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unknown - Annexe Point N°4 Rapport trienal artificialisation des sols tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (unknown - Annexe Point N°4 Rapport trienal artificialisation des sols tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié 1
S'LOT
ID
: 059-215904889-20241008-2024100804-DE
EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dQ
.
j
A
"+
MonDiagnostic
Prune
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Raïllencourt-Sainte-Olle
Créé
le
06/09/2024
à
13:22:20
yet
af
Beigie / Belgique
—
Ésisstires Praz
{
etdeto
Pa}
Percneture
À,
malien des
a!
ref
d'Opale
|
f Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/93985/
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Objet
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
soL'D
:0592150t88
20211008
2024100808
DE
Publié
le
S
LG
Sur
la
décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France,
soit
près
de
5
terrains
de
football
par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-économiques.
La
France
s’est
donc
fixée,
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«Climatet
résilience
»
complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
uillet
2023,
l'objectif
d'atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Cette
trajectoire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
définie
comme
«la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
»
(article
194,
IIL
5°
de
la
loi
Climat
et
résilience),
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
s'effectue
à
l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
À
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
« le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
désartificialisation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
»
(article
L.101-221
du
code
de
l'urbanisme).
L'artificialisation
nette
des
sols
se
calcule
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
Les
communes
ou
les
EPCI
{établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
dotés
d’un
document
d'urbanisme,
établissent
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local
(
}
Pour
les
territoires
soumis
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
il
revient
aux
services
déconcentrés
de
l'Etat
(DDT)
de
réaliser
ce
rapport.
Le
premier
rapport
doit
être
réalisé
3
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
en
2024.
L'enjeu
est
de
mesurer
et
de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et
de
suivre
la
trajectoire
et
sa
réduction.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'organe
délibérant,
faire
l’objet
d’un
débat
et
d’une
délibération
du
conseil
municipal
où
communautaire,
et
de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
ou
aux
maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
compétent
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l’habitat
et
du
foncier.
Que
doit
contenir
ce
rapport
?
Le
contenu
minimal
obligatoire
est
détaillé
à l'article
R.
223
1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/93985/
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
SG
e
«
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
à
|D
:059-215904889-/20241008-2024100804-DE
entre
ces
types
d'espaces,
et en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation
;
e
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au sens
des
1° et 2° de
la nomenclature
annexée à
l'article
R. 101-1
du
code
de
l'urbanisme ;
e
4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont
ceux
énumérés
au
III de
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
rapport
(...)
explique
les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
»
Avant
2031,
il n'est pas
obligatoire
de
renseigner
les indicateurs
2°, 3° et 4° tant que
les documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré
cet objectif.
A
noter
que
c'est
le
rapport
qui
est
triennal,
et
non
la
période
à
couvrir
par
le
rapport:
e
Il faut
que
le
rapport
soit
produit
a minima
tous
les
3
ans.
Il est
donc
possible
pour
une
collectivité
qui
le
souhaite,
de
produire
un
rapport,
par
exemple
tous
les
ans
ou
tous
les
2
ans.
e
La période
à couvrir
n'est pas
précisée
dans
les textes.
Étant
donné
que
l'État met
à disposition
les données
des
fichiers
fonciers
depuis
le 1er
janvier
2011
(= début
de
la période
de
référence
de
la loi
CR),
il est recommandé
de
présenter
la chronique
des
données
du
1er
janvier
2011
et jusqu'au
dernier
millésime
disponible,
pour
apprécier
la trajectoire
du
territoire
concerné
avec
le recul
nécessaire
(les variations
annuelles
étant
toujours
à prendre
avec
prudence).
Quelles
sont
les
sources
d'informations
disponibles
pour
ce
rapport?
Les
données
produites
par
l'
rvatoire
nati
de l'artificialisation
sont
disponibles
gratuitement.
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
propose
une
première
trame
de
ce
rapport
local,
en
s'appuyant
sur
les
données
de
l'observatoire
national
disponibles
à
date,
soit :
e
concernant
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
produits
annuellement
par
le
Cerema.
Ce
rapport
a
été
produit
à
partir
des
fichiers
fonciers
fournis
par
le
Cerema
au
1er
janvier
2023 ;
°
concernant
l’artificialisation
nette
des
sols,
les
données
issues
de
l'occupation
des
sols
à grande
échelle
(OCS
GE)
en
cours
de
production
par
l'IGN,
qui
seront
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
national
d'ici fin
2025.
Lorsque
vous
rencontrez
une
zone
de
texte
de
cette
couleur,
cela
indique
que
c'est une
partie
à compléter
par
votre
territoire.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/93985/
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215904889-20241008-2024100804-DE
Il
n'est,
bien
évidemment,
pas
demandé
d'inventer
des
données
non
encore
disponibles
:pour
le
premier
rapport
triennal
à produire
d'ici
août
2024
il sera
possible
d'utiliser
les fichiers
fonciers
au
1er
janvier
2023,
couvrant
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
au
titre
de
l'année
2022.
La
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
au
titre
de
l'année
2023
n'étant
pas
disponible
à ce
jour.
Il
est
également
possible
d'utiliser
les
données
locales,
notamment
celles
des
observatoires
de
l'habitat
et
du
foncier
(art.
L.
302-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation)
et
de
s'appuyer
sur
les
analyses
réalisées
dans
le
cadre
de
l'évaluation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(ScoT
-
art.
L.
143-28
du
code
de
l'urbanisme)
et
de
celle
du
plan
local
d'urbanisme
(art.
L.
153-27
du
code
de
l'urbanisme).
Ces
données
locales
doivent
être
conformes
aux
définitions
légales
de
la
consommation
d'espaces
(et
le
cas
échéant
de
l'artificialisation
nette
des
sols),
homogènes
et
cohérentes
sur
la
décennie
de
référence
de
la
loi
(1er
janvier
2011-1er
janvier
2021)
et
sur
la
décennie
en
cours
(1er
janvier
2021-1er
janvier
2031).
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/93985/
4
Œ Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
S
L
G
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
etl
1n:059:215904889-20241008 2024100804 DE
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Raïllencourt-Sainte-Olle
une
surface
de
10.37
hectares.
Consommation
d'espace
à
Raillencourt-Sainte-Olle
entre
2011
et
2022
(en
ha)
y
Consommeé (ha)
2
1.6
1.3
L
0.8
0.0
CES
0.0
0
===
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Raillenco
t-
"
0.9
3.9
1.2
0.2
0.1
0.2
0.0
0.1
13
0,0
16
0.8
10.4
Sainte- Olle
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/93985/
o Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Raillencourt-Saint
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
PRG
L
9
Publié
le
ID
: 059-215904889-20241008-2024100804-DE
2022
(en
ha)
Ferré
: 0.0
Ha
Inconnu
: 0.0
Ha
Route
: 0.6
Ha
Mixte
: 0.8
Ha
Habitat
: 3.5
Ha
Activite
: 5.5
Ha
Source
Fichiers
fonciers
au
Les
janvier
2023
{Ceremai
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Raillencourt-Sainte-Olle
entre
$ ä
0.9 9.2 ep. 0.0.
Habitat Activité Mixte Route Ferré Inconnu Total
w
w
F
4
4
nn
ë
2011
0.2 0.7 0.0 0.0 0.0 0.0 0.9
2012
0.8 3.1 0.0 0.0 0.0 0.0 32
2011
et
2022
(en
ha)
©
Habitat
»
Activite
©
Mx'e
=
Rates
1.6
ï
1.3 0.1
0.6
Pains,
0.8
0.
.
5
0.1
0.1
DE:
--e--
rm
mme
0.3
022
ot
015
2017
Qi
2019
2021
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
0.4
0.2
0.1
0.2
0.0
0.1
0.1
0.0
0.6
0.8
3.5
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.9
0.0
0.8
0.0
5.5
0,8
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0,0
0.0
0.0
0.0
0.8
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.2
0.0
0.6
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0,0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
1.2
0.2
0.1
0.2
0.0
0.1
13
0.0
1.6
0.8
10.4
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/93985/
6 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215904889-20241008-2024100804-DE
Au
cours
de
la
période
comprise
entre
2011
et
2022,
il existait
de
nombreux
terrains
non
équipés
ou
partiellement
équipés
réservés
pour
la
future
urbanisation
mixte
à court
terme
de
la
commune.
Ces
zones
étaient
classées
en
zone
1UA
du
PLU.
Durant
cette
période,
ces
zones
sont
devenues
constructibles.
Entre
2012
à 2014:
- Transformation
de
la ferme
Moreau,
route
d'Arras
en
cabinet
comptable
avec
la vente
de
4 parcelles
en
déclaration
préalable
et vente
de
15
lots
libres
sous
permis
d'aménager
entre
2012
et
2013,
- Implantation
de
24
logements
locatifs,
rue
Moreau
dans
le centre
en
2013,
- Création
d'une
nouvelle
centralité,
route
d'Arras
avec
la construction
de
la
nouvelle
mairie
en
2014,
En
2015
: déclassement
d'une
zone
classé
NJ pour
permettre
la densification
mesurée
d’un
cœur
d'ilots,
rue
des
Potiers.
Concernant
la période
de
2019
à 2022
: Projet d'aménagement
avec
la construction
de
deux
lotissements
de
12
parcelles; rue
du
Belvédère
et 6
parcelles
;
rue
de
Bourlon.
Indicateurs
optionnels
Différenciation
de
la
consommation
par
types
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
De
façon
optionnelle,
il est possible
d'indiquer
ici, parmi
les espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
consommés
sur la période
de
référence,
la proportion
des
espaces
agricoles,
des
espaces
naturels,
et des
espaces
forestiers.
Cet indicateur
n’est pas
disponible
sur l'observatoire
national.
Des
données
locales
peuvent
être
utilisées.
Désartificialisation
(transformation
d’un
espace
urbanisé
en
un
espace
naturel,
agricole,
ou
forestier)
De
façon
optionnelle,
il est possible
d'indiquer
les surfaces
désartificialisées
sur
la période
de
référence.
La désartificialisation
peut
être
décomptée
du
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
au
choix
de la commune
ou
de l’intercommunalité.
Toutefois,
la méthode
de
bilan
doit être
cohérente
avec
les bilans
de
consommation
passée.
Cette
méthode
devra
être
employée
pour
la
planification
de
la consommation
dans
les évolutions
des
documents
d'urbanisme.
Les
bilans
futurs
devront
également
être
faits en cohérence
avec
la méthode
employée
dans
l’ensemble,
en
particulier
en
ce qui
concerne
la prise
en
compte
des
opérations
de
désartificialisation.
Cet indicateur
n’est pas
disponible
sur l'observatoire
national.
Des
données
locales
peuvent
être
utilisées.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/93985/
7 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Raillen
12 6
Raillenco urt- Sainte- Olle Bourlon Cambrai Fontaine- Notre- Dame Hayneco url Neuville- Saint- Rémy Sailly-lez- Cambrai Sancourt Tilloy- lez- Cambrai
2011
0.8 0.0
ta
0.0 47 0.1 0.0
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
S
LG
ID
::059-215904889-20241008-2024100804-DE
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
2012
89 0.3 0.4 0.0 13 0.0 48
2014
2013
12 0.0 0,2 0.1 0.3 7.0 0.0 0.0
2015
2016
2014
0.2 0.2 0E 0.0 0.4 0.0 0.0 0.0
2017 2015 0.1
0.1 0.0 0.9 0.0 0.0 0.6
2018 2016
0.2 0.1 0.8 0.2 10.1 0.0 0.2 0.7 0.9
2017
0.0 0.1 0.9 0.1 0.0 0.0 0.0 0,0 0.3
2018
0.1 0.0 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0
2019
13 0.0 0.0 0.1 4.6 0.0 0.4
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
relative
à la
surface
æ
Raillencourt-Sainte-Olie
+
Bourton
-
Cambrai
æ
Fontaine-Notre-Dame
#-
Haynecourt Neuville-Saint-Rémy Sailiy-lez-Cambrai
#
Sancourt
#
Tilloy-lez-Cambrat
e
Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
Total
0.0
1.6
0.8
10.4
0.0
0.1
0.3
13
k7
LS
LI
20.2
0,6
0.0
0,3
4.0
0.2
0.1
0.0
10.9
1.1
0.0
0.6
8.3
0.0
0.0
0.0
13,2
11
0.0
0.0
17
0.0
0.0
0.0
6.9
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la
consommation
par
rapport
à la
superficie
totale
du
territoire,
et
de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
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diagnostic
dont
est
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rapport
local
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Mon
Diagnostic
Artificialisation
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8 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
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10/10/2024
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PURES
L
3
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059-215904889-20241008-2024100804-DE
Olle
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
25
&
20
8 15 5 10 5 S Ts
0
2011
2012
2011
Raillenco urt-
1.2
Sainte- Olle Bourlon
0.0
Cambrai
19
Fontaine- Notre-
0.4
Dame H ayneco
0.0
urt Neuville- Saint-
197
Rémy Sailly-lez- ailly
le
04
Cambrai Sancourt
0.0
Tilloy- lez-
0.0
Cambrai
2013 2012
5.4 0.2 0.8 0.9 0.6 0.1 3.8 0.0 143
2014
2013
17 0.0 2.4 0.2 0.1 13 0,0 0.0
2015
2014
0.3 02 0.5 0.4 0.0 1.6 0.0 0.0 0.0 2016
2017 2015 0.1 0.1 0.9 0.7 0.0 4.0 0.0 0.0 17
2018 2016
0.3 0.1 0.4 0.2 0.0 0.5 17 2.6
2019
2017
0.0 0.1 0.5 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.9
2020
2018
0.1 0.0 0.7 0.0 0.0 0.9 0.0 0.0 0.1 2021
æ
Raillencourt-Sainte-Olle
—+-
Bourion
-#
Cambrai
-#-
Fontaine-Notre-Dame
+-
Haynecourt
s-
Neuville-Saint-Rémy
+
Sailly-lez-Cambrai
#æ-
Sancourt
æ
Tilloy-lez-Cambrai
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2019
2020
2021
2022
Total
1.8
0.0
2.2
1.1
145
0.0
0.0
0.1
0.3
11
0.3
0.9
1.0
0.6
11.1
0.0
0.6
0.0
0.3
3.8
0.0
0.4
0.2
0.0
18.4
0.3
4.9
0.1
2.4
35.3
13.8
0.0
0.0
0.0
39.6
0.0
2.7
0.0
0.0
44
1.2
0.0
0.0
0.0
20.7
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées
Sur
le territoire
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
l'OCS
GE
n'existe
pas
encore
et nous
ne
pouvons
pas
encore
mesurer
l'artificialisation.
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
Sur
le territoire
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
l'OCS
GE
n'existe
pas
encore
et nous
ne
pouvons
pas
encore
mesurer
l’imperméabilisation.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
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en
préfecture
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10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215904889-20241008-2024100804-DE
4°
Evaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
CUI15
U'IITITIQALIU
II
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
Il
s’agit
ici
d'indiquer,
à
partir
de
2031,
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme,
les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
entre
deux
dates.
Il s’agit
ici,
au
vu
des
objectifs
en
vigueur
fixés
dans
les
documents
de
planification
régionale
(SRADDET
pour
la
plupart
des
régions,
SDRIF
pour
l'Ile-de-France,
PADDUC
pour
la
Corse,
SAR
pour
la
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La
Réunion
et
Mayotte),
le
cas
échéant
dans
le
SCoT
et
le
PLU(i)
applicable,
d'évaluer
la trajectoire
de
la commune
ou
de
l’intercommunalité.
Avant
2031,
seule
la
trajectoire
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
est
à évaluer
(et
non
l’artificialisation
nette
des
sols).
Ce
rapport
a
été
réalisé
par
Mon
Diagnostic
Artificialisation,
en
partenariat
avec
la
DGALN.
En
>
.
RÉPUBLIQUE
+
MonDiagnostic
LRERIRE
Artificialisation
Prcmié
Avec
les
données
de :
Insee HG
OU
Comarende
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diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbe
ta.gouv.fr/project/93985/
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