
vie
scolaire
et
de
la jeunesse.
A
Pour
copie
conforme,
_—
Le
Maire,
(Cane
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210927-D2021-5-5-DE Date de télétransmission : 30/09/2021 Date de réception préfecture : 30/09/2021