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Arrêté - SKM C300i24042509400
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24042509400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°226
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
89600
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION DE TRAVAUX
RUE DU FAUBOURG DU PONT
N°120/24042024/PM/SJ
Le Maire,
VU: - le code général des collectivités territoriales articles L 2212-2
- le code de la route article R 417-6
- l'arrêté général de circulation du 04.04.2024
- le règlement de la voirie routière et notamment les articles 08, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public
- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande en date du 24 avril 2024 de Monsieur LAURENT Sébastien, domicilié 6 ruelle Million 89600 CHEU, concernant des travaux de chappe en béton, 11 Rue du Faubourg du Pont 89600 Saint-Florentin, du lundi 29 avril 2024
au mercredi 15 mai 2024.
ARRETE
Article 1 : Monsieur LAURENT Sébastien est autorisé à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus précisée, du lundi 29 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation de tous véhicules, autres que ceux de chantier et ceux des services d'urgence et de secours, se fera en alternat par panneaux dans la zone des travaux, Rue du Faubourg du Pont 89600 Saint-
Florentin.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une infraction
de 4î" classe soit 135 €.
Article 3: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du domaine public.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires sur le chantier afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 5: La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'interdiction de circulation seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en
place. N°227
Article 6 : Le dispositif concernant la circulation pourra être levé avant la date prévue de fin de chantier, suivant l'avancée de celui-ci.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur LAURENT Sébastien
- Monsieur le Commandant de Communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin.
- Monsieur le Chef du centre de secours des Sapeurs - Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Serein et Armance - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT- FLORENTIN, le 24 avril 2024
Le Maire,
Yves DELOT
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