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Déliberation - V2023 009 Remplacement dagents sur emploi permanent ST
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 009 Remplacement dagents sur emploi permanent ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Publié le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 CS L n
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 038-213800261-20230206-D2023 009-AR
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré : 10+4
Séance du 06 février 2023
Date d'affichage
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification le :
L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — SIMIAN Régine— TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : CREBESSEGUES Étienne — JACQUIER Habiba — MILLET Benoit — RODRIGUES BARBOSA Florent — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) :
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — CREBESSEGUES Étienne à TORRES Gaëlle - JACQUIER Habiba à FRANCHELLIN Jean-Claude — RODRIGUES BARBOSA Florent à PELERIN Yves
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
OBJET : REMPLACEMENTS D’AGENTS SUR UN EMPLOI PERMANENT — SERVICE TECHNIQUE
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de remettre de l’ordre dans les délibérations gérant les postes de la commune, Jean-
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1.
...l..
1/2 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 08/02/2023 S LGr
ID : 038-213800261-20230206-D2023 009-AR
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Le conseil municipal, autorise le Maire, Jean-Pierre Berthelot à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3 Alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles au service technique.
Que le Maire, Jean-Pierre Berthelot sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Activités des postes : agents du service technique.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour : 10 +4 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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