Arrêté - SKM C300i24062410140

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Arrêté - SKM C300i24062410140 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24062410140)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N°340

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

AUTORISATION DE TRAVAUX

RUE JULES LANCOME

N°177/21062024/PM/SF

Le Maire,

VU: - le code général des collectivités territoriales articles L 2212-2

- le code de la route article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 07.01.2022

- Le règlement de la voirie routière et notamment les articles 08, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public.

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 19 juin 2024 de l'entreprise EUROVIA BFC, sise 64 rue Guynemer 89000 AUXERRE, représentée par Monsieur CHEVRY Patrick, concernant des travaux de reprise d’enrobés, Avenue du 8 mai et Rue de Landrecies 89600 Saint-Florentin, du lundi 24 juin 2024 à partir de 08 heures au vendredi 28 juin 2024 à 18 heures.

ARRETE

Article1: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 17520062024PMSJ

Article 2 : L'entreprise EUROVIA BFC est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l'objet de la demande ci-dessus précisée, du lundi 24 juin 2024 à partir de 08 heures au vendredi 28 juin 2024 à 18 heures.

Article 3 : Durant toute la durée des travaux la circulation de tous véhicules, sauf ceux nécessaire au chantier, aux transports scolaires et aux services de secours, sera interdite Rue Jules Lancôme, portion comprise entre la rue Pierre Coudry et la rue Charles Laubry, dans les deux sens, 89600 Saint Florentin.

Tout manquement aux règles de circulation sera l’objet d’une contravention de 4ère classe soit une amende de 135€.

Article 4: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du domaine public.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires sur le chantier afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 6: La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'aménagement de circulation seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.N°341

Article 7: Le dispositif concernant l'interdiction de la circulation pourra être levé avant la date prévue de fin de chantier, suivant l'avancée de celui-ci.

Article 8: Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10: Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- EUROVIA BFC, Monsieur CHEVRY Patrick

- Monsieur le Commandant de Communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin.

- Monsieur le Chef du centre de secours des Sapeurs - Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Serein et Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Commune - Monsieur le Responsable de la Police Municipale

chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 21 juin 2024

Le Maire,

Yves DELOT