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Déliberation - 24 C 07c Ile de France Nature Subvention pour le Parc du Coeur des Sources
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 07c Ile de France Nature Subvention pour le Parc du Coeur des Sources)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JUIN 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subvention auprès
d'Île-de-France Nature
pour le parc du Cœur des
Sources
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 juin 2024
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 27 juin 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 27 juin 2024
Secrétaire de séance :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 26 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin deux
mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 24 C 05a
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOGE
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame ANDRE à Madame TEA
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Accusé de réception en préfecture
078-200086024-20240626-24-C-07c-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Madame LESUEUR N° DE DOSSIER: 24 C O7c
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES D'’ÎLE-DE-FRANCE NATURE
POUR LE PARC DU CŒUR DES SOURCES
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le programme de l’opération Cœur des Sources, projet d’envergure qui permettra de créer un
«nouveau lieu urbain» dans la partie sud de la ville, comprend la construction ou la
reconstruction de plusieurs équipements : le nouveau Conservatoire à Rayonnement
Départemental, le gymnase des coteaux du Bel Air, une Agora, et le nouveau groupe scolaire
Saint Léger.
L'opération intègre également un important aménagement urbain et paysager qui permettra en
accompagnement de chacun des équipements de traiter l’ensemble des espaces non-construits
du quartier.
Le Parc paysager des Sources, avec son agora et ses équipements, est un nouvel espace vert qui
va structurer les grandes composantes urbaines et végétales du site, en participant pleinement à
l'activation urbaine, sociale et culturelle de l’ensemble du quartier et du secteur sud de la ville.
Dans le cadre du Plan vert de l’Île-de-France, la Région soutient la création de nouveaux espaces verts et de nature et l’amélioration d’espaces verts et de nature existants, dès lors qu’ils
sont ouverts au public.
Afin de poursuivre et de renforcer le développement du Plan vert, la Région a confié à Île-de- France Nature l’instruction technique et la gestion globale du Plan vert.
Île-de-France Nature apporte un soutien aux maîtres d’ouvrage porteurs de projets concourant à la mise en œuvre du Plan vert de l’Île-de-France.
Les projets éligibles de création d’espaces verts et de nature concernent la végétalisation et la
renaturation d’espaces accessibles au public, préalablement fermés et/ou inaccessibles,
favorables à la biodiversité et au bien-être des populations.
L'aide est fixée à 40% des dépenses en investissement éligibles (études et travaux
d'aménagement) avec une subvention maximum de 500 000 €.
La Ville souhaite solliciter un cofinancement d'Île-de-France Nature pour le volet paysager de l’opération Cœur des Sources et s’engage à ce que cet espace vert soit ouvert gratuitement au public et librement accessible à tous, pour une durée d’au moins 20 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention pour le volet paysager de l’opération Cœur des Sources auprès d'Île-de-France Nature dans le cadre du «Plan vert de l’Île-de-France — Création et ouverture au public
d’espaces verts et de nature » et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les
éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour le volet paysager
de l’opération Cœur des Sources auprès d’Île-de-France Nature dans le cadre du « Plan vert de
l’Île-de-France — Création et ouverture au public d’espaces verts et de nature » et à signer tous
les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.