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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil Municipal du 31 mars 2016
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/001
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016
Convocation du 22 mars 2016
Début de séance : 20H00
Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire
Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - FICHTER H. - GUBELMANN G. -
WALTER P. - MATTER C. – MEYER M. - HUBER C. - ROTH D. - WEIL A.- LEONHART M. –
LEONHART R. - SCHLEIFFER C. -
Etait absent excusé : URBAN C.
Etait absent non excusé : /
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2016-019 : DESIGNATION DU SECRETAIRE
DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Mireille MEYER comme secrétaire de séance.
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2016-020 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2016
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18
février 2016.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,
CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,
décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2016. Conseil Municipal du 31 mars 2016
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-021 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel FICHTER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS DE L’EXECUTION
Mandats émis Titres émis Résultat ou solde
Fonctionnement 446 409,14 € 499 078,93 € 52 669,79 €
Investissement 116 112,03 € 13 418,36 € - 102 693,67 €
002 Résultat reporté N-1 / 158 619,31 € 158 619,31 €
RESULTAT D’EXECUTION 562 521,17 € 671 116,60 € 108 595,43 €
2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur
GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2015 n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part
3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le compte administratif 2015, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-022 : COMPTE DE GESTION 2015
COMMUNE UHRWILLER
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures, Conseil Municipal du 31 mars 2016
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/002
1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
LOTISSEMENT 2
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS DE L’EXECUTION
Mandats émis Titres émis Résultat ou solde
Fonctionnement 8 372,20 € 0,00 € - 8 372,20 €
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat reporté N-1 200 000,00 € 348 687,31 € 148 687,31 €
RESULTAT D’EXECUTION 208 372,20 € 348 687,31 € 140 315,11 €
2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur
GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2015 n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part
3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le compte administratif 2015, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-024 : COMPTE DE GESTION 2015
LOTISSEMENT 2
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des Conseil Municipal du 31 mars 2016
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS DE L’EXECUTION
Mandats émis Titres émis Résultat ou solde
Fonctionnement 48 745,21 € 61 484,75 € 12 739,54 €
Investissement 23 610,67 € 17 930,55 € - 5 680,12 €
002 Résultat reporté N-1 0,00 € 42 452,87 € 42 452,87 €
RESULTAT D’EXECUTION 72 355,88 € 121 868,17 € 49 512,29 €
2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur
GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2015 n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part
3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, approuve à l’unanimité le compte
administratif 2015, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Conseil Municipal du 31 mars 2016
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/003
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-026 : COMPTE DE GESTION 2015
CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-027 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET COMMUNAL
Vu les résultats du compte administratif 2015 voté par lui et après délibération,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :
• affectation du déficit d’investissement de 19 410,91 € au compte R 001,
• affectation de l’excédent de fonctionnement de 128 006,34 € au compte R 002. Conseil Municipal du 31 mars 2016
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-028 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 LOTISSEMENT 2
Vu les résultats du compte administratif 2015 voté par lui et après délibération,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :
• affectation du déficit d’investissement de 200 000 € au compte D001,
• affectation de l’excédent de fonctionnement de 340 315,11 € au compte R 002.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-029 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 CHAUFFERIE BOIS
Vu les résultats du compte administratif 2015 voté par lui et après délibération,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :
• affectation de l’excédent d’investissement de 21 582,54 € au compte R001,
• affectation de l’excédent de fonctionnement de 27 929,75 € au compte R002.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-030 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
Le Conseil Municipal,
VU la proposition émise par les membres de la commission des finances en date du 21 mars 2016 de
ne pas augmenter les taux d’imposition en 2016,
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année
2016 et de les maintenir comme suit :
TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT
Habitation 588 600 € 8,60 % 50 620 €
Foncières sur propriétés bâties 409 800 € 6,04 % 24 752 €
Foncières sur propriétés non bâties 49 900 € 28,80 % 14 371 €
Cotisations foncières des entreprises 31 700 € 12,94 % 4 102 €
Produit fiscal attendu 93 845 € Conseil Municipal du 31 mars 2016
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/004
8 – DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES
8.1 / Enseignement
Délibération N°2016-31 : RENOVATION DU PARQUET - ECOLE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant la
rénovation du parquet de l’école.
Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de faire effectuer ces travaux par la société Acro’Bois Menuiserie de Forstheim pour un montant estimatif de 4 164 € HT (selon devis n°1602219du 28/02/2016),
de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21312 du budget de l’exercice 2016.
7 – FINANCES LOCALES
7.5 / Subventions
Délibération N°2016-032 : SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2016 :
- Association Foncière d'Uhrwiller : 5 050 €
- Société locales : 500 €
- Caisse d’Assurance Accidents Agricole : 5 050 €
- Société de Protection des Animaux : 500 €
- Groupement d’Action Sociale : 500 €
- Foyers et coopératives scolaires : 500 €
- Association Culturelle : 1 900 € Conseil Municipal du 31 mars 2016
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-033 : ADMISSION EN NON-VALEUR
DE TITRES DE RECETTES
DES ANNEES 2011 A 2014
POUR UN MONTANT DE 568 €
Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Bouxwiller par courrier explicatif du 29 février 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
EXERCICE REFERENCE
PIECE
REDEVABLE OBJET MONTANT
2011 T-281 Drummer Pascal et
Séverine
Redevance OM 2ème
semestre 2011
144 €
2012 T-149 Drummer Pascal et
Séverine
Redevance OM 1er
semestre 2012
147 €
2012 T-242 Drummer Pascal et
Séverine
Redevance OM 2ème
semestre 2012
147 €
2014 T-232 Boulangerie Foubert Redevance OM 2ème
semestre 2014 pour 2
poubelles
130 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recette s’élève à 568 €.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 du budget 2016.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-034 : BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU les propositions émises par les membres de la commission des finances en date du 21 mars
2016,
après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2016 présenté par Monsieur
le Maire, chapitre par chapitre, et, après en avoir consigné les résultats de ses décisions dans les
colonnes prévues à cet effet,
1/ arrête les dépenses et les recettes à un montant de :
580 100 € à la section de fonctionnement
132 000 € à la section d'investissement Conseil Municipal du 31 mars 2016
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/005
2/ fixe le montant des transferts de la section de fonctionnement à la section d'investissement à un
montant de 112 300 €
3/ vote à l'unanimité un produit de 93 845 € au titre des contributions directes en vue d’assurer
l’équilibre entre les recettes et les dépenses
4/ fixe le montant des contributions directes aux pourcentages ci-après :
TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT
Habitation 588 600 € 8,60 % 50 620 €
Foncières sur propriétés bâties 409 800 € 6,04 % 24 752 €
Foncières sur propriétés non bâties 49 900 € 28,80 % 14 371 €
Cotisations foncières des entreprises 31 700 € 12,94 % 4 102 €
Produit fiscal attendu 93 845 €
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-035 : BUDGET PRIMITIF 2016 - LOTISSEMENT 2
Le Conseil Municipal, après en avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après
délibération, décide :
d’arrêter à l’unanimité le budget primitif pour 2016 en recettes et dépenses comme suit :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Opérations
Exercice
Restes
à réaliser
Résultats
Reportés
Cumul section
Dépenses 440 315,11 € € - - 440 315,11 €
Recettes 100 000,00 € - 340 315,11 € 440 315,11 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Opérations
Exercice
Restes
à réaliser
Résultats
Reportés
Cumul section
Dépenses - - 200 000,00 € 200 000,00 €
Recettes 200 000,00 € - - 200 000,00 €
de voter à l’unanimité le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
7 – FINANCES LOCALES
7.1 / Décisions budgétaires
Délibération N°2016-036 : BUDGET PRIMITIF 2016 - CHAUFFERIE
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide à l’unanimité : Conseil Municipal du 31 mars 2016
d’arrêter le budget primitif pour 2016 en recettes et dépenses comme suit :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Opérations
Exercice
Restes
à réaliser
Résultats
Reportés
Cumul section
Dépenses 90 000,00 € - - 90 000,00 €
Recettes 62 070,25 € - 27 929,75 € 90 000,00 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Opérations
Exercice
Restes
à réaliser
Résultats
Reportés
Cumul section
Dépenses 39 513,09 € - - 39 513,09 €
Recettes 17 930,55 € - 21 582,54 € 39 513,09 €
de voter le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.4 / Vœux et motions
Délibération N°2016-037 : MOTION DE SOUTIEN
AU SITE D’ALSTOM A REICHSHOFFEN
Le Conseil Municipal, réuni en séance plénière le 31 mars 2016 tient à exprimer sa vive inquiétude
pour la pérennité du site d’ALSTOM à Reichshoffen et affirme une nouvelle fois son soutien à
l’entreprise et à ses 1 222 salariés.
L’ensemble des élus, en synergie avec les autres initiatives prises en ce sens précédemment,
désapprouve la décision du gouvernement de lancer une procédure d’appel d’offres pour le
renouvellement des trains inter-cités en dehors des contrats-cadres existants. Ce ne sont pas les 30
rames supplémentaires promises qui permettront de sauvegarder l’activité du site de Reichshoffen.
Cette décision sera probablement fatale pour l’entreprise, pour l’ensemble de ses salariés, pour
leurs emplois, ainsi que pour la vitalité de tout notre bassin de vie. C'est une longue tradition de
savoir-faire industriel qui est également menacée.
De plus, cette décision est en contradiction flagrante avec les annonces et les engagements pris
par le gouvernement en faveur de l’emploi et de l’économie de notre pays, en fragilisant ce fleuron
industriel, symbole de l’excellence française et pourvoyeur d’emplois essentiels pour notre territoire
à l’heure où nos concitoyens sont durement touchés par la crise et le chômage
A l’heure où les collectivités locales et territoriales font de l’emploi et de la lutte contre le chômage
leur priorité absolue, priorité affirmée souvent et récemment encore par le Président de la
République, le Conseil Municipal unanime demande au Gouvernement de respecter les accords-
cadres passés avec les entreprises ALSTOM (1 000 rames) et BOMBARDIER (860 rames), et de
faire clairement le choix de l’emploi en pérennisant l'usine de Reichshoffen.
Le Conseil Municipal demande aux régions de négocier avec l’Etat l’obtention des lignes TET afin de
pouvoir décider des axes ferroviaires trans-régions et du matériel à y affecter en l’intégrant dans
l’accord-cadre existant. Conseil Municipal du 31 mars 2016
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/006
Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :
• Compte rendu du Conseil d’Ecole du 18 mars 2016 : effectué par Mme Patricia Walter
• Compte rendu du Périscolaire d’Engwiller :effectué par le Maire
• Nettoyage de Printemps :
samedi 16 avril 2016
petite collation offerte aux bénévoles à midi
• Fleurissement :
remise en place du matériel à fleurir (charrue, etc …)
bons de commande géranium et terreau imprimés prêts à être distribués
• Communauté des Communes du Val de Moder :
distribution du compte rendu du conseil de communauté du 03/03/2016 Conseil Municipal du 31 mars 2016
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2016/007
CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE
M. SLOVENCIK Alfred
M. FICHTER Michel
M. MATTER Charles
M. HUBER Christophe
M. FICHTER Henri
M. LEONHARD Charles
M. ROTH Dominique
M. URBAN Christian Absent excusé /
Mme MEYER Mireille
M. WEIL Armand
Mme WALTER Patricia
Mme LEONHART Mireille
M. SCHLEIFFER Christian
M. LEONHART Rémy
Mme GUBELMANN Geneviève