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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 40 Convention evolution Berger Levrault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250317-D2025-40-CC
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025
Date de mise en ligne : le 20 mars 2025
~PEC Q D2025-40
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Convention d'évaluation d'une solution Berger-Levrault
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122- l et R. 2122-
8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant la nécessité de signer une convention d'évaluation de la solution SEDIT-RH
de la société Berger-Levrault,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société BERGER LEVRAULT, 892, rue Yves Ke rmen -92100
BOULOGNE BILLANCOURT, une convention d'évaluation d'une solution Berger-
Levra u lt, à titre gracieux.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 17/03/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Mau rice Berteau x 782 30 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21
1
e Maire,
Laurence BERNARD