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Déliberation - V2023 004 CAE Grottes
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 004 CAE Grottes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 CS L n
Publié le 08/02/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE ID : 088-213800261-20230206-D2023 004-AR Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 10+4
Séance du 06 février 2023 Date
d'affichage
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification le :
L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la Commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — SIMIAN Régine— TORRES
Gaëlle Absent(s)
excusé(s) : CREBESSEGUES Étienne — JACQUIER Habiba
— MILLET Benoit — RODRIGUES BARBOSA Florent — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) :
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre
— CREBESSEGUES Étienne à TORRES Gaëlle - JACQUIER Habiba à FRANCHELLIN Jean-Claude — RODRIGUES BARBOSA Florent à PELERIN
Yves Secrétaire
de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2023 004 Lenperation n°2023 004
OBJET : EMPLOI CAE / PEC- SERVICE GROTTES
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Michèle Bonnin, Adjointe en charge des Grottes rappelle aux conseillers
que la délibération n° 2021 002 du 01/03/2021 a été abrogée par la précédente délibération
n°2023 0083.
La délibération du 01/03/2021 comportait la création de 3 contrats
CAE / PEC.
Deux postes ont été Supprimés puisque les agents se sont vus
octroyer respectivement un contrat à durée déterminé via la délibération
n° 2023 003.
La délibération initiale étant abrogée il y a lieu de redélibérer Pour
conserver le dernier poste PEC/CAE d’Animateur Touristique qui figurait sur ladite
délibération de 2021.
Elle propose donc de conserver ce poste CAE / PEC à hauteur de 26h00
par Semaine La rémunération serait de 2 € au-dessus du SMIC en vigueur, le contrat
étant d'ordre privé et non public.
ss.
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Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 08/02/2023 S LGr
ID : 038-213800261-20230206-D2023 004-AR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-_ D'autoriser le recrutement d'un contrat CAE / PEC dans les conditions
précitées.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour : 10 +4 Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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