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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8303483041130091434 cr 10 04 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le 10 avril, à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 03 avril 2018, s’est réuni en session ordinaire, dans le salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Pierre Destrem, Maire.
16 présents : Mmes et MM. DESTREM Pierre, JAMMES Nelly, RIBA Albert, TAILLEFER Bernadette, YAGUES Bernard, VARALDA Anne-Marie, DURAND Jean-Régis, CARRE Annick, ZOCCARATO Jeanine, GUILHAUMON Jean, RODRIGUES ROQUE Benoît SAURY Jean-Paul, CONTE Yoann, VASSAL Didier, DESTAINVILLE Alain, CAZANAVE Liliane
03 absents : Mme CHAVINIER Anne, DE CROZALS Anne, THERET Marion
02 procurations : de Mme CHAVINIER Anne à Mme ZOCCARATO Jeanine
de Mme THERET Marion à Mme JAMMES Nelly
Total des membres présents : 16 sur 19 (quorum atteint)
Total des membres représentés : 18 sur 19.
Madame JAMMES Nelly, Adjointe, a fait la lecture du Procès-Verbal du 29 mars 2018. Ce
procès-verbal a été rédigé par Madame TAILLEFER Bernadette, secrétaire de séance.
M. DURAND dit qu’à la fin du conseil, il reviendra lors des questions diverses sur le vote du dernier conseil municipal concernant la police pluricommunale. Car des informations étaient manquantes pour que le conseil puisse en statuer correctement.
Le procès-verbal est adopté 16 voix pour et 03 abstentions (Mme Jammes (2voix) - Mr
Destainville
Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 h. Il demande à l’assemblée de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance (art. 5 loi du 05 avril 1884).
Monsieur CONTE Yoann a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire remercie Bernadette Taillefer pour le travail réalisé depuis des années en tant que secrétaire de séance.
Suite à un conflit de certaines personnes sur l’objectivité des notes des précédents PV. M. RIBA et M. VASSAL proposent l’achat de magnétophones pour faciliter la prise de notes et
éviter les conflits futurs.
Validé à l’unanimité
Mme JAMMES se sentant concernées par les faits argumente les difficultés de retranscription du
PV. Et donne en exemple l'intervention des employés de mairie qui n’a pas été retranscrit convenablement selon elle.
Mme TAILLEFER répond en argumentant l'importance du stress qu’elle subit depuis des années
pour la bonne réalisation des PV.
M. ROQUE fait remarquer que depuis le nombres d’années que Mme TAILLFER réalise ce travail nous pourrions la respecter. Car il est impossible de ne jamais faire d'erreurs.
M. DESTREM demande de clore cette conversation et débute l’ordre du jour du conseil
ORDRE du JOUR
Point 1 :
a). Approbation du compte de Gestion
Section de Fonctionnement :
Dépenses 1 767 188.65 €
Recettes 2 184 307.04 € + résultat reporté 770 144.95€
Section d’investissement
Dépenses 381 536.12 € + Résultat reporté 226 090.27 €
Recettes 414 916.42 €
Adopté à l’unanimité
Monsieur Destainville tient à souligner qu’il est satisfait de ce compte de gestion, et remercie monsieur le maire
b) Approbation du Compte Administratif
Section de Fonctionnement :
Dépenses 1 767 188.65 €
Recettes 2 184 397.04 € + résultat reporté 770 144.95€
Section d’investissement
Dépenses 381 536.12 € + Résultat reporté 226 090.27 €
Recettes 414 916.42 €
Adopté à l’unanimité
€). Vote Budget Primitif 2018
Suite à la réunion de travail du 29 mars et de la notification des montants des dotations de l'Etat,
la section de Fonctionnement se présente
Chapitre 011 — charges à caractère général 754 000 €
Chapitre 012 - charges de personnel :954 000 €
Chapitre 014 - Atténuations de produits 500 €
Chapitre 065 - Charges de Gestion Courante 454 904 €
Chapitre 066 - Charges financières 62 245.22 €
Chapitre 042 - opération d’ordre 81 500.81 €
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 55 940 € Chapitre 023 - Virement prévisionnel 453 039.70 €
Total Dépenses de Fonctionnement 2 816 129.73 €
Les Recettes
Chapitre 013 - Atténuations de charges : 42 500 €
Chapitre 070 - produits de service 16 600 €
Chapitre 073 - contributions directes 1 359 381 €
Chapitre 074 - dotations et participations 459 704 €
Chapitre 75 - produits de gestion courante 32 000 €
Chapitre 77 - produits exceptionnels 944.73€
Chapitre 042 - opération d’ordre 5 000 €
Chapitre 002 - Résultat Reporté 900 000 €
Total recettes section de fonctionnement 2 816 129.73 €
SECTION INVESTISSEMENT
Une modification est à noter cependant le montant des sections ne change pas, le montant de L’ Opération 1504 Eglise sera de 13 500 €au lieu de 5000 PE
Du coup l’article 21318 autres bâtiments passe à 1500 € au lieu de 5000 € et le mobilier à 5 000 € au lieu de 10 000€
C’est juste un équilibrage
la section d’investissement Dépenses se décompose ainsi
Total opérations individualisées 610 338.71€
Total immo corporelles 13 500 €
Opérations d’ordre 5 000 €
Remboursement de la dette 199 476 €
Resultat Reporté 192 709.97 €
Ce qui donne un total de 1 021 024.68 €
Pour les recettes
Dotations fonds divers 102 048.28 €
Subventions reçues 83 007.69 €
Affectation résultat 301 428.20 €
Virement prévisionnel section de fonctionnement 453 039.70 €
Total des recettes d'investissement 1 021 024.68 €
Adopté à l’unanimité
Point 2 Cession chemin communal mairie / celliers jean d’Alibert
Rose marie explique les 3 solutions qui se présentent au conseil municipal :
e Déclassement du chemin
e Cession du chemin
e Statu quo
Avant le vote M. ROQUE et SAURY explique la situation technique de ce terrain vis-à-vis du
cellier jean d’Alibert.
Des plans pour améliorer la compréhension du conseil sont distribués par Rose marie. De plus Rose marie informe que d’une manière ou d’une autre une enquête publique devra être
réalisée si l’on cède le terrain même à 1 € symbolique
Vote à l’unanimité pour la garde du chemin communal. Point 3 : Projet Calendrete
Lors de la dernière séance de conseil il a été évoqué que la calendrete souhaitait que la commune
se porte garant de l’emprunt
Or après renseignements pris la calendrete
Souhaite une caution de la mairie en garantie complémentaire de ce prêt limitée à 85 000 € et 4 ans
Mr CONTE argumente que l’arrivée de la Calendrete ne sera pas nuisible pour nos écoles(majorité des élèves village extérieur, le fonctionnement actuel est encadré par une
convention avec la mairie de peyriac)
Mais au contraire aurait deux atouts majeurs :
e Un aspect commercial car les parents des élèves consommeraient sur le territoire de
Rieux
e Et cela permettrait de rénover un bâtiment parti à l’abandon.
M. DURAND dit l'inverse. Elle siphonnerait les élèves de rieux ce qui serait préjudiciable pour
nos écoles.
Vote pour la caution :
14 contre / 4 Pour (ROQUE, TAILLEFER, CONTE, YAGUES) / 1 Abstention (SAURY)
Questions diverses :
Mr VASSAL informe que M. PELISSON (ancien cafetier) demande est ce que l’élagage des platanes sur la place est possible car les locataires se situant s’en plaignent
Monsieur le maire précise que le platane du milieu est mort et qu’il faudrait l’abattre, il demande
l'avis de son conseil
L'assemblée souhaite savoir si l’arbre est vraiment condamné. Certains avis divergent sur l'abattage, l’élagage des branches puis de le débiter au fur et à mesure, le problème esthétique se
pose
Par la suite il sera décidé avec l’aide de Rose marie de demander un avis sur l’arbre concerné à des
professionnels.
Suivant la réponse il sera décidé du futur de ce dernier au prochain conseil.
M. DURAND revient sur le vote lors du précèdent conseil au niveau de la police pluricommunale.
Et informe que ce vote doit être annulé car nous n’avions pas toutes les informations en notre possession pour en juger convenablement l’utilité pour notre ville.
De plus il argumente que les heures proposées sont trop faibles.
Et que nous avons déjà des employés accrédités pour le faire.
Ce qui l’amène à solliciter une autre délibération pour demander l’annulation de notre ancien vote.
M. DESTAINVILLE confirme l'importance d’une police communale mais pas de cette manière.
Et suit M. DURAND sur une police en interne à notre commune.
M. CONTE demande pourquoi des conseillers reviennent sur un vote précèdent. Alors que la même argumentation qu’il avait utilisé lors du précèdent vote était restée sans suite.
Au niveau des contrats, heures, employés.
M. DURAND demande de statuer immédiatement.
Mme Rose marie propose qui souhaite maintenir la position du précédent conseil à savoir
l’approbation de cette police pluricommunale
Vote : 10 pour 8 contre La parole est donnée au public
M. RAYNAUD confirme que le PV ne peut être modifié par personne et qu’il doit être affiché à la mairie sous 8 jours. Il conseille aux membres du conseil de se référer au code général des collectivités territoriales
Mme ALARCON porte-parole du foot haut minervois sollicite une aide financière de 500 € exceptionnelle pour accompagner l’équipe des enfants U9 à la grande motte pour un tournoi
international.
Vote unanimité pour ce financement.
M. RODRIGUEZ informe de son mécontentement au niveau :
e Du nettoyage de sa rue : Rue Sully
e De la nuisance des chats errants.
e Et le manque de maintenance du pont
M. YAGUES lui répond qu’en ce qui conceme le pont les travaux sont en attente d’une période
climatique favorable pour leurs réalisations.
Car il faut que la rivière soit asséchée.
Pour ce qui est des chats M. SICARD s’occupe déjà de les piéger pour les stériliser.
Pour le nettoyage M. DESTREM a dit qu’il s’en occupera.
Mme ZOCCARATO demande si un accident arrive sur le pont qui en sera responsable.
M. YAGUES lui répond la municipalité.
Mr DESTREM en partenariat avec M. RAYNAUD confirme que le pont a été contrôlé en 2012
par les services du Conseil Général
Dossier BOURG CENTRE.
Mme JAMMES informe que les courriers des suivis des emails concernant ce dossier ont été
réalisés auprès des autres adjoints.
Ces derniers en ni la bonne réception.
Mme TAILLEFER tient à une dernière précision sur ses fonctions de secrétaire de séance car cela touche son intégrité. Elle informe le conseil de la réception d’emails agressifs de la part de Mme
JAMMES , lors de la rédaction de certains pv de séance.
La séance est levée à 19 heures 45.