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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 2 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
avril
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Géraldine
GAU,
Sylvie
FERRER,
Sylvie
MARTIN,
Laure
SAINT
GERMES.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a donné
procuration
à M.
Bachir
KERROUM.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Dominique
FOURCADE. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4-2
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
THERMOLUDIQUE
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
date
limite
de
vote
du
budget
pour
les
collectivités
est
fixée
au
30
avril
2026
en
raison
du
renouvellement
général
de
nos
assemblées
délibérantes
(L.1612-2
du
CGCT)
et
transmis
au
plus
tard
le
15
mai
2026
(L.1612-8)
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
thermoludique.
Pour
cela,
il demande
à un
des
rapporteurs
de
la commission
des
finances
de
présenter
à
l’ensemble
des
élus
le rapport
décrit
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
COM
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15-DE
Mme
Sylvie
Martin
donne
lecture
du
rapport
ci-dessous :
Contexte
général
L'année
2026
s’est
clôturée
avec
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
120
348,21
€
qui
a
pu
être
affecté
à
la
section
d'investissement.
Il en
est
de
même
au
niveau
de
la
section
d'investissement
dont
le
résultat
de
clôture
est
de
170
857,87
€.
Ces
résultats
devront
permettre
de
réaliser
les
travaux
de
gros
entretien
et
de
modernisation
de
l'infrastructure.
Le
budget
de
l’année
2026
d’un
montant
total
de
1 139
659,08
€
se
présente
et
est
équilibré
de
la
manière
suivante :
Dépenses
Recettes
Section
de
454
464,00
€
454
464,00
€
Fonctionnement
Section
685
195,08
€
685
195,08
€
d'investissement
Total
1
139
659,08
1
139
659,08
€
S'agissant
de
la section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
est
légèrement
supérieur
à
celui
de
l’an
passé
(423
464
€ en
2025).
Les
recettes
sont
également
légèrement
supérieures
avec
une
redevance
prévisionnelle
supérieure
pour
2026
générée
par
une
part
variable
estimée
à
125
000
€.
Pour
les
dépenses,
la
dotation
aux
amortissements
a
un
peu
augmenté
et
le
remboursement
des
intérêts
d'emprunt
est
en
baisse.
Les
charges
à
caractère
général
sont
également
en
légère
baisse
(28
023
€ en
2025
contre
22
804
€ en
2026).
La
dotation
aux
amortissements
et
les
charges
financières
sont
donc
largement
couvertes
par
la
redevance
versée
par
le
délégataire.
Il
est
proposé
de
transférer
l’excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
127
100
€
vers
la
section
d'investissement.
S'agissant
de
la
section
d'investissement
Le
budget
annexe
du
centre
thermoludique
est
structurellement
bien
équilibré.
Le
montant
du
capital
de
l'emprunt
remboursé
s'élève
à
144
910
€.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
liées
aux
travaux
(chapitre
21)
s'élèvent
environ
à
210
000
£
et
sont
réparties
de
la
manière
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15-DE
-
15000
€
HT
: Installation
de
casiers
avec
serrures
électroniques
-
40
000
€
HT
: Cabine
à neige
au
Vaporarium
-
24000 € :
Grille
anti-intrusion
sur
la terrasse
du
Natatio
haut
-
15
000 €
: Modernisation
de
l’éclairage
LED
-
116
000
€
: Réfection
et
nettoyage
des
installations
L’affectation
des
résultats
2025
et
l’autofinancement
de
l'exercice
2026
permettent
d’équilibrer
la
section
d'investissement.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il
y a
des
questions.
M.
Andrieux
constate
qu’il
ressort
de
la
section
d'investissement
des
frais
d’études,
et
questionne
M.
le
maire
pour
savoir
sur
quoi
porte
ces
études.
M.
le
maire
répond
qu'il
s’agit
ici d’amortissements
d'anciennes
études
réalisées.
Mme
Martin
précise
que
durant
la
commission
des
finances,
la
comptable
de
la
commune
avait
communiqué
justement
l'information
mais
reconnait
ne
plus
se
rappeler
exactement
sur
quoi
portait
ces
études.
M.
le
maire
invite
M.
Andrieux
à
prendre
attache
auprès
de
la comptable
de
la commune
s’il
le désire.
Après
l’exposé
du
rapport
et
après
le
débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2311-1-1,
L.2311-1-2
et
L.2311-2,
L.2312-1
et
L.2312-3,
L.2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
et
leurs
établissements
publics
administratifs,
la
tenue
du
DOB
n’est
pas
obligatoire,
Considérant
que
les
maquettes
budgétaires,
ainsi
que
les
projets
de
délibérations
dans
lesquels
figurent
les
perspectives
budgétaires
2026
ont
dûment
été
envoyés
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
douze
jours
avant
la
présente
séance,
Considérant
qu’une
commission
finances
s’est
dûment
réunie
en
date
du
15
avril
2026,
Décide
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
thermoludique
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_15-DE
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 4 mai
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
FOURCADE