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Déliberation - 620a5603d48de847302380
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
17
SEPTEMBRE
2021
D_2021_4
2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vendredi
17
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
BL
.
:
à
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 17
Date
de
convocation
du
: 13
Septembre
2021
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Objet
: Traverse
de
Jussac
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
ROUX
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
- constitution
d'un
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
groupement
de
Pouvoirs
:
CÉPMADEES
CAMORE
HS
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
dAcaienéation
du
as
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROUX
Hervé
d''AURILLAC
(CABA)
et
le
Ab
|
Syndicat
Départemental
Absent(s)
:
d'Energies
du
CANTAL
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
PRADEL
Céline
Votants
: 19
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CLUSE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
communal
qu'il
conviendrait
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la traverse
de
JUSSAC
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'AURILLAC
(CABA)
et
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
CANTAL.
Ce
groupement
présente
plusieurs
intérêts
:
- || permet
d'établir
une
importante
économie
d'échelle
dont
profite
l'ensemble
des
membres,
- || permet
à chaque
membre
de
maîtriser
ses
dépenses
indépendamment,
dans
le cadre
du
marché
établi,
- Cette
mutualisation
représente
un
gain
financier
et
de
temps,
qui
sinon
obligerait
à passer
de
nombreux
marchés
au
lieu
d'un,
avec
des
intervenants
multiples.
Afin
de
concrétiser
cette
démarche,
une
convention
doit
être
établie
entre
La
commune
de
JUSSAC,
la communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'AURILLAC
(CABA)
et
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
CANTAL
désirant
participer
à ce
groupement
de
commande,
et
dont
les
modalités
de
gestion
sont
les
suivantes
:
- le
besoin
de
chaque
membre
sera
précisé
- les
rôles
des
différents
membres
seront
déterminés
- les
dispositions
financières
seront
définies
- Un
coordonnateur
sera
désigné
- tous
les
membres
associés
devront
signer
cette
convention
- le
coordonnateur
organisera
l'ensemble
des
procédures
de
sélection
des
entreprises
et
d'attribution
des
marchés.
- chaque
membre
du
groupement
notifiera
et exécutera
son
marché
respectif
à hauteur
de
ses
besoins.
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
de
convention
sera
adressé
à la
communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'AURILLAC
(CABA)
et
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
CANTAL
afin
que
ces
dernières
fassent
part
de
leur
intéressement
par
rapport
à cette
démarche.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210917-D2021-4-2bis-DE Date de télétransmission : 24/09/2021 Date de réception préfecture : 24/09/2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- En
application
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
aux
groupements
de
commandes
institués
pour
la gestion
de
la mutualisation
des
marchés
publics,
- Considérant
l'intérêt
économique
et
technique
à conclure
ce
type
de
marché,
- d'APPROUVER
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
en
vue
de
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
relatif
aux
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la traverse
de
JUSSAC
;
- de
DIRE
que
la convention
définira
les
modalités
pratiques
de
fonctionnement
du
groupement
;
- de
DEMANDER
à Monsieur
le Maire
de
préparer
la convention
constitutive
du
groupement
et
de
l'AUTORISER
à la
signer
;
- de
DECIDER
d'avoir
recours
à la
passation
d'un
marché
public
selon
une
procédure
formalisée
en
application
des
articles
L2124-2
et
R2124-2
du
Code
de
la commande
publique.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signäte
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
ROD
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210917-D2021-4-2bis-DE Date de télétransmission : 24/09/2021 Date de réception préfecture : 24/09/2021