Convocation - AOUT 2022

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Convocation - AOUT 2022 Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Convocation - AOUT 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs, Séance du 24 août 2022

L'an deux mil vingt-deux le mercredi vingt-quatre du mois d’août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 12 août 2022

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mmes Ms: VALTAT Roger,, SERRE Patrice, DAUPHANT Aude, BONNARDON Maurice adjoints. Mmes et Ms: ERBS Angélique, MARC Emmanuelle , MARREL Eliane, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel; CHARRAT Laurent, Serge GUICHARD, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: Mmes GRASSER Sylvie, MARTIN Marylène, Ms. VALTAT Roger, BESSON Pierre-Henri.

ABSENTE : M. VAYSSIERE Nora

PROCURATIONS : M. VALTAT Roger à Aude DAUPHANT

Mme. GRASSER Sylvie à Martine JACQUIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUICHARD Serge

Etat civil

Naissance :

FAUCOMPREZ Sienna : le 06 juillet à Grenoble

REYMOND Eméa : le 19 juillet à Voiron

Mariages :

PORTA Maxime et GUIRADO Joanna : le 16 juillet à Colombe

MILLAT-CARUS Emmanuel et COING-DAGUET Alice : le 13 août à Colombe

Ordre du jour

✗ Extension de l’école et construction d’un restaurant scolaire : point sur les travaux

✗ Contrat d’entretien des locaux : avenant N°1

✗ Compte rendu des commissions municipales

✗ Compte-rendu des commissions de la CCBE

✗ Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

✗ ONF : notification de délivrance

✔ Questions diverses

• retour sur la journée du 16 juillet

• Location des salles : nuisances occasionnées

• Espace jeux et city-stade : nuisances occasionnées

✗ Extension de l’école et construction d’un restaurant scolaire : point sur les travaux

Patrice SERRE :

Pour la partie « Extension de l’école »:

1La société SYNESIS a installé les ordinateurs dans la nouvelle salle informatique pendant ce mois d’août.

Les services techniques ont mis en place les distributeurs de savon et d’essuie mains.

Pour la partie « Restaurant scolaire »

Les façades ont été terminées il y a une quinzaine de jours,

Lundi prochain les entreprises doivent reprendre le travail sur le chantier

✗ 2022-29-1 : Contrat d’entretien des locaux société EDEN: avenant N°1

M. Patrice SERRE adjoint chargé des affaires Scolaire expose :

lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022, la société EDEN de Saint-Martin d’Hères a été retenue pour effectuer l’entretien des certains locaux communaux pour un montant annuel de 43 095,96 € TTC.

Suite à la mise en service du nouveau bâtiment de l’école il est nécessaire d’inclure son entretien dans la prestation de cette société.

De plus il a été constaté que l’essuyage humide du mobilier et des dessus de bureau 2 fois par semaine n’était pas suffisant et qu’il était nécessaire de passer à 4 fois par semaine.

Une demande de modification de contrat a donc été demandé à la société EDEN et une proposition d’avenant nous est parvenu pour un montant de 10 108,80 € TTC

A l’issue de cette exposé, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

* Approuve les modifications demandées à la société de nettoyage

* Valide la proposition d’avenant de l’entreprise d’un montant de 10 108,80 € TTC * Charge Mme le Maire de signer cette offre et de passer commande des travaux supplémentaires à la société EDEN,

✗ Compte rendu des commissions municipales

Aucune réunion depuis la séance de juillet.

✗ Compte-rendu des commissions de la CCBE

Aucune réunion depuis la séance de juillet.

✗ 2022-30-1 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) GAZ :

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modi- fication du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ou- vrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières. PR = (0,035 x L) + 100.

Elle propose au Conseil :

2- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 dé- cembre de l’année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précé- dant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la rede- vance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

- que la redevance due au titre de 2022 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année,

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine pu- blic par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

✗ ONF : notification de délivrance

Mme le Maire donne lecture de la notification de délivrance établi par l’ONF pour la vente de bois. La valeur des produits de cette délivrances est estimée à 3 872,87 €

✔ Questions diverses

• retour sur la journée du 16 juillet

Un peu déçu par le manque de monde (public) peut être qu’il n’y a eu assez de publicité de faite. Les Antonins étaient très contents d’être venus.

Les retours des personnes présentes ont été très positives.

Le feu d’artifice était plus joli que celui de 2021

2022-31-1 Location de salle et nuisances : cautions retenues :

Mme le Maire fait état des nuisance créées par la location de la salle communale. En effet cette salle a été louée les week-ends du 16 au 17 juillet (avec état des lieux de sortie le 18 juillet) et du 22 au 23 juillet (avec état des lieux de sortie le 24 juillet).

Lors de ces deux manifestations, les locataires n’ont pas respecté la convention (Musiques très fortes, bruit à l’extérieur avec plaintes du voisinage et déplacement de Mme le Maire et de la Gen- darmerie etc...). Il est bien précisé dans la convention signée entre la Mairie et le locataire qu’en cas de non respect de ladite convention la caution pourra être retenue.

Compte tenu des éléments ci-dessus, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la cation de ces deux locataires.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : * Valide la proposition de Mme le Maire concernant la retenue des cautions. * Charge Mme le Maire d’émettre les titres correspondant à l’encaissement de ces deux chèques de caution (celui de Mme BENET Stéphanie et celui de M. CIALDELLA René).

• Espace jeux et city-stade : nuisances occasionnées

Plusieurs riverains de l’espace de jeux se sont plaints auprès de Mme le Maire concernant la gène occasionnée par les jeux qui ont été installés. Ce n’est pas les jeux en eux-même qui sont bruyants mais les personnes qui crient à côté, notamment près de la tyrolienne.

Plusieurs pistes pour calmer cette gène :

3* Pose d’un panneau demandant aux utilisateurs de respecter le voisinage.

* Extinction des lampadaires situés à proximité des jeux il faudra réfléchir à cette solution car cela peut complexifier le projet de vidéo protection. S’il n’y a pas de lumière où sont implantés les caméras il faut prévoir des infra rouge alors le coût sera beaucoup plus élevé et les résultats moins précis (plaque d’immatriculation invisible)

Interventions :

Patrice SERRE :

Une réunion de la commission scolaire sera organisée après le 15 septembre afin de faire un point sur la rentrée, faire le choix du spectacle de Noël et commencer à réfléchir pour le mobilier de la cantine et de la garderie.

Martine JACQUIN :

Très prochainement une réunion des commissions environnement et voirie, élargie à l’ensemble du Conseil Municipal sera programmée pour réfléchir sur l’extinction ou non de l’éclairage public dans la commune.

Maurice BONNARDON :

Jeudi 1er septembre à 19 h 00 aura lieu une réunion pour :

Les sentier de randonnée

l’aménagement du Fûteau

Le choix des bancs et tables pour l’espace jeux

Aude DAUPHANT :

La réunion pour établir le calendrier des manifestations avec les association aura lieu le mardi 13 septembre à 20 h 30.

Aude travaille actuellement sur le transfert des données du site internet à la nouvelle société qui a été mandatée pour la création de celui-ci.

Luc JEANNIARD

Note que les arrêt de bus sont tous du même côté de la chaussée ; voir s’il y a besoin de repeindre certains passages piétons.

Armelle MATHURIN

Fait remonter les accrochages qui ont lieu vers la chicane, sortie du chemin de la Vie Revèze. Fau- drait-il revoir l’information des usagers de la départementale concernant les priorités à droite et la vitesse.

Eliane MAREL

informe qu’il y a beaucoup d’ambroisie en ce moment. Elle notera les lieux et déposera le plan en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

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