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Déliberation - 2025 058 Versement dune subvention au CCAS
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 058 Versement dune subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 02 mai, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET
Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur COURTILLAT
Claude; Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien;
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame NIANG Kiné ; Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur
GAUDICHON Eric ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame GUINAND Alexandra:;
Monsieur MOURAUX Michel ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Madame VICHERAT Valérie.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-058 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS.
Considérant qu’il convient de permettre au Centre Communal d'Action Sociale de disposer de
fonds pour le paiement de ses dépenses tout au long de l'exercice budgétaire ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-058-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Considérant qu'il est proposé le versement d'une subvention d'équilibre par la Ville de Briare
d'un montant de 80.000 € pour 2025 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Autorise le versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement au CCAS d'un montant
de 80.000 €.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget Ville.
Le 12 mai 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
RL ht
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-058-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025