Arrêté - SKM C300i24032910230

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Arrêté - SKM C300i24032910230 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24032910230)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 150 Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600 ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE STATIONNEMENT

PLACE DE L'EGLISE

N° 090/28032024/PM/SB

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2 - le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.05.2023

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 26 mars 2024 de l'entreprise EURL FERREIRA, domiciliée 59 rue Glacée 89360 JAULGES, numéro de SIRET n° 85154854500017, représentée par Monsieur FERREIRA Manuel, sollicitant l'autorisation de stationner une nacelle et un véhicule immatriculé DY-057-AL sur le trottoir en vue de travaux au 3 place de l'Eglise 89600 Saint-Florentin, du jeudi 18 avril au vendredi 19 avril 2024 de 08 heures à 18 heures.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise EURL FERREIRA, est autorisée à stationner une nacelle et un véhicule immatriculé DY-057-AL devant le 3 place de l'Eglise 89600 Saint-Florentin, du jeudi 18 avril au vendredi 19 avril 2024 de 08 heures à 18 heures.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit devant le 3 place de l'Eglise 89600 Saint-Florentin du jeudi 18 avril au vendredi 19 avril 2024 de 08 heures à 18 heures.

Article 3 : L'interdiction de stationner pourra être levée avant l'heure ou les jours prévue de fin de travaux, suivant l'avancée de ceux-ci.

Article 4: Le pétitionnaire devra s'acquitter auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Florentin de la somme de 68,60 Euros concernant le présent arrêté.

Article 5: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l’occupant du domaine public.N° 151

Article 6: La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera mise en place par le pétitionnaire, à charge de ce dernier de les maintenir en place.

Article 7 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. || devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de

signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Entreprise EURL FERREIRA

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Madame la responsable du service comptabilité de la commune

- Monsieur le receveur des finances publiques

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 28 mars 2024

Le Maire,

Yves DELOT