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Déliberation - D2025 173 Convention de partenariat CertiNergy
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 173 Convention de partenariat CertiNergy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251203-D2025-173-AR
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
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~PECQ
D2025- l 73
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de partenariat CertiNergy
Lau re nce BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Yu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Yu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant l es fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée ju sq u'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la volonté de la Commune, de se faire accompagner par un prestataire
pour la constitution et le dépôt des dossiers auprès de la PNCCE ainsi que de la
valorisation des Certificats d'Economies d'Energies issus des travaux d'économies
d'Energie qu'elle réalise,
Considérant que la prime de valorisation CEE proposée par la société CertiNergy es t
de 5.80 € HT/MWh cumac,
Yu le projet de convention de partenariat établi par CertiNergy.
DECIDE
De sign er avec la société CertiNergy sise à COURBEVOIE (92400) l place Samuel de
Champlain, une convention de partenariat pour la valorisation de Certificats
d'Economies d'Energie.
De préciser que la convention est conclue pour une durée de quatre (4) ans à compter
de sa date de signature.
Hôtel de ville 13 bis, quoi Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél . :0130612121 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251203-D2025-173-AR
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
~PECQ
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 03/12/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 013061 21 21
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