Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38232&path=AT 68074 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34390&path=AT 66987 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32035&path=AT 66273 Rue de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31770&path=AT 66216 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32050&path=AT 66314 Rue de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34400&path=AT 66997 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40861&path=AT 187 RUE DE LA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31675&path=AT 66170 Rue de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34430&path=AT 67007 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34849&path=AT 67098 RUE DE L
Arrêté - cms 98004 RUE de la Republique 22 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 98004 RUE de la Republique 22 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
“ 68004
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de raccordement à un branchement Télécoms par l’entreprise MKR ENERGIE rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1 : Le 22/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent entre le 44 et 46 RUE DE LA REPUBLIQUE :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
+ Neutralisation de la voie à hauteur des travaux, et dévoiement des véhicules sur le stationnement neutralisé.
Ces dispositions sont applicables de 07H30 à 18H30
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l’entreprise MKR ENERGIE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration
du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'unfecours contentieux devan _ administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de nofification ou de publicatioy A Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers efaux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, quprès de la collectivité signataë Fesent document.