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Acte - RPQS eau potable 2019
Acte - RPQS eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Acte - RPQS eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
GE
P
P
o
rt
annue
[
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
DINAN
AGGLOMERATION
PLOUER-SUR-RANCE
)
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
relatif
au
prix
et à
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'exercice
2022
présenté
conformément
à l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EXERCICE
Copyright
D 1996-2010
Disdème
Ingénierie
p
0
y
p
et Ministère
de l'Agriculture
et de
la Pêche
SDAEP22
Document
établi
le 16
juin
2023
1
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
147
Pr
| X
&
Q
ual
ite
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
DU
SERVICE
PUBLIC
H
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
PUBLIC
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
RESSOURCES
EN
EAU
NOMBRE
D'ABONNEMENTS
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS
LONGUEUR
DU
RESEAU..
LE
PRIX
DE
L'EAU
TARIF
HORS
REDEVANCE
DE
POLLUTION
DOMESTIQUE
.
LE
PRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
.
RECETTES
D'EXPLOITATION
M
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
nes
À
QUALITE
DE
L'EAU
su
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
PERFORMANCE
DU
RESEAU
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX.
H
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
.
BRANCHEMENTS
EN
PLOMB
ETAT
DE
LA
DETTE
AMORTISSEMENTS
REALISES
PRESENTATION
DES
PROJETS
A L'ETUDE
EN
VUE
D'AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
L'USAGER
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
DU
SERVICE
13
MH
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
14
> REX
M
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRÉCARITE
secure
rene
tan
en
SU
SR RAI
LA
UN
AU NRC
ENT
14
Rapport
annuel
>;
(el
(04:
Lo
Ÿ
7 4 |
À
?
ao
Lo)
| PA
4
À
L'1-1
2
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
,
147
Pri
X
&
Q
U
al
ite
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
BO SERVICE
PUBLIC
= Caractérisation
tecnnique
du
service
public
de
l'eau
potable
H ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
Sur
le territoire
de
DINAN
AGGLOMERATION,
on
trouve,
en
2022,
4 services
:
- SEMOP
(exploitant
VEOLIA)
- PLUMAUGAT
(prestation
de
services
SAUR)
- BROONS
et PLOUER
SUR
RANCE
exploitées
en
régie.
Le
présent
rapport
concerne
uniquement
le service
: PLOUER-SUR-RANCE.
Les
communes
de
ce
service
sont
les
suivantes
: PLOUER-SUR-RANCE.
BW ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
4 500
habitants
RH CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
Le
service
est
exploité
en
régie.
BH PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
La
collectivité
prend
en
charge
:
Gestion
du
service
application
du
règlement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et
entretien
des
installations,
relève
des
compteurs
Gestion
des
abonnés
accueil
des
usagers,
facturation
Mise
en
service
des
branchements
Entretien
de
l'ensemble
des
ouvrages
Renouvellement
de
l'ensemble
des
ouvrages
BH RESSOURCES
EN
EAU
e Points
de
prélèvement
Ouvrage
Débit
nominal
|
Prélèvement
|
Prélèvement
|
Variation
Im°/h]
2021
[m°]
2022
[m°]
2021/2022
Captage
de
La Villée
St Maudan
PLOUER-SUR-RANCE
:
25
162
160
127073
|
-21,64%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Total
des
prélèvements
[m°]
162
160
127
073
-21,64
%
e Volumes
importés Achat
à
Acheté
en
Acheté
en
2021
[m°]
2022
[m°]
SYNDICAT
MIXTE
ARGUENON
PENTHIEVRE
54
152
74
900
e Volumes
produits
Ouvrage
Capacité
de
|
Production
|
Production
|
Variation
production
| 2021{m°]
|
2022[m°]
|
2021/2022
[mi]
Station
de
La
Villée
PLOUER-SUR-RANCE
350
162
160
127
073
-21,64
% Prix
& Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
15 (ete alo\o) f
p LŸ
À
e Total
des
volumes
d'eau
potable
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Total
des
ressources
[m°]
2021
2022
Variation
Ressources
propres
162
160
127
073
-21,64
%
Importations
54
152
74
900
+38,31
%
Total
général
216
312
201
973
-6,63
%
H NOMBRE
D’ABONNEMENTS
Abonnements
2021
2022
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques
2083
2107
4115
%
Nombre
d'abonnements
non
domestiques
Nombre
total
d'abonnements
2 083
2107
+1,15
%
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à l'agence
de
l'eau
au
titre
de
la pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
L. 213-10-3
du
code
de
l'environnement.
BH VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS
Volumes
[m°]
2021
2022
Variation
Volume
produit
162
160
127
073
-21,64
%
Volume
importé
54
152
74
900
+38,31
%
Volume
exporté
-60
-
Volume
mis
en
distribution
216
252
201
973
-6,60
%
Volume
vendu
aux
abonnés
domestiques
178
090
174
874
-1,81
%
Volume
vendu
aux
abonnés
non
domestiques
_
Volume
total
vendu
aux
abonnés
178
090
174
874
-1,81
%
La
consommation
moyenne
par
abonnement
domestique
est
de
: 83
m°
par
an.
Elle
était
de
85
m°
en
2021.
e Détail
des
exportations
d'eau
Export
vers
Exporté
en
Exporté
en
2021
[m°]
2022
[m°]
DINAN
AGGLOMERATION
- SEMOP
60
0
Volume
total
exporté
- 60
0
M LONGUEUR
DU
RESEAU
2021
2022
Variation%
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
en
km
68,8
69,0
+0,25
%
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
Prix
&
Qualité
F*|
.
1D
: 022-200068989-20231127-CA
2023
_163-DE
DU
SERVICE
PUBLIC
CET
To)
MR
Te
ETS
du
service
public
de
l'eau
potable
M FIXATION DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concernant
la part
collectivité.
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à la
TVA.
H PRIX
DU
SERVICE
DE
L’EAU
POTABLE
Le
prix
du
service
comprend
:
- Une
partie
fixe
ou
abonnement
- Une
partie
proportionnelle
à la
consommation
d'eau
potable
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
annuellement.
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
e Redevance
de
pollution
domestique
La
redevance
de
pollution
domestique
est
reversée
à l'agence
de
l’eau.
Son
montant,
en
€ par
m°,
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau.
Elle
est
unique
sur
l'ensemble
du
service.
1er
jan
2022
À
jan
2023
[ Redevance
de
pollution
domestique
0,3000
0,3000
Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
DINAN
AGGLOMERATION
Publié
le
|
EAU
POTABLE
: PLOUER-SUR-RANCE
2022
ID ;,027:200068289-20091127
CA
2028
163-DE
T
T
W LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
Evolution
du
tarif
de
l'eau
Désignation
1°"
jan
2022
1°"
jan
2023
Variation
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
71,69
78,86
+10,00
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m°]
le m°
1,252
1,40
+11,82
%
Redevances
et
taxes
redevance
SDAEP
[€/an]
12,00
13,50
+12,50
%
TVA
5,5%
5,5%
*
Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
1®jan
2022
|
1 jan
2023
Variation
MEME
re
Collectivité
221,93
246,86
+11,23
%
+11,23
%
redevance
SDAEP
12,00
13,50
+12,50
%
TVA
12,87
14,32
+11,27
%
Total
[€ TTC]
246,80
274,68
+11,30
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m*
:
2,29
E/m°
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0023
€
Répartition
au
1er
janvier
2023
Collectivité
89,9%
TV, 5,29
redevance
4,9%
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
DINAN
AGGLOMERATION
EAU
POTABLE
: PLOUER-SUR-RANCE
2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
ID ; 022-200068989-20231127-CA
2023
163-DE
T
T
W LE
PRIX
DE
L'EAU
y compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif
de
l'eau
Désignation
1°"
jan
2022
1"
jan
2023
Variation
Part
de
la
collectivité
Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
71,69
78,86
+10,00
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m°]
le m°
1,252
1,40
+11,82
%
Redevances
et
taxes
redevance
SDAEP
[£/an]
12,00
13,50
+12,50
%
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,30
0,00
%
TVA
5,5%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
Afjan
2022
|
1°"jan
2023
Variation
Natation
FE
Po
Collectivité
221,93
246,86
+11,23
%
+11,23
%
redevance
SDAEP
12,00
13,50
+12,50
%
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,00
0,00
%
TVA
14,85
16,30
+9,76
%
Total
[€
TTC]
284,78
312,66
+9,79
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m*
:
2,61
Em
Prix
théorique
du
litre
pour
un
usager
consommant
120
m*
:
0,0026
€]
Répartition
au
1er
ianvier
2023
Collectivité
redevance
SDAEP
4,3%
79,0% Prix
& Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
H RECETTES
D'EXPLOITATION
e Recettes
de
la
collectivité
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
2021
2022
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
351
491,61
€
362
631,00
€
+8,17
%
domestiques
dont
abonnements
141131,72€
150
319,39
€
+6,51
%
Total
recettes
de
vente
d'eau
351
491,61
€
362
631,00
€
+3,17
%
Autres
recettes
Recettes
de
raccordement
4 310,00
€
28
853,10
€
Divers
4
900,00
€
Total
des
recettes
360
701,61
€
391
484,10
€
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
Prix
ualité
1D :
022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
PE
Quale
SERVICE
PUBLIC
= Indicateurs
de
perrormance
du
service
de
l'eau
potable
H QUALITE DE
L'EAU
Les
données
relatives
à la
qualité
de
l'eau
distribuée
définies
par
l'article
D.1321-
103
du
Code
de
la Santé
Publique
sont
indiquées
dans
le rapport
établi
et
transmis
par
l’ARS.
Parallèlement
l'exploitant
vérifie
la qualité
de
l’eau
distribuée,
par
des
analyses
menées
dans
le cadre
de
l'autocontrôle.
Résultats
du
contrôle
réglementaire
:
Nombre
de
|
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
| conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
22
0
100
%
=
bactériologique Conformité
22
0
100
%
physico- chimique
BH PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
valeur
globale
de
l'indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource,
calculée
en tenant
compte
des
volumes
annuels
d'eau
produits
ou achetés
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
80
%
H CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
a
évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents. L'obtention
de
40
points,
globalement,
au
niveau
des
parties
À et
B ci-dessous,
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable
mentionné
à l'article
D 2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B et
C décrites
ci-dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
e
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
e
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À +
B)
sont
acquis.
Rapport
annuel Prix
8 Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
EXERCICI!
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120.
Reçu
en
préfect
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
lure
le 06/12/2023
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
nombre
de
points
points obtenus
PARTIE
A : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
points]
points)
(rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A
de
points
supplémentaires)
VP.236
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0 point
10
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
de
:
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
oui
Ro
ie
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non:
0'point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B :
INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(rappel
: les
15
points
de
la partie
A doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
|
Pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
oui
: 10
points
40)
°
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la précision
non
: 0
point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à remplir
pour]
VP.240
|
chaque
tronçon
: linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants]
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
4 à 5
points
VP.239
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5]
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0 à
15
points
VP.241
| l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
sous
11
de
pose
conditions
(2)
PARTIE
C :
AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
etB,
pour
pouvoir
bénéficier
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
oui
: 10
points
VP.242 | sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des norts
0 on
10
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
"0P
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
out:
10
potnts
VP.243
|les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
l'absence
Ron
: Sn
10]
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
: &p
effectuée)
VP.244
|
Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
jour
: 10
points]
10]
non
: O point
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
sut:
10
points
VP.245
|
compteurs
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
für
. dont
10]
métrologique
et
la date
de
pose
du
compteur
Ne
Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
oui
: 10
points
VP.246
|
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
_.
por
10]
effectuées
non
: O point
VP.247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
loui
: 10
points
10
°
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
-
non
: 0
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
ui:
10
püints
VP.248
|
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
ñon
’ St
10]
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
: SP
VP.249
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5 points
gl
°
réseaux
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: O point
TOTAL
120
116
(D)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1, 2,
3,
4 et
5 points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
— les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 10,
11,
12,
13,
14
et 15
points
10 Prix
8 Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
H PERFORMANCE
DU
RESEAU
Production
:
Volume
mis
en
distribution
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID : 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Volume
consommé
autorisé
:
Consommations comptabilisées
:
174
874
m°
Y
176
894
m°
127
073
m°
>
7
N
201
973
m°
Importations
:
Exportations
:
74
900
m°
Om
Pertes
:
25
079
m°
Conso.
sans
pl
comptage
>
RUES
estimée
:
1010
m°
Volume
de
service
:
Volumes
non
comptés
>| 1010m
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 1
010
m°.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir.)
sont
évalués
à 1 010
m°.
L'arrêté
du
2 mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2018
2019
2020
2021
2022
Rendement
du
réseau
de
distribution
[%]
83,9
%
742%
|
834%
|
834%
87,6
%
N.B.
: la
définition
du
rendement
a changé
à partir
des
valeurs
de
l’année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2018
2019
2020
2021
2022
Indice
linéaire
des
volumes
non
1,4
2,5
1,6
1,5
1,1
comptés
[m°/km/j]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
.
2018
2019
2020
2021
.| 2022
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
1,4
2,4
1,5
1,4
1,0
[mŸkm/]]
- indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2018
2019
2020
2021
2022
Indice
linéaire
de
consommation
11
7,0
7,5
7,2
7,0
[m*/km/j] Seuil
de
rendement
[%]
66,4%
|
66,4%
|
66,5%
|
664%
|
664%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le dernier
exercice.
11 Prix
& Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
ID : 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
HW RENOUVELLEMENT
DES
RESEkszx
=—
2018
2019
2020
2021
2022
Linéaire
de
canalisations
0,600
0,215
0,295
0,900
0,005
renouvelées
au
cours
de
l'exercice
[km]
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
: 0,6
%
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
annuelle
du
linéaire
de
réseaux
(hors
linéaires
de
branchements)
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
par
la longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
12
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Prix
& Qualité
À
Erix
8, Qualité
ns
Financement
des
investissements
du
service
de
l'eau
potable
BH TRAVAUX ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
Objet
des
travaux
Montant
de
travaux
Travaux
de
renouvellement
de
réseau
Travaux
d'extension
de
réseau
:
22
555
€
- desserte
des
lotissements
du
Clos
Joli
et
Ty-Onzaine
Travaux
de
compteurs
de
sectorisation
83
944€
Travaux
de
branchements
3397€
Travaux
sur
réservoir
8239€
Travaux
usine
1168
€
BH BRANCHEMENTS
EN
PLOMB
Seuls
les
branchements
comportant
un
tronçon
en
plomb
avant
compteur
sont
comptabilisés
ci-dessous.
Branchements
2021
2022
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
o
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
0,00
%
0,00
%
branchements
BH ETAT
DE
LA
DETTE
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2022
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
2021
2022
Encours
de
la dette
au
31
décembre
9 134,36
€
0,00
€
Remboursements
au
cours
de
l'exercice
12
505,52
€
9 315,40
€
dont
en
intérêts
879,99
€
181,04
€
dont
en
capital
11
625,53
€
9 134,36
€
BH AMORTISSEMENTS
REALISES 2018
2019
2020
2021
2022
Montant
de
la dotation
aux
74
302,04
€
77
315,00
€
77
598,50
€
83
587,00
€
94
006,31
€
amortissements
BH PRESENTATION
DES
PROJETS
A L'ETUDE
EN
VUE
D'AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
A L'USAGER
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
DU
SERVICE
Objet
des
travaux
Montant
de
travaux
Renouvellement
de
réseau
(programme
de
voirie)
80
000
€
Renouvellement
de
réseau
(conduite
amiante)
100
000
€
Travaux
de
branchements
37
500
€
Rapport
annuel
travaux
usine
50
000
€
EXERCICE [
1
13
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
Prix
&
ualité
>
ee
1D
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Erixs
Qualité
RERVTEE
PUBLIE
= Actions
de
solidarite
et
ae
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
M AIDE AU PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
2021
2022
montants
des
abandons
de
créance
0,00
€
226,28
€
Rapport
annuel
|
EXERCICE
PUrrE
14