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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 02 juin 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm du 02 juin 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
- 1 -
COMMUNE D’UHRWILLER Feuillet 2022/001
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Février 2022
Convocation du 2 Février 2022
Début de séance : 20H00
Président de séance : Monsieur Michel FICHTER, Maire
Etaient présents : FICHTER M. - HUBER C. - SCHLEIFFER C.- SANDER T. - DIETRICH R. - FICKER A. -
JAECKEL O. - LEONHART M. - MEYER M. - PFEIFLE J. - SCHMITT A. - WALTER P.
Etaient absents excusés URBAN C. - STEIG L.- WOLFF C.
Était absent non excusé : /
M. le maire salue et remercie les membres présents. Il constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite ajouter deux points supplémentaires
à l’ordre du jour de la séance (Délibération dépenses d’investissement – subvention à l’école de
musique la muse).
Les conseillers municipaux ont accepté à l’unanimité l’ajout de ces points.
L’ordre du jour suivant est adopté :
1. Désignation du (de la secrétaire) de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 13 Décembre 2021
3. Convention de prestation de services pour l’exercice de compétences communales par les services
techniques de la CAH
4. Délibération regroupement église protestante réformée
5. Délibération fonds de concours à l’investissement (CLECT)
6. Révision loyer commercial M.MEYER Pierre
7. Révision loyer commercial M.CARLEN Luc
8. Autorisation de recette (Eglise protestante)
9. Délibération SYCOFORI
10. Divers - 2 -
1. Délibération N°2022-001 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal
désigne à l’unanimité Mireille MEYER comme secrétaire de séance.
2. Délibération N°2022-002 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021.
CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,
CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,
Le conseil décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal.
3. Délibération N°2022-003 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour régulariser le paiement des écrans interactifs il faut une délibération permettant d’entamer les dépenses d’investissements 2022 pour un montant de 15 500 €
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’entamer les dépenses d’investissement.
4. Délibération N°2022-004 : AUTORISATION DE RECETTE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été adressée le 10 février 2022
par le Président de l’école de musique « la Muse » de Schweighouse-sur-Moder.
Le Conseil Municipal, après examen de la demande de subvention et après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité
D’attribuer une subvention uniquement pour les enfants de 50€ par enfant et par an et
de ne pas subventionner les cours des adultes,
De verser une subvention totale de 150€ pour les 3 enfants inscrits au titre de l’année 2022
De verser directement la subvention sur le compte de l’école de musique,
De financer cette subvention par des crédits nécessaires inscrits au compte 6574 du
Budget primitif 2022 - 3 -
5. Délibération N°2022-005 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES TECHNIQUES
CAH
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut procéder à la validation pour l’exercice de la
convention de prestation de services de compétences communales par les services techniques de la
CAH
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les dispositions de la convention.
6. Délibération N°2022-006 : REGROUPEMENT EGLISE PROTESTANTE REFORMEE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 11 voix : Pour et 1 abstention, d’approuver la
fusion des 3 consistoires (BISCHWILLER – STRASBOURG – STE MARIE AUX MINES)
7. Délibération N°2022-007 : FONDS DE CONCOURS A L’INVESTISSEMENT (CLECT)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut procéder à la validation du fond de concours
à l’investissement concernant :
Les travaux de mises aux normes de la salle polyvalente à hauteur de 36 148.40 € HT – 43
378.08 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le fond de concours à
l’investissement de la CLECT de l’année 2021.
8. Délibération N°2022-008 : REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL M. PIERRE MEYER
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial
donné en location à M. Pierre MEYER (conformément à la hausse de l’indice INSEE du coût de la
construction du 3ème trimestre 2021 : + 3,46 %) comme suit :
LOCATAIRE ADRESSE DU LOGEMENT LOYER MENSUEL Pierre MEYER 27 rue principale (RDC) 555€ A compter du 1er mars. - 4 -
9. Délibération N°2022-009 : REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL M.LUC CARLEN
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial
donné en location à M. Luc CARLEN (conformément à la hausse de l’indice INSEE du coût de la
construction du 3ème trimestre 2021 : + 3,46 %) comme suit :
LOCATAIRE ADRESSE DU LOGEMENT LOYER MENSUEL Luc CARLEN 27 rue principale (RDC) 222€ A compter du 1er mars.
10. Délibération N°2022-010 : AUTORISATION DE RECETTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la recette suivante
Recette versée par : Paroisse Protestante d’Uhrwiller
Montant : 1 512 €
Objet : Subvention
Imputation budgétaire : article 7478 « Autres organismes »
11. Délibération N°2022-011: SYCOFORI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut procéder à la validation de paiement de la
part SYCOFORY exercice 2022 pour la somme de 2539.02€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le paiement.
Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants
Pour la réfection de la toiture il n’y a pour le moment que 2 devis d’architectes le 3ème est en
attente
Nid des cigognes : pour des raisons de sécurité il faut le déplacer du projecteur du terrain de
foot (se renseigner …)
Balcon mairie : les travaux de finition seront fait 1er semestre
Réfection route départementale Niefern, et accotements (Devis encours pour la pose de 220
mètres de pavés)
Acquisition de 2 nouveaux écrans PC (Devis pour un montant de 405 €)
Illuminations de Noël (quelques-unes sont obsolètes et il faudra les remplacer pour fin
d’année)
Panneaux noms des rues, l’inventaire par rues a été fait il faudrait 35 panneaux (gravées en
français – alsacien)
Nettoyage de printemps : date retenue 26/03/22
Embauche d’une nouvelle secrétaire de mairie
La séance a été clôturée à 22h00 - 5 -
TABLEAU DES NOMENCLATURSE DES ACTES
Numéro de délibération Nomenclature des actes
2022-001 9. Autres domaine de compétences 9.1 Autres domaine de compétences des communes
2022-002 9. Autres domaine de compétences 9.1 Autres domaine de compétences des communes
2022-003 7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires (B.P,D.M,C.A,…)
2022-004 7. Finances Locales
7.5 Subventions
2022-005 5. Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
2022-006 9. Autres domaine de compétences 9.1 Autres domaine de compétences des communes
2022-007 5. Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
2022-008 8 Domaines de compétences
8.5 Politiqué de la ville, habitat, logement
2022-009 8 Domaines de compétences
8.5 Politiqué de la ville, habitat, logement
2022-0010 7. Finances Locales
7.10 Divers
2022-0011 7. Finances Locales
7.1 Avances
Signatures :
Le Maire : Les Adjoints :
Michel FICHTER Christophe HUBER Christian SCHLEIFFER Tania SANDER
Les Conseillers Municipaux :
Roland DIETRICH Alexis FRICKER Olivier JAECKEL Mireille LEONHART
Mireille MEYER Julien PFEIFLE Audrey SCHMITT Loïc STEIG
Excusé
Christian URBAN Patricia WALTER Corine WOLFF
Excusé Excusée