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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 15 02 24
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 15 02 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2024/002
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 février 2024 à 20h
Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.
Nombre de membre en exercice 15
Présent(e)s 13 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme
SANDER Tania adjointe, Mme WALTER Patricia, Mme
MEYER Mireille, Mme LEONHART Mireille, Mme
WOLFF Corine, M. PFEIFLE Julien, M FRICKER Alexis,
M JAECKEL Olivier, M DIETRICH Roland et M STEIG
Loïc
Absent(e)s excusé(e)s 2 Mme SCHMITT Audrey et M URBAN Christian Procuration (s) 0
M. le Maire salue les membres présents et constate que le quorum est atteint.
L’ordre du jour suivant est adopté :
1 Désignation du (de la) secrétaire de séance.
2 Adoption du PV de la séance du 25 janvier 2024
3 Approbation du plan de financement du projet de rénovation de la salle
polyvalente phase 1
4 Approbation du plan de financement du projet de rénovation de la salle
polyvalente phase 2
5 Etude extension du réseau de chaleur
6 DIVERS
1 Délibération N°2024-007 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.
2. Délibération N°2024-008 : Adoption du PV de la séance du 25 janvier 2024
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à l’unanimité
3. Approbation du plan de financement du projet de rénovation de la salle polyvalente phase 1
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection et d’isolation de la toiture de la Salle Polyvalente, suite à l’appel d’offre du 11 janvier 2024
Les divers lots, Couverture charpente, Serrurerie alu acier, Echafaudage et Désamiantage sont passés en revu à l’appuis de plans et de chiffrages des diverses variantes et offres de prix. 2
A l’issue de la prochaine rencontre avec l’architecte, la commission d’appel d’offre se réunira pour statuer sur l’attribution des lots.
La délibération 2023-011 du 15 février 2023 étant en adéquation avec le chiffrage actuel, il n’y a pas lieu de prendre une nouvelle délibération.
4. Délibération N°2024- 009 : Approbation du plan de financement du projet de rénovation de la salle polyvalente phase 2
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection et d’isolation des murs et le remplacement de certains vitrages de la Salle Polyvalente.
Il présente le coût prévisionnel du projet estimé par l’architecte à 140 000 € HT. (hors frais d’architecte). Cette estimation est conforme aux devis réceptionnés durant l’appel d’offre. La commission d’appel d’offre doit se réunir prochainement pour statuer. Ce projet étant éligible à des subventions, Le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : D’APPROUVER l’estimation du projet des travaux d’isolation des murs avec mise en peinture ou bardage ainsi que le remplacement des menuiseries PVC. D’APPROUVER le plan de financement des travaux d’isolation des murs avec mise en peinture ou bardage ainsi que le remplacement des menuiseries PVC de la salle polyvalente, comme suit
DEPENSES RESSOURCES Nature des travaux Aides publiques Lot 02 BARDAGE 42 000 Collectivité Européen d’Alsace 57 456 38 % Lot 03 MENUISERIE PVC
SERRURERIE ALU ACIER
25 000 CEE 22 680 14 %
Lot 06 ISOLATION THERMIQUE
EXTERIEUR et PEINTURES
70 000 Région 40 824 28 %
Fonds propres 30 240 20 %
Frais de maitre d’œuvre 8% 11 200
TOTAL 151 200 TOTAL 151 200
D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès des partenaires les subventions dont pourrait bénéficier cette opération, à savoir :
- de solliciter la subvention au taux modulé de 38% auprès de la communauté européenne d’alsace, dans le cadre du fonds communal alsace.
- de solliciter la prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie) auprès de total énergie. - de solliciter un financement auprès de la région dans le cadre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité.
DE DONNER tout pouvoir au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et pour déposer les divers dossiers de demande de subvention dont pourra bénéficier ce projet auprès des services compétents.
5. Délibération N°2024- 0010 : Etude extension du réseau de chaleur
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extinction du réseau de chaleur urbain et explique d’un tel projet nécessite le recours à un bureau d’étude, afin de voir la faisabilité d’un tel projet. 3
Le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis réceptionnés, suite aux cinq bureaux d’étude sollicités et informe qu’une telle étude est éligible à une subvention de l’ADEME à hauteur de 80%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : DE VALIDER le devis du Bureau d’études fluides et thermique CAP ENERGIES ALSACE qui s’élève à 4500€ HT.
D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès de l’ADEME la subvention dont pourrait bénéficier cette opération.
DE DONNER tout pouvoir au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et pour déposer le dossier de demande de subvention auprès des services compétents.
Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :
France Plan : Présentation du nouveau plan à la salle polyvalente posé le 29 janvier 2024
Election Européenne : elles auront lieu le 9 juin 2024
Nettoyage de printemps : prévu le 23 mars 2024
Commission des fêtes : Rapport d’évolution du projet et présentation de l’affiche.
Projet d’agrandissement du Club House, une rencontra a eu lieu mardi 13 février avec les représentants de l’ASU. Un Plan d’extension a été proposé et un premier chiffrage réalisé. Ce projet sera mis en délibéré après les votes budgétaires du mois de mars.
Prochain Conseil Municipal : Jeudi 21 mars 2024.
Informations diverses et tour de table :
- Il faut penser à remplacer les anciennes guirlandes lumineuses pour Noël
- Micro-crèche, une rencontre avec l’AASBR, organisme gestionnaire est prévu le 19
février.
- Rue de l’étoile, les derniers travaux devrait être réalisé fin mars.
La séance a été clôturée à 22h25
TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES
Numéro de délibération Nomenclature des actes
2024-007 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2024-008 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes
2024-009 7. Finances locales
7.5 Subvention
2024-0010 7. Finances locales
7.5 Subvention
Signatures :
Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christophe HUBER