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Compte-Rendu - 2026 4 2 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 2 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_14-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
avril
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Géraldine
GAU,
Sylvie
FERRER,
Sylvie
MARTIN,
Laure
SAINT
GERMES.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a donné
procuration
à M.
Bachir
KERROUM.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Dominique
FOURCADE. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4-2
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
date
limite
de
vote
du
budget
pour
les
collectivités
est
fixée
au
30
avril
2026
en
raison
du
renouvellement
général
de
nos
assemblées
délibérantes
(L.1612-2
du
CGCT)
et
transmis
au
plus
tard
le
15
mai
2026
(L.1612-8)
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2026
du
Budget
annexe
du
camping.
Pour
cela,
il demande
à
un
des
rapporteurs
de
la
commission
des
finances
de
présenter
à
l’ensemble
des
élus
le
rapport
décrit
ci-dessous.
Mme
Sylvie
Martin
donne
lecture
du
rapport
ci-dessous
:
Contexte
général Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_:
COM 4_2_14-DE
L'année
2025
s’est
clôturée
avec
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
79
618,97
€
qui
a
pu
être
affecté
à
la
section
d'investissement.
Il
en
est
de
même
au
niveau
de
la
section
d'investissement
dont
le
résultat
de
clôture
est
de
34
870,83
€.
Ces
résultats
devront
permettre
de
réaliser
les
travaux
de
gros
entretien
et
d'accessibilité
du
camping
sans
recours
à l'emprunt.
Le
budget
de
l’année
2026
d’un
montant
total
de
457
885,80
€
se
présente
comme
suit
:
Section
fonctionnement
Dépenses
181
230,00
€
Recettes
181
230,00
€
Section
investissement
Dépenses
276
655,80
€
Recettes
276
655,80
€
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
est
légèrement
supérieur
à
celui
de
l’an
passé. Les
recettes
sont
supérieures,
la
redevance
prévisionnelle
est
de
142
000
€.
La
commune
n’a
pas
perçu
de
part
variable
depuis
le
renouvellement
de
la
DSP.
Ce
montant
a
été
modifié
par
avenant
à
la
DSP.
Les
charges
financières
de
l'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
2018
et
devraient
diminuer
fortement
à
partir
de
2027,
3
emprunts
sur
4
arrivant
à
terme
en
2026.
Les
charges
à
caractère
général
sont
relativement
stables
La
dotation
aux
amortissements
et
les
charges
financières
sont
largement
couvertes
par
la
redevance
versée
par
le
délégataire.
Il
est
proposé
de
transférer
l’excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
70
506
€
vers
la
section
d'investissement.
La
section
d'investissement
Le
budget
annexe
du
camping
est
structurellement
bien
équilibré
: les
travaux
de
gros
entretien
du
camping
peuvent
être
portés
sereinement.
Le
montant
du
capital
de
l'emprunt
remboursé
est
en
baisse
et
s'élève
à 49
720,00
€.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
liées
aux
travaux
(chapitre
21)
s'élèvent
environ
à
47
720
€:
-
6
760
€
HT
sont
affectés
à
la
finalisation
des
travaux
liés
à
la
mise
en
accessibilité
du
camping, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_14-DE
-
10
000
€
HT
seront
consacrés
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
piscine,
-
3 000
€ HT
sont
nécessaires
pour
la pose
de
gouttière
sur
le local
technique,
-
28
000
€
HT
sont
prévus
pour
la
rénovation
des
sanitaires
de
la zone
de
l'ile.
L'’affectation
des
résultats
2025
et
l’autofinancement
de
l’exercice
2026
permettent
d’équilibrer
la section
d'investissement.
‘
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
Andrieux
constate
qu'il
est
inscrit
au
chapitre
21
à
la
section
d'investissement
environ
200
000
€,
alors
qu’il
est
expliqué
dans
le
rapport
des
dépenses
en
investissement
à
hauteur
de
47
720
€.
Ce
dernier
souhaite
avoir
l'explication
de
cet
écart. M.
le
maire
explique
que
la
commune
aurait
effectivement
pu
faire
le
choix
de
basculer
la
somme
au
budget
principal.
Toutefois,
s’il
s'avère
qu'il
soit
urgent
de
réaliser
des
travaux,
il
est
raisonnable
de
prévoir
cette
somme
en
dépenses
d'investissement. M.
Andrieux
soulève
le fait
qu’il
est
mentionné
dans
le
rapport
que
la
part
variable
n’a
pas
été
versée
conformément
à
l’avenant
DSP
passé
avec
UCPA
qui
gère
le
camping.
Ce
dernier
souhaite
savoir
par
conséquent
à
partir
de
quel
moment
se
déclenche
le
versement
de
cette
part
variable.
M.
Le
maire
ne
l’ayant
plus
en
tête
propose
à
M.
Andrieux
de
se
rapprocher
de
la
comptable
qui
pourra
lui apporter
ce
type
d’éclaircissement.
Après
l'exposé
du
rapport
et
après
le
débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2312-1
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
et
leurs
établissements
publics
administratifs,
la tenue
du
DOB
n’est
pas
obligatoire, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
F
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_14-DE
Considérant
que
les
maquettes
budgétaires,
ainsi
que
les
projets
de
délibérations
dans
lesquels
figurent
les
perspectives
budgétaires
2026
ont
dûment
été
envoyés
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
douze
jours
avant
la
présente
séance,
Considérant
qu'une
commission
finances
s’est
dûment
réunie
en
date
du
15
avril
2026,
Décide
Article
1
: D'approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
camping
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 4
mai
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
Fourcade
À