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Déliberation - 25 C 55b ILE de France Nature Aesn Demande de Subvention RUE Pasteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 55b ILE de France Nature Aesn Demande de Subvention RUE Pasteur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2025
par voie d’affichages
notifie le
transmis en Préfecture
le 26 juin 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2025
Pourkle Maire.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Sollicitation de
subventions auprès d’Île-
de-France Nature et de
l’Agence de l’eau pour la
requalification de la rue
Pasteur
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-55b-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N° DE DOSSIER : 25 C 55b
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES D’ÎLE-DE-FRANCE NATURE ET DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE PASTEUR
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite procéder à des travaux de piétonnisation, de rénovation et de désimperméabilisation de la rue Pasteur.
Dans le cadre du « Plan vert de l’Ile de France, la nature pour tous et partout », Île-de-France Nature soutient la création de nouveaux espaces verts et de nature et l’amélioration d’espaces verts et de nature existants, ou d’espaces artificialisés que l’on souhaite désimperméabiliser et végétaliser, dès lors qu’ils sont ouverts au public.
L’aide est fixée à 40% des dépenses en investissement éligibles (études et travaux d’aménagement) avec une subvention maximum de 500 000 €.
La Ville souhaite solliciter un cofinancement d’Île-de-France Nature pour ce projet et s’engage à ce que cet espace soit ouvert gratuitement au public et librement accessible à tous, pour une durée d’au moins 20 ans.
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre de son programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030, peut également participer au financement des projets permettant de reconquérir la biodiversité par des solutions fondées sur la nature pour améliorer la résilience des écosystèmes face aux effets du changement climatique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour la requalification de la rue Pasteur auprès d’Île-de-France Nature dans le cadre du « Plan vert de l’Île-de-France Nature – Création et ouverture au public d’espaces verts et de nature » et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030 et de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour la requalification
de la rue Pasteur auprès d’ Nature dans le cadre du « Plan vert de l’Île-de-France — Création et
ouverture au public d’espaces verts et de nature » et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
dans le cadre de son programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030 et de tout autre
organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les
éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
ul Arnaud PÉRIC N
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.