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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 SDIS82 2015 06 010 résiliation POUJADE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 SDIS82 2015 06 010 résiliation POUJADE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Le
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ARRETE PORTANT RESILIATION D'OFFICE
D'UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
AP&2,. Sus92- 15-06 -0o40 LE PREFET DE TARN ET GARONNE
Arrêté S.D.LS. N° 2015 -{& LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret N° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu le règlement départemental de l'habillement ;
Vu la demande de résiliation d'office établie par le médecin-chef François SARDA, chef du
service de santé et de secours médical du corps départemental de Tarn et Garonne, à l'encontre
de monsieur POUJADE Laurent :
Vu le courrier du 26 mars 2015, envoyé en recommandé avec accusé de réception, demandant à
monsieur POUJADE Laurent de reprendre son activité d’infirmier de sapeur-pompier volontaire
dans les 2 mois qui suivent la réception du courrier ;
Considérant que monsieur POUJADE Laurent, n’a pas repris son activité d’infirmier de sapeur-
pompier volontaire comme demandé dans le courrier du 26 mars 2015 et qu'il est absent de son
poste depuis plusieurs mois sans motif valable ;
Sur proposition du directeur du service départemental d'incendie et de secours de Tarn et
Garonne :
ARRETE :
Article 1 — L'engagement de monsieur POUJADE Laurent, infirmier de sapeur-pompier
volontaire du service de santé et de secours médical de Tarn et Garonne, est résilié à compter du
1° juin 2015.
Article 2 - Monsieur POUJADE Laurent doit restituer ses effets au service habillement de la
direction départementale dans les conditions fixées par l’article 7-3 du règlement départemental
de l'habillement. A défaut, un titre de recette sera émis pour le montant de la valeur résiduelle
des effets non restitués.
Article 3 Le directeur du service départemental d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Montauban. le { 4 JUIN 24%
Le Président du Conseil d’ Administration, Le Préfet de Tarn et Garonne,
. Christian ASTRUC
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n° 1025 du 28 novembre 1983 modifié,
les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le tribunal administratif
et ce dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Notifié le ........................
Signature de l'agent :
2, allée de l'Empereur - RP 779 - 890
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax OS 63 93 33 79 - Mé
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13 MONTAUBAN CEDEX