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Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 317 LES Jeudis de Lartisanat le 1ER Aout et le 08 AOUT 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE châteaurenard DE PROVENCE [LEE U ARRETE DU MAIRE N°2024-317 POLICE MUNICIPALE Réf.: CD/IL Objet: Les jeudis de l'artisanat - Jeudis ler et 8 Août 2024 Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vules articles L325-1 à L325-13, L 411-1 à L411-8, RNIO-1 et suivants, R 411- 5, R 411- 8,R 411-25 à R 41-28 et R 417-10 du Code de la Route, Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté préfectoral du 23 Octobre 2012 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°"° Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention, Vu la demande de manifestation formulée par Madame Sophie MARTINEZ — Service Commerce - en date du 8 Juillet 2024, relative à l'organisation des Jeudis de l'artisanat dans le Centre-ville de Châteaurenard, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, dans le Centre-ville à l'occasion de ces manifestations les jeudis ler et 8 Août 2024, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre, la sécurité des participants et de la population, ARRÊTE: ARTICLE: Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur le Cours Carnot (de l'Avenue Victor Hugo à l'Avenue Robert Marignan), > Le jeudi 1” Août 2024 de 16H00 à OOHO0O, > Le jeudi 8 Août 2024 de 16H00 à OOHOO, chateaurenardcom Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 mairie@chateaurenardcom ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation provisoire et réglementaire. ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. La verbalisation n'est pas exclusive d'une mise en fourrière conformément aux dispositions des articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route. Les véhicules de secours, d'urgence ou d'intervention ne sont pas concernés par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte. ARTICLE 4: Conformément aux articles R4211 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique «Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, > Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers, > Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > Service Communication - Evénementiel, > Service du Commerce, Châteaurenard, le 29 Juillet 2024 Eric CHAUVET Adjoint au Maire délégué à la Sécurité Ÿ ENS Chateaurenagcom Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010 - 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 9024 3535 mairie@chateaurenard com