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Arrêté - ARRETE 24 355 MARCHE BLEUE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 355 MARCHE BLEUE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-355
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
CD/1MB
Objet:
Semaine
Bleue -
Marche
bleue
le dimanche
29
Septembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L13-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
16
Septembre
2024
en
vue
de
l'organisation
de
la
marche
bleue
le
29
Septembre
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
le
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
dans
la
partie
comprise
de
l'entrée
du
parking
Avenue
Marx
Dormoy
jusqu'au
niveau
du
hangar
(moitié
du
parking)
: fermeture
par
des
GBA
Béton
au
niveau
du
hangar
sur
toute
la
largeur:
>
du
samedi
28
Septembre
2024
à
18h00
au
dimanche
29
Septembre
2024
à 12h00.
L'entrée
et
la sortie
du
parking
s'effectuent
par
la
Rue
des
Allées.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
interrompue
sur
le
passage
de
la
marche
bleue,
qui
est
encadrée
par
les
agents
de
la
Police
Municipale,
le
dimanche
29
Septembre
2024
à
partir
de
10h00,
sur
le
parcours
suivant :
>
Départ
Ecole
Pic
Chabaud,
Avenue
Dr
Perrier,
Boulevard
du
4
Septembre,
Cours
Carnot,
Avenue
Marx
Dormoy,
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
Avenue
Marx
Dormoy,
Cours
Carnot,
Esplanade
Isidore
Rollande.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
maine@chateaurenard
com PUBLIÉ LE 1 9
SEP.
2024
ARTICLE
3:
La
circulation
est
interdite
Rue
Berthelot,
dans
la
partie
comprise
entre
la
Rue
Roland
Inisan
et
l'Avenue
Victor
Hugo
: (barrière
amovible) :
>
Le
dimanche
29
Septembre
2024
de
10h00
à 13h00.
ARTICLE
#:
La
circulation
Rue
Roland
Inisan
se
fait
en
sens
unique
depuis
la
Rue
Berthelot
vers
la
Rue
Emile
Zola,
>
Le
dimanche
29
Septembre
2024
de
07h00
à 13h00.
La
sortie
du
parking
Voltaire
s'effectue
uniquement
vers
la
Rue
Emile
Zola.
ARTICLE 5: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
7:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
8
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
9:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
M.
MONIE
Jean-Marie,
Responsable
Foire
et
Marchés,
Service
Commerce,
Service
Vie
Associative,
Mme
la
Directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
VYNVNVYNNNVYY
Châteaurenard,
le 16
Septembre
2024
airé
délégué
à
la
Sécurité
chateaurenard.com
Hôtel de Ville
EU
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24 35
35
mairne@chateaurenard
com