Compte-Rendu - CR conseil du 18 3 19

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Compte-Rendu - CR conseil du 18 3 19 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 18 3 19)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs, Conseil municipal du 18/3/2019

Convocation du 15/3/2019

Conseillers en exercice 11

Conseillers présents 7

Président Pons Jean claude

Secrétaire Dargere Hédy

Présents :

Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Piel Isabelle, Pons Jean Claude, Maire, Marc Morin, Alexandre Brigitte, Moreno Parfait

Excusés

Patricia Reinhold von Essen

Pouvoir

Marion Bifante à H Dargere

July Rauscher à M Morin

ORDRE DU JOUR

1. Nouveau règlement sur l’eau

L’ancien règlement du service de l’eau date de mars 2008 ; il apparait que certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle, en particulier celle ne permettant qu’à un propriétaire d’être titulaire d’un contrat du service de l’eau. Il convient donc d’élargir les catégories d’usagers aux locataires, ainsi que de fixer les conditions dans lesquelles ils peuvent souscrire et résilier un abonnement. Le projet de nouveau règlement, comportant les conditions financières

M A IR IE d e L U C - S U R - A U D E

A U D E

C o d e P o s ta l : 1 1 1 9 0

Té l é p h o n e : 0 4 .6 8 .7 4 .0 1 .5 5

Té l é c o p i e : 0 4 .6 8 .7 4 .0 1 .5 5des services, est soumis à l’approbation du Conseil municipal, après débat, il est adopté à l’unanimité des présents.

2. Condition de cession des lots du lotissement de Coutieux

Mr le Maire attire l’attention des membres du conseil municipal sur le fait que les jeunes ménages candidats à l’achat des lots du lotissement participatif de Coutieux sont souvent contraints financièrement, ce qui, les empêche d’acquérir un lot. La commune soucieuse d’offrir aux jeunes ménages la possibilité de s’établir sur son territoire propose la vente des lots selon un mécanisme location-vente dont les caractéristiques seraient les suivantes :

-l’offre serait réservée aux familles dont la moyenne d’âge des parents est inférieure à 40 ans, et qui sont éligibles au logement social,

-le paiement du lot n’interviendrait qu’au moment de l’entrée dans les lieux et au plus tard 2 ans après l’achat,

-le paiement serait mensualisé sur la base d’un montant qui ne saurait excéder 10 ans, la mensualité étant indexée sur le coût de l’inflation,

-la pleine propriété serait acquise lors de la dernière échéance, le bien ne pouvant être vendu tant que la somme due à la commune n’a pas été complètement remboursée.

Mr le Maire est chargé de vérifier auprès du Notaire la faisabilité de cette opération et de prendre les garanties juridiques pour la bonne application des principes exposés ci-dessus. La proposition est adoptée à l’unanimité.

3. Emprunt auprès de la NEF

Mr le Maire expose que lors de sa séance du 30/1/2019 le Conseil municipal avait autorisé le Maire à faire un emprunt auprès d’un établissement de crédit pour couvrir la partie autofinancement de la chaufferie bois.

Cet emprunt serait effectué auprès de la NEF avec les caractéristiques suivantes : -montant 30.000€

-durée : 6 ans

- montant de l’annuité : 5247.84€

-taux 1.4%

-frais de dossier : 360€

-souscription au capital de la NEF : 150€ soit 5 parts à 30€

Le conseil accepte à l’unanimité le prêt.

4. Examen des comptes de la commune

a. Compte administratif

Mr le Maire présente les comptes de la communes qui pour l’année 2018 se soldent pour la section fonctionnement à 72.822€ et à 53.286€ pour la section investissement ; la commune achève donc l’année avec un solde excédentaire global de 126.109€, pour un budget global 314.881€.

Mr le Maire propose de virer 50.000€ à la section fonctionnement du lotissement de Coutieux en raison des investissements à venir.b. Budget de l’eau et l’assainissement

Le budget de l’eau laisse en fonctionnement un solde de 1069€ ; solde trompeur car en réalité la Trésorerie n’a pas voulu payer les frais de salaire en raison de la faiblesse du budget de fonctionnement qui ne le permettait pas. Le budget investissement est en revanche excédentaire à 26711€, solde qui permettra de faire face aux investissements à venir.

Mr le Maire propose de réaffecter le solde de 1069.98€au budget de fonctionnement.

c. Budget photovoltaïque

Le budget photovoltaïque (toit du foyer) est déficitaire de 72.22€ en fonctionnement et de 315.07€ en investissement. Par le jeu des reports à nouveau de l’année précédente nous avons néanmoins un solde 7309.9€ en fonctionnement.

Mr le Maire propose de verser 1000€ au budget investissement pour faire face aux frais d’amortissement. Le solde soit 6309.9€ est reporté sur le budget de fonctionnement.

d. Budget du lotissement de Coutieux

Le budget a été peu utilisé sur cet exercice, seul 6152€ ont été dépensés en investissement, ce qui donne le déficit de ce budget.

Mr le Maire ayant donné les explications voulu, se retire, transmet la présidence de la séance à Mr Hedy Dargère, qui procède aux votes.

Les divers budgets présentés et les propositions sont adoptées à l’unanimité.

La séance est levée à 22h35.

Le Maire

Jean Claude Pons