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Déliberation - D2025 109 Convention RPE
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 109 Convention RPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250722-D2025-109-CC
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025
Date de mise en ligne : le 24 juillet 2025 (])
_J
D2025-109
0
VILLE DU PECQ
DECISION
l. l MARCHES PUBLICS
Objet : conven ti on prestation d e service analyse des pra ti q ues RPE
Laure nce BERNARD, Moire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Cod e de la Commande Publi que , et notamment ses articles L2122 - 1 et R2 122-8,
Vu la délib ération n° 22-2-6 du conseil m un icipal du 6 avril 2022 autorisan t Mme le Maire à
prendre toute décision conce rnant la préparation, la passation, l'exécution et le règ lement, ainsi
que toute décision conc ernan t leurs avenants, des marchés et d es accords-cadres passés selon
une procédure adoptée concernant les fournitures et/ou le s services ainsi que des marchés et
des accords-cadres passés selon une procédure adoptée jusqu' à 500 000 € HT inclu s
concernan t les trava ux, lo rsque les crédits son t inscrits ou budget,
Vu l'arrêté A2025 - 181, en date du 8 jui ll et 2025, portant délégation de signature à Anne-Loure
de BROSSES, Adj oin t a u Maire, du 15 juill et ou 1e r a oût 2025,
Considérant l' ob ligation rég l ementaire de foire recours à un psycho l ogue afi n d'analyser les
pratiques et accompagner les assistantes materne ll es en lien avec le Relais Petite Enfonce d e la
comm un e,
Vu le pr ojet de convention étab li à cet effet,
DECIDE
De signe r avec Madame Magali BARBIER, sise 47, ru e Désiré Clément 78 700 CONFLANS
SAINTE HONORINE une convention pour 9 heures d'intervention en tant qu e psychologue ou
se in du Relais Petite pour un montant total d e 1 800 € TTC.
De préciser que les dotes des prestations sont fixées selon un plann ing convenu avec la
responsab le du service petite enfon ce .
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
procha in e réu n io n.
Le Pecq, le 22/07/2025
Anne-Loure de Brosses
Adjoi 1te au Mair e
Hôtel de ville 13 bis, quoi Maurice Berteaux 78230 Le Pecq ~-------------~
Té l .: 01 30612121