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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 69cf9c5ba54bf849295367)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
ss
015-211500830-20260327-D2026-3-2-DE
COMMUNE
DE
JUSSAC
Date de réception préfecture : 31/03/2026
délibération :
SEANCE
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
D2026-3-2
.
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vendredi
27
mars
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
: 23
Mars
2026
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Obiet
: Indemnités
de
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur ARNAL
André,
Madame
CLUSE
fonction auxélus
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
a
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Anne
DELHOSTAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L 2123-24
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
lai
;
- Indemnités
du
maire
:population
de
1000
à
3499
habitants
=
55.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- Indemnités
des
adjoints
:population
de
1000
à
3499
habitants
=
21.38%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique; Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le
maire,
André
ARNAL
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 48.44
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4er
adjoint
: 19.135
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2e
adjoint
: 16.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3e
adjoint
: 16.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4e
adjoint
: 16.53
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Conseiller(s)
délégué(s)
: 6.956
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0 Le/La
secrétaire
de
séance
Anne
DELHOSTAL
ur
extrait
conforme,
e
Maire,
André
ARNAL