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Déliberation - 25 A 21f Ile de France Nature subvention Pointe Fontana
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 A 21f Ile de France Nature subvention Pointe Fontana)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
6 FÉVRIER 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subventions auprès
d’Île-de-France Nature et
de l'Agence de l’Eau pour
l’aménagement d’un
square rue de la
Croix de Fer
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
aticste que le présent document
a été publié k 7 février 2025
par vaic d'affichages
transmis en Préfecture
k 7 février 2025
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le M&
Par délég
Le Directeur Généri Services
Eknis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
12 décembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD, Monsieur
HAÏAT, Madame BOUTIN, Madame de JACQUELOT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, , Monsieur SALLE, Madame
BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Monsieur MORLET, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLY à Madame TEA
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Monsieur MILOUTINOVITCH à Monsieur PRETROVIC
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Secrétaire de séance :
Madame NASRI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250206-25-A-211-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 N° DE DOSSIER: 25 A21f
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES D’ILE DE FRANCE NATURE
ET DE L'AGENCE DE L'EAU POUR L’AMENAGEMENT D'UN SQUARE RUE
DE LA CROIX DE FER
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’opération d’extension de IXCampus, campus technologique et universitaire
situé à l’Ouest de Saint-Germain-en-Laye, la Ville va réaménager l’espace se trouvant entre la
rue de la Croix de Fer et la route du Président Roosevelt pour créer un nouvel espace vert ouvert
au public.
Ce projet va permettre de créer un nouvel espace convivial en végétalisant ce quartier et en
améliorant la gestion des eaux pluviales sur le site.
Dans le cadre du Plan vert de l’Île-de-France, la Région soutient la création de nouveaux espaces verts et de nature et l’amélioration d’espaces verts et de nature existants, dès lors qu’ils sont ouverts au public.
Afin de poursuivre et de renforcer le développement du Plan vert, la Région a confié à
Île-de-France Nature l’instruction technique et la gestion globale du Plan vert.
Île-de-France Nature apporte un soutien aux maîtres d'ouvrage porteurs de projets concourant à la mise en œuvre du Plan vert de l’Ile-de-France.
Les projets éligibles de création d’espaces verts et de nature concernent la végétalisation et la
renaturation d’espaces accessibles au public, préalablement fermés et/ou inaccessibles,
favorables à la biodiversité et au bien-être des populations.
L’aide est fixée à 40% des dépenses en investissement éligibles (études et travaux
d’aménagement) avec une subvention maximum de 500 000 €.
La Ville souhaite solliciter un cofinancement d’Île-de-France Nature pour ce projet et s’engage
à ce que cet espace vert soit ouvert gratuitement au public et librement accessible à tous, pour
une durée d’au moins 20 ans.
Par ailleurs, l’ Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre de son nouveau programme
« Eau, climat & biodiversité 2025-2030 », peut également participer au financement des projets
répondant aux enjeux de reconquête de la biodiversité, notamment par le développement des
espaces végétalisés en ville pour mieux gérer les eaux pluviales.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention pour l’aménagement d’un square rue de la Croix de Fer auprès d’Île-de-France
Nature dans le cadre du «Plan vert de l’Île-de-France - Création et ouverture au public d’espaces verts et de nature », de l’ Agence de l’Eau dans le cadre du programme « Eau, climat & biodiversité 2025-2030 » et de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour l’aménagement
d’un square rue de la Croix de Fer auprès d’Île-de-France Nature dans le cadre du « Plan vert de l’Île-de-France - Création et ouverture au public d’espaces verts et de nature », de l’Agence de l’Eau dans le cadre du programme « Eau, climat & biodiversité 2025-2030 » et de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les
éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
AA
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.