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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 SDIS82 2015 07 018 engagement infirmiere SANCHEZ Sylvie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 SDIS82 2015 07 018 engagement infirmiere SANCHEZ Sylvie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
es fE
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
ARRETE PORTANT
ENGAGEMENT D'UNE INFIRMIERE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS MEMBRE DU SERVICE DE SANTE ET DE
SECOURS MEDICAL DE TARN ET GARONNE
AP$2- 5Di582.- 15.01. 043 Le Préfet de Tarn et Garonne
Arrêté S.D.ES. N° 2015- 093 Le Président du Conseil d'administration.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret N° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu la demande d'engagement de madame SANCHEZ Sylvie en qualité d’infirmière de sapeur-
pompier volontaire, membre du service de santé et de secours médical :
Vu l'avis favorable du médecin-chef du service de santé et de secours médical de Tarn et Garonne :
Vu l’avis favorable du chef de corps départemental de sapeurs-pompiers de Tarn et Garonne ;
Vu l'avis favorable du comité consultatif départemental de sapeurs-pompiers volontaires en date
du 22 juin 2015 :
Sur proposition du directeur du service départemental d'incendie et de secours de Tarn et Garonne :
ARRETENT :
Article 1 - Madame SANCHEZ Sylvie, née le 14 mars 1977, est recrutée à compter du 1° juillet
2015, en qualité d’infirmière de sapeur-pompier volontaire, au sein du service de santé et de
secours médical du corps départemental de Tarn et Garonne. Madame SANCHEZ Sylvie est
affectée à la direction départementale.
Article 2 — Les deux premières années du premier engagement constituent une période probatoire
renouvelable un an permettant l'acquisition de la formation initiale. L'autorité territoriale
d'emploi peut résilier d'office l’engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d'insuffisance
dans l’aptitude ou la manière de servir de l’intéressée durant l’accomplissement de la période
probatoire.
Article 3 — Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Tarn et Garonne est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Fait à Montauban, le _ &$ JUIL. 2015
Le président du conseil d’administration, Le Préfet de Tarn et Garenne,
_.
_
AT de cet acte, #7
- informe qu'en application des dispositions du décret n° 1025 du 28 novembre 1983, modifié, les décisions administratives peuvent être
contestées par voie de recours devant le tribunal administratif et ce dans un délai de deux mois à compier de leur notification.
Notifié le 1 juillet 2015
Signature de l'agent :
2 de l'Empereur - BP 776 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Fér. 05 63 22 82 O0 - Fax OS 63 93 33 79 - Mé re
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