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Compte-Rendu - 2026 4 2 14
Compte-Rendu - 2026 4 2 05
Compte-Rendu - 2026 4 2 07
Compte-Rendu - 2026 4 2 15 maquette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 2 15 maquette)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
-B
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
d'AX
LES
THERMES
Commune
Numéro
SIRET
: 21090032000172
Poste
comptable
: SGC
FOIX
Budget
primitif
relatif
à
l’exercice
2026
Budget
annexe
: Budget
THERMOLUDIQUE
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.4(1)
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
locaux
(1)
Précision
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
43
ou
M.
49.
Page
1 Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BP -
2026
Publié
le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette -
Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
Ad.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de ventilation
des
dép.
et rec. des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des
crédits de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
CI.1
- Etat
du
personnel
C1.2 -
Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
17 18 22 24 25 27 28 29
Sans
Objet
30 31 32
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
33
(1)
Ces
états
ne
sont
obligaloïres
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. (3) Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la personnalité
morale.
Nota,
—
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Commune
d'AX LES THERMES
- Budget THERMOLUDIQUE
- By
"292 2" P'éfeciure le
18/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
T
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
chapitres
« opérations
d'équipement
».
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
11 -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill. — Conformément
à l'article
L.
1612-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
_-
Fonctionnement
:0.00%
(maximum
7,5
%)
_
Investissement
:0.00%
(maximum
7,5
%)
IV
—
Les
provisions
sont
budgétaires
.
V - La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitifde
l'exercice
précédent.
VI -
Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- À
pubiié
jé
ER
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v © |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
454
464,00
454
464,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ê
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
506
566
É
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
?
o
nr
:
:
R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(si
excédent)
7
REPORTE
(2)
ao
556
TOTAL
DE LA
us
D'EXPLOITATION
454
464,00
454
464,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
:
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
r
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
685
195,08
514
337,21
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
006
S:üù
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
:
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
+ |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
i
@)
0,00
170
857,87
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
685
195,08
685
195,08
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 139
659,08
1 139
659,08
(1)
Crédits
votés
uniquement
lors
de celte
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire
(sans
prise en
compte
des
précédents
mouvements
de
crédits
de
l'exercices)
{2)
A renseigner
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
receltes,
il s'agit
des
recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressorlent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
3)
Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+
Tolal
de
la section
d'investissement.
Page
4 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BP
- 2026
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à caractère
général
65
014,00
0,00
63
826,00
63
826,00
63
826,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
65
014,00
0,00
63
826,00
63
826,00
63
826,00
66
Charges
financières
28
023,00
0,00
22
804,00
22
804,00
22
804,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
93
037,00
0,00
86
630,00
86
630,00
86
630,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
92
099,00
127
100,00
127
100,00
127
100,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
238
328,00
240
734,00
240
734,00
240
734,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
330
427,00
367
834,00
367
834,00
367
834,00
TOTAL
423
464,00
0,00
454
464,00
454
464,00
454
464,00
+
[
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
l
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
45446400
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus de
la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
318
900,00
0,00
349
900,00
349
900,00
349
900,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
318
900,00
0,00
349
900,00
349
900,00
349
900,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
318
900,00
0,00
349
900,00
349
900,00
349
900,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
104
564,00
104
564,00
104
564,00
104
564,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
104
564,00
104
564,00
104
564,00
104
564,00
TOTAL
423 464,00
0,00
454 464,00
454 464,00
454 464,00 +
[
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
_454464,00
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
263
270,00 Page
5 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
—RE
042) Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ER
Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BP
- 2026
Publié
le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
(1) Cf. Modalités de vote 1. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. (3) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI040 = DE 042;
DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et M. 43.
Page
6 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- B
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
50
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
336
794,78
0,00
415
721,08
415
721,08
415
721,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
386
794,78
0,00
435
721,08
435
721,08
435
721,08
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
139
660,00
0,00
144
910,00
144
910,00
144
910,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
139
660,00
0,00
144
910,00
144
910,00
144
910,00
45...
Ï Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
526
454,78
0,00
580
631,08
580
631,08
580
631,08
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
104
564,00
104
564,00
104
564,00
104
564,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
104 564,00
104 564,00
104 564,00
104 564,00
TOTAL
631
018,78
0,00
685
195,08
685
195,08
685
195,08
+
[
D
001
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
I
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
685 195,08 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
4 008,00
0,00
26
155,00
26
155,00
26
155,00
et réserves
106
Réserves
(7)
95
211,70
0,00
120
348,21
120
348,21
120
348,21
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte de liaison :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat®
(BA,régie)
(5)
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
99
219,70
0,00
146
503,21
146
503,21
146
503,21
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Page
7 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
-
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
lé
ID
: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF
Total
des
recettes
réelles
99
219,70
0,00
146
503,21
TAG
5US,2T
T46
503,21
d'investissement
021
Virement
de
la
section
92
099,00
127
100,00
127
100,00
127
100,00
d'exploitation
(4)
040
Opérat®
ordre
transfert
238
328,00
240
734,00
240
734,00
240
734,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
330
427,00
367
834,00
367
834,00
367
834,00
d'investissement
TOTAL
429
646,70)
0,00
514
337,21
514
337,21
514
337,21
+
[
R 001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
170
857,87
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
685
195,08
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
263
270,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie.(Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042)
(1) cf. Modalités de vote 1.
FONCTIONNEMENT
(8)
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats),
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 =
RE 042
; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé
reçoit une
dotation
en espèces
de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un articte du chapitre 10. (8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soïde de l'opération RI 021 + RI 040
— DI 040. Page
8 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BR
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
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le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
63
826,00
63
826,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
22
804,00
0,00
22
804,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
240
734,00
240
734,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
127
100,00
127
100,00
Dépenses
d'exploitation
— Total
86
630,00
367
834,00
454
464,00
+
[
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
]
0,00
]
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
454 464,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
104
564,00
104
564,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
144
910,00
0,00
444
910,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
20
000,00
0,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
415
721,08
0,00
415
721,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Débpréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Débpréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3.
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-— Total
580
631,08
104
564,00
685
195,08
+
[D
001
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
685 195,08
|
{2) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BP
- 2026
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le
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en
préfecture
le
13/05/2026
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Un,
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
349
900,00
349
900,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
349
900,00
104
564,00
454
464,00
+
[
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|]
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
454
464,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
ee
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
26
155,00
0,00
26
155,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
:affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
240
734,00
240
734,00
29
Débpréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Débpréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
127
100,00
127
100,00
Recettes
d'investissement
-
Total
26
155,00
367
834,00
393
989,00
+
R
001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
170
857,87
ANTICIPE
+
L
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
120
348,21
]
(EE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
685
195,08
|
Page
10 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Commune
d'AX LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BP
- 2026
nu
EM
Publié
le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement
en M. 4, en M. 41
et en M. 43.
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11 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE -
|
Publié
lé
(ss
|
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
Il
—- VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
65
014,00
63
826,00
63
826,00
6132
Locations
immobilières
22
014,00
20
826,00
20
826,00
6226
Honoraires
1 000,00
1 000,00
1 000,00
63512
Taxes
foncières
42
000,00
42
000,00
42
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
65
014,00
63
826,00
63
826,00
66
Charges
financières
(b)
(8)
28
023,00
22
804,00
22
804,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
28
787,00
23
600,00
23
600,00
66112
Intérêts - Rattachement
des
ICNE
-764,00
-796,00
-796,00
67
Charges
spécifiques
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'EXPLOITATION
93
037,00
86
630,00
86
630,00
023
Virement
à la section
d'investissement
92
099,00
127
100,00
127
100,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
238
328,00
240
734,00
240
734,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et
corporelles
238
328,00
240
734,00
240
734,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
330
427,00
367
834,00
367
834,00
D'INVESTISSEMENT
043
]
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
330
427,00
367
834,00
367
834,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
423
464,00
454
464,00
454
464,00
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (13) ||
0,00
|
+
|
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
]
9,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES |
454 464,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
2 892,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
3 688,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
-796,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
(8)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43.
(8)
Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte 66112
sera
négatif.
(9)
Si la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
el des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BI
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Envoyé
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préfecture
le
13/05/2026
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préfecture
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13/05/2026
ID
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111 - VOTE
DU
BUDGET
TT
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
318
900,00
349
900,00
349
900,00
7517
Redevances
des
fermiers,
concession.
314
000,00
0,00
0,00
757
Produits
des
cessions
éléments
actif
0,00
345
000,00
345
000,00
7588
Autres
4 900,00
4 900,00
4
900,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
318
900,00
349
900,00
349
900,00
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'EXPLOITATION
318
900,00
349
900,00
349
900,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
104
564,00
104
564,00
104
564,00
747
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
104
564,00
104
564,00
104
564,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
104 564,00
104 564,00
104 564,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
423
464,00
454
464,00
454
464,00
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Æ
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10) ||
000
|
+
[
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
454 464,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks defournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (8) Le
compte
7815 peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
pre
jisions budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
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13 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
-
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ER
Publié
le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vot
Ill - VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
50
000,00
20
000,00
20
000,00
2031
Frais
d'études
50
000,00
20
000,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
336
794,78
415
721,08
415
721,08
2131
Bâtiments
336
794,78
415
721,08
415
721,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
386
794,78
435
721,08
435
721,08
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
139
660,00
144
910,00
144
910,00
1641
Emprunts
en
euros
139
660,00
144
910,00
144
910,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses
financières
139 660,00
144 910,00
144 910,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
526
454,78
580
631,08
580
631,08
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
104
564,00
104
564,00
104
564,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
104
564,00
104
564,00
104
564,00
13911
État
et établissements
nationaux
33
730,00
33
730,00
33
730,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
35
788,00
35
788,00
35
788,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
12
546,00
12
546,00
12
546,00
13914
Sub.
équipt
cpte
résult.
Communes
10
000,00
10
000,00
10
000,00
13915
Sub.
équipt
cpte résult.
Groupements
12
500,00
12
500,00
12
500,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
104
564,00
104
564,00
104
564,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
631
018,78
685
195,08
685
195,08
(= Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
g
[
RESTES À REALISER N-1 (10) ||
000]
+
|
D 001 SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU ANTICIPE (10) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
685 195,08
|
e |.
(8) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état I
B3 pour
(6) Voir annexe IV A7 p:
le détail des opérations d'équipement. our le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042. (8) Le compte
15..2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- B
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13/05/2026
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Ill
—- VOTE
DU
BUDGET
TIT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
99
219,70
146
503,21
146
503,21
10222
FCTVA
4
008,00
26
155,00
26
155,00
1068
Autres
réserves
95
211,70
120
348,21
120
348,21
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
99
219,70
146
503,21
146
503,21
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
99
219,70
146
503,21
146
503,21
021
Virement
de
la section
d'exploitation
92
099,00
127
100,00
127
100,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
238
328,00
240
734,00
240
734,00
28031
Frais
d'études
4 008,00
4 008,00
4 008,00
28131
Bâtiments
234
260,00
236
666,00
236
666,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
60,00
60,00
60,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
330
427,00
367
834,00
367
834,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
330 427,00
367
834,00
367
834,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
429
646,70
514 337,21
514
337,21
{= Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
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RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
685
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]
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (7) Le compte 18...2 peut figurer
dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page
15 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
-
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2_15BP-BF
Il — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
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2_15BP-BF
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9707 - da - ANDIQNIONYAHL 326PN9 - SIANYAHL S371 XV.P aunwwoy Envoyé
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Al SAX2NNY - Al
9207 - d8 - ANDIQNIONYAHL 126PNG - SINYIHL 37 XV.P SUnWWOT Envoyé
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4
2_15BP-BF
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S'LV 34NLYIANO9I 3Q SNOILVATIdO S2Q 11V130 — 21120 V1 30 LVL3 - NV1I9 NQ SLN3IN3713
AN SAX2NNY — AI
9207 - d9 - ANDIQNIONYAHL 396PNS - SINYAHL S27 XV,P SUnWWOY Envoyé
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13/05/2026
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13/05/2026
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4
2_15BP-BF
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Al S2X2NNY — AI
9207 - 48 - ANDVIQNIONYZHL 26PN8 - SINYIHL S37 XV.P uno Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- B
Publié
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13/05/2026
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13/05/2026
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2
_15BP-BF
IV — ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
—- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d'un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
dette
Dépenses
de
l'exercice
Dette
restante
Page
27 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
-
Envoyé
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13/05/2026
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le
13/05/2026
ER
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: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—- METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Procédure d'amortissement (linéaire,
dégressif,
variable)
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
1
09-12-2020
s'amortissent
sur
un
an
: €
L
2031
Frais
d'études
5
09/12/2020
L.
2121
Agencements
&
aménagements
de
terrains
nus
5
09/12/2020
L
2125
Agencements
&
aménagements
de
terrains
bâtis
5
09/12/2020
L
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
5
09/12/2020
L
2131
Constructions
- Bâtiments
50
09/12/2020
L
2135
Inst.
générales,
agencem,
aménagem
des
constructions
30
09/12/2020
L
2151
Installations
complexes
spécialisées
30
09/12/2020
L
2153
Installations
à caractère
spécifique
30
09/12/2020
L
2182
Matériel
de
transport
5
09/12/2020
L
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5
09/12/2020
L
2184
Mobilier
09/12/2020
L
2188
Autres
immobilisations
corporelles
15
09/12/2020
Page
28 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BP
- 2026
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13/05/2026
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13/05/2026
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Publié
le
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: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
IV
- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
-
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Reprises
Nature
de
la provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
Lans
Montant
total
inscrites
au
SOLDE
tes
:
constitué
à
.
prévisionnel
à
dépréciation
budget
de
constitution
;
constitué
budget
de
pe
;
l'ouverture
,
.
la
clôture
l'exercice
(1)
l'exercice
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréclations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page
29 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BP
- 2026
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le
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préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d’exécutionde
la section
d'investissement
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
montant
positif si excédent
(R001)
170
857,87
170
857,87
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif
si
excédent
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
170
857,87
170
857,87
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
106
(C)
120
348,21
120
348,21
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
170
857,87
170
857,87
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
11 =
C
+
Solde
l)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
291
206,08
291
206,08
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
249
474,00
249
474,00
{E)(3) Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
393
989,00
393
989,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Ill =
E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
(cf.
solde
Il)
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
144
515,00
144
515,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(8)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à
inscrire.
Le
détail
des
crédits
est présenté
aux
états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page
30 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Commune d'AX LES THERMES
- Budget THERMOLUDIQUE
- BJ"
°#42n préiecture le 13/05/2026 Publié
le
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
IV
- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
249
474,00
|1
249
474,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
144
910,00
144
910,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
144
910,00
144
910,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat’
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
104
564,00
104
564,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
104
564,00
104
564,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
31 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BP
- 2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
393
989,00 |
III
393
989,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
26
155,00
26
155,00
10222
FCTVA
26
155,00
26
155,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
367
834,00
367
834,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
275:
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
4 008,00
4 008,00
28131
Bâtiments
236
666,00
236
666,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
60,00
60,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat*
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
127
100,00
127
100,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
(3)
Les
comptes
15, 29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
32 Commune
d'AX
LES
THERMES
- Budget
THERMOLUDIQUE
- BA
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
IV
- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15BP-BF
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
suffrages
exprimés
: AS
VOTES
:
Pour : AG Contre :
0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Présenté
par
Le
Maire,
A Ax-les-Thermes
le 29/04/2026
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
Ordinaire
A Ax-les-Thermes,
le
29/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
ANDRIEUX
Stéphane
AUTHIER
Claudine
BERNARD
Laurent
CAMPOS
Odile
FERRER
Sylvie
FOURCADE
Dominique
FUGAIRON
Jean
Louis
GAU
Géraldine
KERROUM
Bachir
MARTIN
Sylvie
PIBOULEAU
Alain
ROSSIGNOL
Marie
Agnès
SAINT
GERMES
Laure
TAVERA
Dominique
VILLEMUR
Joël
Nota.
— L'ajout
des
signataires
est
facultatif.
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
13/05/2026,
et de
la publication
le \3/25/2026
A Ax-les-Thermes,le
29/04/2026
Page
33 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 009-210900320-20260429-2026_
4
2_15BP-BF