Convocation - 26 10 2022

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Convocation - 26 10 2022 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Convocation - 26 10 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement, Séance du 26 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux le mercredi vingt-six du mois d’octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 21 octobre 2022

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mmes Ms: VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, DAUPHANT Aude, BONNARDON Maurice adjoints.

Mmes et Ms: ERBS Angélique, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel; BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, ROBERT- MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: Mmes. MARC Emmanuelle, VAYSSIERE Nora, Ms. JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques.

PROCURATIONS : Mme. MARC Emmanuelle à MARREL Eliane

M. JEANNIARD Luc à GRASSER Sylvie

M. RIONDET Jacque à JACQUIN Martine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MATHURIN Armelle

Etat civil

Naissance :

GAUDUEL Clément : le 22 septembre à Voiron

KOCAK Emin : le 25 septembre à La Tronche

Mariage:

MAQUET Sébastien et MEUNIER Carole : le 08 octobre à Colombe

Décès :

RIPET née BOIS Gabrielle : le 29 septembre à Voiron

Ordre du jour

✗ Ex¥ension de l’école et const¢§ction d’un restaurant scolaire : point sur les t¢avaux

✗ Éclairage public : ex¥inction

✗ Finances : Décision modificative

✗ Matériel : achat d’une saleuse pour les ser©ice s techniques

1✗ Location des salles et du matériel : conditions et tarifs

✗ Concessions et caveaux cinéraires dans le cimetière : tarifs 2023.

✗ CCBE : cont¢ibution pour l’intég¢ation des données vers le nouveau site interet.

✗ Renouvellement du cont¢at SACPA pour 2023

✗ Cont¢at d’assurance des risques stat§taires du personnel : lancement d’une procédure de marché public

par le Cent¢e de Gestion de l’Isère.

✗ Renouvellement du cont¢at d’assurance auprès du GAN : inforation

✗ Compte rendu des commissions municipales

✗ Compte-rendu des commissions de la CCBE

✗ Questions diverses

✗ Retour sur la conférence d’ouver¥§re du Téléthon

✗ Ticket cult§re

Le compte rendu de la séance du 22 septembre est approuvé à l’unanimité

✗ Extension de l’école et construction d’un restaurant scolaire : point sur les travaux

Patrice SERRE :

* Le bâtiment de l’école est totalement terminé

* Pour la bâtiment du restaurant scolaire :

- La pose des lambris sous toit a commencée

- Le planché chauffant est terminé

- Le réagréage des sols aura lieu semaine prochaine et les peintures d’ici 15 jours à 3 semaines - La pose des interrupteurs et appareils électriques sera réalisée d’ici trois semaines - L’architecte booste les entreprises pour que le plus gros des travaux soit réalisé d’ici fin d’année.

✗ 2022-36-1 Éclairage public : extinction

Monsieur Roger VALTAT, adjoint rappelle la volonté de la collectivité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée et une réunion de travail réunissant l’ensemble des élus a eu lieu le 05 octobre. Le débat s’est porté sur la pertinence et la possibilité de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles

2avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et certains endroits, l’éclairage ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalétique spécifique.

En périodes de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le syndicat « Territoire d’énergie 38 » a été sollicité pour étudier les possibilités techniques à mettre en œuvre.

Le coût de la mise en place du système est estimé à 2 547,18 € HT, la subvention TE 38 s’élèverait à 1 783,03 € H.T ; il resterait donc à la charge de la commune une participation de 764,15 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant :

* Les conclusions de la réunion du 5 octobre

* L’augmentation considérable des prix de l’électricité

* La prévision de coupure de courant pendant la période d’hiver

Décide :

- A compter du 1er janvier 2023 et dès que les horloges astronomiques seront installées, l’éclairage public sera interrompu sur l’ensemble de la commune, y compris les parkings, comme suit : * les nuits du dimanche au jeudi de 23 heures à 5 heures

* les nuits du vendredi et samedi de 24 heures à 6 heures

- En dehors de ces heures l’intensité de l’éclairage sera abaissé à 40 % au lieu de 80 % actuellement.

- Les deux lampadaires implantés aux abords de l’espace jeux seront supprimés - L’éclairage du côté de l’allée piétonne route du Tram sera supprimé.

Charge Mme le Maire :

- De prendre les arrêtés nécessaires précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernées, les horaires d’extinctions, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

* De passer commander de ces travaux auprès du syndicat « Territoire d’énergie 38 »

Outre cette décision concernant l’éclairage public, M. VALTAT propose d’engager des consultations auprès de différentes sociétés pour rénover l’éclairage du gymnase et du terrain de foot, pour un passage au LED plutôt que l’halogène.

2022-37-1 : FINANCES : Décisions Modificative N° 01

Monsieur Roger VALTAT, adjoint chargé des finances expose :

3Au regard des montants consommés sur les différents chapitre du budget 2022, il ressort un besoin de crédits au chapitre 012 Charge de personnel.

Différents évènements expliquent cette situation notamment :

* Le remplacement d’un agent en congé maternité

* L’emploi d’un agent pour la prise en charge d’un enfant en situation de handicap à la cantine. * Le remplacement d’agents en arrêt de travail

* L’augmentation de 3,5 % du point d’indice.

* La titularisation d’un agent contractuel

Les modifications suivantes sont proposées :

✗ D 6411 - Personnel titulaire Augment. sur crédits ouverts 40 000,00 €

✗ D 022 - Dépenses imprévues Diminut. sur crédits ouverts 20 000,00 €

✗ R 6419 - Remb. Rémunération de personnel Augment.sur crédits ouverts 6 900,00 €

✗ R 6459 - Remb. Sur charge de Sécu. Augment. sur crédits ouverts 1 100,00 €

✗ R 7388 - Autres taxes diverses Augment. sur crédits ouverts 12 000,00 €

Après avoir entendu l’exposé de M. VALTAT et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l ‘unanimité :

* Approuve les modifications du Budget 2022 de la commune telles que proposées ci-dessus..

2022-38-1 Matériel : achat d’une saleuse pour le service technique :

Monsieur Patrice SERRE, adjoint expose :

Depuis plusieurs années il a été constaté que la saleuse du service technique donne des signes de faiblesse et de vieillissement.

Des devis ont été sollicités auprès de différentes sociétés pour son remplacement et 4 d’entre elles ont établi une offre.

• VAUDAUX basée en Haute Savoie 24 444,00 € TTC

• BUCHER MUNICIPAL basée dans le Puy de Dôme 17 536,00 € TTC

• EUROPE SERVICE basée dans le Cantal 19 740,00:€ TTC

• VILLETON basée à St André le Gaz 22 800,00 € TTC

Après analyse de ces différentes offres, il ressort que le matériel proposé par la société VILLETON correspond tout à fait aux besoins de la commune, que c’est un produit connu contrairement à certains et que la société est implantée à Saint André le Gaz, ce qui facilite les dépannages en cas de soucis. De plus cette société vient chercher le camion pour procéder à l’installation du matériel sur la berce et le ramène après.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. SERRE et après avoir délibéré décide, à l’unanimité :

D’acquérir la saleuse proposé par la société VILLETON pour un montant TTC de 22 800,00 € TTC Charge Mme le Maire de passer commande de ce matériel.

2022-39-1 : Location des salles communales et du matériel :

Mme Martine JACQUIN rappelle les conditions de location et d’utilisation des différentes salles et du matériel de la commune ainsi que les tarifs actuels.

4Après avoir entendu les propositions de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe les tarifs et les conditions de locations des salles communales comme suit :

* A compter de ce jour les salles sont louées exclusivement aux habitants de la commune.

* Les salles sont louées au week-end uniquement.

* Les état des lieux sont effectués par un agent communal ou un élu, le samedi matin et le lundi matin.

A compter du 1er janvier 2023 les tarifs seront les suivants :

Salle polyvalente (à côté du Gymnase)

Montant de la location : 350 €

Supplément de 60 € pour le chauffage pour la période allant du 1er octobre au 30 avril. Versement d’une caution de 1 000 €

Salle communale (derrière la Mairie)

Montant de la location : 200 €

Supplément de 50 € pour le chauffage pour la période allant du 1er octobre au 30 avril. Versement d’une caution de 800 € .

Salle des fêtes (au rez de chaussée de l’ancienne Mairie))

Montant de la location : 150 €

Supplément de 40 € pour le chauffage pour la période allant du 1er octobre au 30 avril. Versement d’une caution de 500 €.

Gymnase :

La location est acceptée aux associations, sociétés, syndicats, entreprises extérieures à la commune mais uniquement pendant les vacances scolaires ; en effet pendant les périodes scolaires le Gymnase est réservé à l’école, aux activités sportives, etc.

Le montant de la location est fixée à :

* 500 € pour le Gymnase seul

* 700 € pour le Gymnase et la Salle Polyvalente

* 80 € de supplément pour le chauffage, pour la période allant du 1er octobre au 30 avril * Versement d’une caution de 1 000 €

✗ Aucune location ne sera accordée pour le 31 décembre et 1er janvier.

✗ La caution, versée au moment de la réservation de la salle, sera restituée au locataire une semaine après l’évènement si les conditions de location ont été respectées : salle rendue propre, extérieur propre, matériel propre et non endommagé, voisinage respecté (pas de bruits susceptible d’avoir gêné les voisins, pas de musique forte, etc..). En cas de non respect de ces conditions la caution pourra être retenue

5Location des salles communales et du matériel

La location du matériel est réservée aux habitants de la commune aux tarifs suivants : * 2,00 € la table

* 0,50 € la chaise

2022-40-1 : Concessions et caveaux cinéraires dans le cimetière communal : tarifs 2023 :

M. Patrice SERRE, adjoint, rappelle les tarifs actuels des concessions et des caveaux cinéraires dans le cimetière communal et propose de les maintenir pour l’année 2023.

Après avoir entendu l’exposé de M. SERRE et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et valide les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

✗ Concession trentenaire simple 130,00 €

✗ Concession trentenaire double 250,00 €

✗ Caveau cinéraire : 1er achat pour 30 années 330,00 €

✗ Caveau cinéraire, renouvellement pour 30 années : 130,00 €

A chaque achat ou renouvellement :

* D’une concession simple ou caveau cinéraire, une somme de 40 € sera versée au CCAS et le reste à la commune.

* D’une concession double, une somme de 80 € sera versée au CCAS et le reste à la commune.

2022-41-1 : CCBE : contribution pour l’intégration des données vers le nouveau site internet :

Mme Aude DAUPHANT, adjointe, expose :

Depuis octobre 2021, la CCBE a engagé une réflexion autour de la refonte de l’intégralité de ses sites internet, incluant celui de Colombe.

Chaque commune a été sollicitée pour

* Se prononcer sur le choix d’une des maquettes proposées par l’entreprise retenue * Transmettre à l’entreprise le contenu qu’elle souhaite voir apparaître sur le nouveau site.

Aujourd’hui le prestataire opère un travail d’intégration des contenus de chaque commune, pour un coût total et unique de 16 128 € TTC (0,71 € rapporté au nombre d’habitants)

La communauté de commune couvre en 2022 les frais inhérents à la conception et au développement, dès 2023 et les années suivantes elle prendra en charge les coûts liés à la maintenance et à l’hébergement des interfaces de toute les communes.

6Aujourd’hui la CCBE souhaite connaître la position de la collectivité concernant le versement d’une participation financière pour l’intégration des données de Colombe à hauteur des 0,71 € TTC par habitant.

Après avoir entendu l’exposé de Mme DAUPHANT et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Donne un avis favorable pour une participation de la commune à hauteur de 0,71 € par habitant pour l’intégration du contenu sur le nouveau site internet.

* Dit que cette somme sera prévue au budget 2023 de la collectivité

* Charge Mme le Maire de mandater cette somme au profit de la CCBE, le moment venu.

2022-42-1 : SACPA : renouvellement du contrat

Mme le Maire expose :

L’échéance du contrat liant la commune à la SACPA arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Ce contrat porte sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale.

Il comprend :

• la capture et la prise en charge des animaux divaguant

• la capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux

• La prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire

partenaire.

• Le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur évacuation via l’équarrisseur adjudicataire.

• La gestion du Centre Animalier (fourrière animale)

Le prix de la prestation pour 2023 est de 0,966 € HT par habitant et est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE et révisable chaque année. Le montant pour 2023 sera de 1 934,70 € TTC (1669 habitants x 0,966 € HT / habitant + 20 % de TVA)

Le contrat est proposé pour une durée d’une année et pourra être ensuite reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* Valide cette proposition de contrat liant la commune avec la SACPA

* Charge Mme le Mairie de signer ce document et de procéder au versement du prix chaque année.

72022-43-1 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : lancement d’une procédure de marché public par le Centre de Gestion de l’Isère.

Mme le Maire expose :

 Le contrat groupe d’assurance statutaire que la commune a souscrit, arrivera à échéance le

31 décembre 2022 alors qu’il aurait dû prendre fin le 31 décembre 2023, mais en dépit des tentatives de négociation du centre de Gestion la compagnie AXA maintien sa décision de rompre le contrat une année plus tôt.

 l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 l'opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin

d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;  que le Centre de gestion 38 souscrira un contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : La Commune de COLOMBE charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle,

Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle,

Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

 Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Commune pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

8✗ Renouvellement du contrat d’assurance auprès du GAN : information

Roger VALTAT :

Lors d’une précédente séance, il avait été décidé de revisiter le contrat d’assurance « patrimoine » de la commune.

Nous avons rencontré M. HUGUENIN du cabinet GAN de la Tour du Pin. Quelques ajustements ont été apportés au contrat actuel et il a été ajouté la « responsabilité civile environnement », pour couvrir toute attaque concernant l’environnement.

Au regard de ces modifications, le tarif passera à 17 646,41 € en 2023 au lieu de 17 419,69 € pour cette année 2022.

Le conseil municipal prend note et approuve ces modifications de contrat et ce nouveau tarif.

✗ Compte-rendu des commissions municipales

Roger VALTAT :

La commission finance se réunira le mardi 8 novembre pour faire un point sur la consommation des crédits 2022 et commencera à travailler sur les prévisions budgétaires 2023.

Patrice SERRE

Le Conseil d’école a eu lieu le 18 octobre

Nous avons été victime d’un vol de 2 PC dans les classes de l’ancien bâtiment. L’enseignante qui a quitté ce bâtiment en dernier n’a pas fermé la porte extérieure. Le ou les individus sont rentrés, ont volé les 2 clés qui était dans le placard du hall, ont volés les ordinateurs et sont repartis en ayant pris soin de refermer la porte des classes. Comme il n’y a pas eu d’effractions l’assurance ne prendra certainement pas en charge ce vol. La seule solution envisageable serait de faire appel à la responsabilité civile de l’enseignante.

Il a rencontré les institutrices pour échanger sur l’emplacement des bancs dans la cour.

Maurice BONNARDON :

* La CCBE commence les travaux d’enfouissement d’une conduite sur la montée du Fûteau le 18 novembre. Ils vont démarrer de chez Madeleine RIVAL jusqu’au réservoir. Ce chantier devrait durer environ 3 semaines. La montée du Fûteau sera donc fermée de 8 h à 17 h. En ce qui concerne la partie qui s’étend du début du chemin de la Bascule (côté route du Tram) jusqu’à la maison de Madeleine RIVAL les travaux devraient débuter en avril 2023 pour 3 mois. Le TE38 fera le maximum pour enchaîner avec les travaux d’enfouissement des réseaux secs sur ces mêmes voies.

* L’entreprise FATTELAY a révisé le toit de la maison communale «chemin de la charrière »

* Les travaux d’enrobé sur le chemin du Crêt sont programmés pour le 8 novembre

9* Des réglages seront effectué sur le réseau de chauffage pour abaisser la température dans les classes pendant les vacances scolaires

* L’entreprise de paysagiste est en train de faire la rénovation du gazon qui a séché pendant l’été.

* Une réunion est prévue à la CCBE le 8 novembre pour les sentiers de randonnée. La commission environnement se réunira la semaine suivante.

* Aménagement du Fûteau : une rencontre sera programmée avec Rolland DUTEL pour avancer sur ce projet.

Aude DAUPHANT :

* A assisté à l’Assemblée Générale de l’association MISIK’APP, peu de monde avait répondu présent.

* La commission communication travaille actuellement sur le prochain bulletin municipal.

✗ Compte-rendu des commissions de la CCBE

Roger VALTAT :

* Charte forestière : les chartes forestières de Chambaran et de Bas Dauphiné Bonnevaux couvrent une grand partie de Bièvre Isère Communauté. Il serait intéressant de pouvoir faire coïncider ces deux chartes avec notre territoire.

Nous sommes en fin de massif, nous pourrions bénéficier d’informations, de conseils et nous pourrions adhérer à cette charte pour un coût relativement modique.

Il y a beaucoup d’interventions organisées pour les bûcherons, les propriétaire de forêt, les écoles, etc.

* Le conseil communautaire s’est réuni le 17 octobre ; les points suivants ont été abordés :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET OPTIMISATION DES RESSOURCES * Marchés publics : Autorisation de signer le marché n°22SE16 « Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage».

* Marchés public : Précisions concernant la délibération n°2022-05-02 du conseil communautaire autorisant la signature du marché, n°22TX08, relatif aux travaux d’extension, de renouvellement, de reprise d’ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau et d’assainissement du périmètre de la Régie des Eaux de Bièvre Est.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

* Enfance, jeunesse et famille : Vote des tarifs pour un séjour à Antibes prévu en octobre 2022. 4.2 Lecture publique : Appel à projets d'animation en direction des équipements de lecture publique du réseau - attribution des enveloppes financières.

PLUI / URBANISME / HABITAT

* PLUi : Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la modification simplifiée N°2 du PLUi conformément à l’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).

10* PLUi : Approbation des modalités de mise à disposition du dossier au public pour la modification simplifiée n°2 du PLUi.

* Urbanisme : Inventaire des Zones d’Activité Économique (ZAE) sur le territoire de la communauté de communes de Bièvre Est.

* Urbanisme : Avenant n°1 à la convention cadre avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pour l’année 2022.

Questions diverses

* Retour sur la conférence d’ouverture du Téléthon

Cette conférence était très intéressante, un peu dommage qu’il n’y ait pas eu plus de monde. Les élus du secteur sont venus et se sentent concernés.

* Ticket culture

Il commence samedi soir à Oyeu et va s’étaler sur un mois

Le spectacle à Colombe aura lieu le 19 novembre ce sera une soirée cabaret. Il y aura besoin de quelques personnes pour l’accueil à l’entrée et pour débarrasser le Gymnase à la fin. Il est important que nous participions car le ticket culture est co-organisé avec les communes.

* Téléthon à Colombe

Lors de la réunion avec les associations (3 de représenté) le souhait de repartir pour la pesée des filets garnis était très présent. Pour cela nous avons besoin de pas mal de monde, commencez à en parler autour de vous pour mobiliser un maximum de personnes et pouvoir faire le tour de l’ensemble de la commune qui sera divisée en 10 quartiers.

Une randonnée sera organisée samedi 3 décembre après-midi.

* Inauguration de l’espace jeux :

Nous avons pris contact avec Yannick NEUDER pour connaître ses disponibilités afin de pouvoir organiser cette inauguration. Sa seule disponibilité étant le jour du Téléthon il est décidé d’inaugurer cet espace jeux en même temps que l’agrandissement de l’école et le restaurant scolaire; vraisemblablement entre avril et juin 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 23 h 00.

Le Maire

Martine JACQUIN

Le secrétaire de séance

Patrice SERRE

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